Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

Publié en mai 2018

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Site : http://www.contact-telephone.com

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde ...

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Bordeaux Europe

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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la gironde bordeaux / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie bordeaux / caisse primaire d assurance maladie de bordeaux / caisse primaire d'assurance maladie

Cpam de la Gironde - tous professionnels de sante

Soins liés à un accident du travail

Depuis le 7 novembre 2014, la procédure suivante est appliquée :

Lorsque l'accident de travail est en cours d'instruction, la Cpam de la Gironde rembourse quand même les soins au titre du risque Accident du travail à 100%.

Si l'accident du travail n'est ensuite pas reconnu par la Caisse primaire, le ticket modérateur sera réclamé auprès de l'assuré,...

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Date: 2016-07-07 08:24:45
Site : http://www.cpam-bordeaux.fr

TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net

LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS

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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT

Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2018-04-17 18:33:00
Site : http://www.fbls.net

Fedesap - Liste des adhérents

A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr

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Site : http://www.fedesap.org