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accord d'entreprise complementaire sante
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Complémentaire Santé obligatoire
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.
Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er juin 2013.
A défaut d'accord de branche des négociations devront débuter au sein des entreprises dès le 1er juillet 2014.
Si ces négociations n'ont pas abouti, les employeurs devront mettre en place par décision unilatérale une couverture...
Par : Malakoff Médéric
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise
Généralisation de la complémentaire santé : soyez prêts !
PertinenceBusiness Women, le rendez-vous dédié à l'entrepreneuriat au féminin, est aujourd'hui dédié à la santé collective. Jusqu’à présent rien n’obligeait les entreprises à mettre en place des accords de prévoyance santé pour leurs salariés. Depuis 2013, l'ANI (Accord National Interprofessionnel) impose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, de souscrire pour leurs salariés une complémentaire santé qui devra être effective dès le 1er...
Par : Widoobiz
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise 2016
Jean-Louis Mercier, Harmonie Mutuelle : "Nous n'avons jamais eu autant de nouveaux adhérents"
PertinenceLe directeur-adjoint d'Harmonie Mutuelle revient sur la création de la mutuelle santé interprofessionnelle et présente ses derniers chiffres. Il aborde également l'accord national interprofessionnel, qui rend obligatoire l'instauration d'une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d'ici au 1er janvier 2016. "Une loi essentielle, selon Jean-Louis Mercier. Elle va bouleverser le paysage assuranciel de la complémentaire santé et être axe de développement majeur."
Par : La Tribune Toulouse / Bordeaux
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise
#ProtectionSociale - Quelles sont les dates clés de la mise en application de la loi ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. Concrètement, quelles sont les étapes de mise en application de cette nouvelle mesure dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ? Retrouvez Harmonie Mutuelle sur https://www.harmonie-mutuelle.fr
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Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : accord d'entreprise mutuelle sante / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / accord entreprise mutuelle sante
Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
PertinenceDans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
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L'ANI : Du nouveau dans les complémentaires santé
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent désormais proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés et payer 50 % de son montant.
La souscription est-elle obligatoire ?
Quels sont les remboursements ?
Cette vidéo vous aidera à comprendre les conséquences de cet accord sur les complémentaires santé.
Rendez-vous sur notre playlist "Mieux comprendre" pour découvrir d'autres conseils dans nos vidéos pédagogiques :...
Par : Association GMPA
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise
L'ANI, ce qui change pour les entreprises
PertinenceLa couverture santé pour tous les salariés devient bientôt obligatoire. A compter du 1er janvier 2016, tous les chefs d'entreprise devront proposer une assurance complémentaire collective à l'ensemble de leurs salariés. Une obligation prévue dans le cadre de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel.
Par : News Assurances Pro
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Mutuelle santé d'entreprise : Une formule gagnant-gagnant !
PertinenceTravailleur non salarié, indépendant, chef d’entreprise, vous souhaitez faire bénéficier vos salariés d’une mutuelle santé d’entreprise de meilleure qualité et moins chère. Nos conseillers vous accompagneront pour minimiser les coûts de votre complémentaire santé tout en offrant une couverture adaptée, et en accord avec vos obligations réglementaires en termes de santé. https://www.assurdevis.com/page/9/mutuelle-sante-particuliers-et-entreprises-devis-gratuit
Par : ASSURDEVIS
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ANI / Accord National Interprofessionnel - Mutuelle Miltis
PertinenceL’accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013, impose aux entreprises de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. En quoi consiste cet accord ? Miltis répond à toutes vos questions en deux minutes seulement ! Plus d’informations sur http://www.mutuelle-miltis.fr/nos-guides/mon-guide-sante-collective/.
Réalisation : http://www.adrvideo.fr - http://www.numeofilms.fr
Par : Mutuelle Miltis
Thèmes liés : accord d'entreprise mutuelle sante / accord entreprise mutuelle sante / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante collective entreprise
#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ? Retrouvez Harmonie Mutuelle sur https://www.harmonie-mutuelle.fr
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Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / complementaire sante collective entreprise