Questions d'assurés : Résiliation d'un contrat d'assurance santé

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent.

Sur le forum News Assurances, koen explique qu'il vient d'apprendre qu'il a un cancer. Il se demande alors si son assureur peut résilier sa complémentaire santé ? »

Maître Feron-Poloni répond à koen en lui expliquant que dans le cadre d'une complémentaire santé, l'assureur ne peut pas utiliser une maladie pour résilier ou augmenter la prime du contrat. Cette règle est vraie en...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Résilier sa mutuelle santé

Résilier sa mutuelle ou son assurance santé devient facile grâce à cette vidéo explicative. Vérifiez tout d'abord la date d'échéance de votre contrat. Vous disposez d'un préavis de trois mois mais ce délai peut varier en fonction des contrats. Ensuite, il vous suffit d'envoyer un courrier avec accusé de réception à votre interlocuteur habituel pour que la résiliation soit effective.

Les vidéos réalisées par « Mes Solutions Mercer » expliquent les démarches à suivre pour...

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Par : messolutionsmercer

Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Les données de santé sont-elles protégées ?

Les assureurs n’ont pas le droit de se servir des données de santé pour modifier le montant de la cotisation d’assurance, ou résilier le contrat. En revanche ces données sont nécessaires à l’assureur pour verser les prestations prévues par le contrat d’assurance.

Les données de santé sont des données sensibles et font donc l’objet d’une protection particulière.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur...

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Par : Matmut

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Conseil constitutionnel Bruschi

Le cabinet BRUSCHI était aux côtés des assurés emprunteurs et des usagers du système de santé pour faire juger par le Conseil constitutionnel que la possibilité de résiliation annuelle de tous les contrats d’assurance emprunteur immobilier, en cours et signés après 2018, est conforme à la Constitution (Décision du 12 janvier 2018, n°2017-685 QPC).

Plaidoirie à partir de 49:49

Retrouvez nos services sur : http://www.avocat-bruschi-marseille.com/

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Par : Cabinet Bruschi

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