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    L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...

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    1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.

    Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée

    Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...

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    Date: 2018-06-16 12:59:55

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

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    Accueil - Assural

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    27%

    Revue de l'Assurance n°20

    Editorial : Corporate

    L'assurance industrielle et l'industrie de l'assurance ont un défi commun à relever : sortir du dualisme et aller vers des assurances d'entreprise à même de permettre une véritable industrie assurantielle...

    Revue publiée le 17/05/2018

    Bulletin des assurances n°37

    Editorial : Batterie de réformes

    Rien n'est figé quand l'aspiration au développement est permanente. Cela s'applique pour divers domaines et le marché des assurances ne peut y échapper. Bien plus, il doit s'adapter. A contrario, ce marché, comme tant d'autres, est voué à l'échec, au mieux à...

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    Date: 2018-06-16 12:35:21

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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