Assurance maladie des travailleurs frontaliers et ...

Informations complémentaires

Assurance maladie : ce qui change pour les frontaliers et les retraités

Après un intense dialogue bilatéral, les autorités suisses et françaises se sont entendues en juillet 2016 sur un accord (lien) portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers qui exercent une activité professionnelle en Suisse et résident en France.

Il permet aux personnes...

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Date: 2018-06-16 18:49:08
Site : https://geneve.consulfrance.org

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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Site : http://www.cdtf.org

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

Grâce à ce partenariat, MMA...

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Site : https://www.frontalier.org

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Découvrez dès maintenant ce nouvel espace.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

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Site : urssaf.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

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Site : urssaf.fr

Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...

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Site : https://news-assurances.com

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

Vivre en Suisse et travailler en France

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la...

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Site : https://www.frontalier.org

Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle

Je suis Frontalier Suisse

Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse

Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je choisis une garantie santé ADRÉA Mutuelle qui me propose des niveaux de prestations adaptés. Ma couverture complète efficacement mes remboursements pour la prise en charge de la franchise. Je réduis mes frais de santé en toute sérénité.

Affilié à...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontalier suisse retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse

PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

L’assurance maladie privée | Contrepoints

L'assurance maladie privée

Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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Site : https://www.contrepoints.org

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

Demande de droit d’option pour tous les frontaliers et les ...

Mais, la loi est claire et les retraités ex-frontaliers haut-rhinois qui sont assurés à la CPAM sont des milliers à l'avoir durement constaté. Puisqu'en 2014 la rétroactivité était de 3 années, 90 % y ont échappé et n'ont reçu en 2015 qu'une demande rétroactive pour 2012 et 2013 et en septembre s'ajoutera 2014. C'est injuste et scandaleux pour les 10 % qui sont contraints de verser...

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Site : http://www.cdtf.org

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

<- Retour au guide

Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org

PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...

Elle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'Assurance maladie française ainsi qu'une plus grande autonomie et confidentialité dans leurs soins à tous les assurés sociaux.

La PUMa : l'assurance maladie pour tous

Dispositions relatives à la cotisation subsidiaire maladie

Remplaçant la cotisation liée à la couverture maladie universelle de base (CMU de...

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Date: 2018-06-16 18:09:04
Site : https://www.previssima.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance frontaliers | Mon-taux.com - 1er comparateur de ...

2- Résidant Suisse déménageant sur France

Votre déménagement sur le territoire français vous oblige à valider votre droit d'option pour dans un délai de trois mois après votre date de validation de résidant.

Soit vous conserver votre affiliation à la LAMAL en Suisse, soit vous demandez votre affiliation à la Sécurité Sociale Française.

Tout dépend de vos besoins en matière de soins et du coût que cela représente.

Prime LAMAL 2014

A  retenir : Soins en France et Suisse (sans entente préalable...), prime individuelle et franchise...

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Site : http://www.mon-taux.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse france

Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

Les cotisations sociales en...

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Date: 2018-06-16 10:37:21
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse

Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu

La déclaration d'impôt pour le frontalier

L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.

Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...

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Date: 2018-06-16 17:28:27
Site : http://www.frontaliers-suisse.fr

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / attestation droit d'assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse retraite / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne

Informations pour les frontaliers - GTE

Mon employeur suisse refuse de m'accorder les jours de congés dans la période que j'ai choisie. Peut-il s'opposer à mon départ en vacances ?

Je suis malade pendant un jour férié ou pendant mes vacances. Puis-je récupérer ces jours ?

J'ai commencé un emploi sur Genève le 1er juin 2015. L'entreprise ferme 3 semaines au mois d'août et 1 semaine en décembre. Je n'aurai pas acquis...

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Site : https://www.frontalier.org

Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie frontalier suisse retraite / droits assurance maladie et chomage / contrat d'assurance maladie

Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation ...

Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :

résidente en France de manière stable et régulière,

les travailleurs français

bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une contribution annuelle appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie).

La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...

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Site : http://alter-finances.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie travailleur independant

Déclaration d'impôt 2018 | Le blog du frontalier

Trop complexe ?

Les nouveautés de la déclaration d'impôts 2018

La déclaration des revenus frontaliers 2017 doit être souscrite le 17 mai prochain au plus tard. Pour les contribuables déclarant leurs revenus par Internet, la date limite de souscription est fixée selon le lieux de domiciliation au 1er janvier 2018 aux 22 mai, 29 mai ou 5 juin (voir plus bas).

Pour les frontaliers, la...

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Date: 2018-06-16 11:05:02
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraites residant a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie frontalier suisse france / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite