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Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
PertinencePour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions.
Pour le certificat « simplifications douanières » par exemple, il faut pouvoir justifier de la fiabilité de sa chaîne logistique, être solvable financièrement, et ne pas avoir été condamné pour infraction à la réglementation douanière.
Amendement sécurité
Le règlement n° 648/2005 (amendement sécurité)...
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PertinenceLa Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières
Publié le : jeudi 1 septembre 2016 |
Mots clés : lutte contre la fraude , missions de la douane
Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières | © Wikimedia
La DNRED est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects.
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