L'ANSM, agence d'évaluation, d'expertise et de décision ...

Thérapeutiques, de diagnostic, diagnostic in vitro, des plateaux techniques, logiciels médicaux

Produits cosmétiques et de tatouage    

Autres produits de santé

L'ANSM développe plusieurs activités en France et pour le compte de l'Union européenne

l'évaluation scientifique et technique de la qualité, de l'efficacité et la sécurité d'emploi des médicaments et produits...

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Date: 2018-06-16 14:07:01

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Règles générales du contrôle de la publicité des DM/DMDIV

Publicité pour les DM auprès du grand public

La publicité auprès du grand public est possible uniquement s'il s'agit de DM de classes  I et II a.

Ces publicités font l'objet d'un contrôle a posteriori et ne nécessitent pas de dépôt à l'ANSM.

La publicité auprès du public est interdite pour les DM de classe II b et III...

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Date: 2018-06-16 11:56:34

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