Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle

Portabilité mutuelle

On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits  même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...

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Portabilité mutuelle licenciement - Portabilité Mutuelle

Un licenciement pour motif personnel peut avoir pour origine une faute commise par l'employé ou une insuffisance professionnelle.  Les fautes sérieuses et graves, si elles peuvent engendrer le remerciement de l'employé ne peuvent pas, en revanche, l'empêcher de bénéficier de la portabilité mutuelle licenciement. Parmi les licenciements qui ne vous empêchent pas de conserver votre...

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