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    Statut d'opérateur économique agréé (OEA)

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    76%

    Pour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions.

    Pour le certificat « simplifications douanières » par exemple, il faut pouvoir justifier de la fiabilité de sa chaîne logistique, être solvable financièrement, et ne pas avoir été condamné pour infraction à la réglementation douanière.

    Amendement sécurité

    Le règlement n° 648/2005 (amendement sécurité)...

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    Thèmes liés : l'assurance et l'entreprise pdf / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale

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    La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes ...

    Pertinence
    9%

    La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières

    Publié le : jeudi 1 septembre 2016 |

    Mots clés : lutte contre la fraude , missions de la douane

    Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières | © Wikimedia

    La DNRED est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects.

    La Direction Nationale du...

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    Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale

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