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travailleur independant regime social


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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    26%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    le cumul emploi/retraite pour les indépendants relevant du ...

    Pertinence
    26%

    Une circulaire du RSI a précisé les modalités d'application des dispositifs de cumul emploi/retraite pour les indépendants.

    Depuis le 1er janvier 2009, le travailleur indépendant a la possibilité de cumuler l'intégralité de sa retraite avec le revenu d'une nouvelle activité ressortant du même groupe de régimes, quelle que soit la date d'effet de sa pension.

    Pour bénéficier de cumul,...

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    Site : https://www.cercledesepargnants.com

    Thèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / retraite et travailleur independant

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    Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    24%

    Notre environnement : la Sécurité sociale

    09 mai 2018

    La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.

    Bloc(s) de contenus: 

    Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

    Pertinence
    23%

    Dans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...

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    Date: 2018-06-16 15:03:16
    Site : http://www.educationsolidarite.org

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    Assurances étranger – Vivre en France

    Pertinence
    28%

    couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?

    Votre couverture santé avec la Sécurité sociale

    Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.

    Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...

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    Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

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    La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

    Pertinence
    28%

    Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.

    Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR  (4 569 EUR x...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants

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    Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

    Pertinence
    28%

    4 avril 2010 by raf

     Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

    Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

    Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

    Ouverture d'un compte à vue professionnel

    Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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    Site : http://saroule.be

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    28%

    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    28%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    Droit > Chapitre 8 : Le régime juridique des indépendants ...

    Pertinence
    28%

    I) Les conditions d'accès au régime d'indépendant

    A) Le statut d'indépendant

    Le travailleur indépendant (artiste, artisan, commerçant, profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans le cadre d'un contrat de travail.

    Le travailleur indépendant gère son activité librement,...

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    Site : http://igmix.free.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / se declarer travailleur independant

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    Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

    Pertinence
    27%

    Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : derogation mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / due mutuelle entreprise / creation entreprise travailleur independant

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    PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS

    Pertinence
    27%

    Accueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

    25 novembre 2016

    La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan

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    Déclaration d'une cessation d'activité - La Possession

    Pertinence
    27%

    Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (application/pdf - 67.0 KB)

    le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de radiation des activités non salariées relevant du CFE impôt (artiste, auteur, taxi-locataire, vendeur à domicile, etc.) est supprimé.

    Déclaration fiscale de résultat ou des...

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    Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant

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    Freelance : Les avantages et les inconvénients | Les ...

    Pertinence
    27%

    > Freelance : Les avantages et les inconvénients

    Freelance : Les avantages et les inconvénients

    Freelance ' Aventures    

    28 juin 2013

    Cela va bientôt faire 4 ans que je suis freelance (travailleur indépendant). Voici pourquoi j'aime être freelance, les avantages, et les défauts de ce statut particulier.

    LES AVANTAGES :

    - Meilleure rémunération :

    On entend dire qu'on gagne environ 3...

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    Site : http://www.lesaventuresduchouchou.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / rsi regime social des independants telephone / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants attestation

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    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...

    Pertinence
    27%

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    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?

    Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.

    Un choix fluctuant

    Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...

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    Site : http://www.compta.com

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie

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    Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express

    Pertinence
    27%

    En Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!

    Reuters/Toby Melville

    De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...

    Extrait du...

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    Site : https://www.lexpress.fr

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    27%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

    Pertinence
    26%

    Du 1 janvier au 1 février

    Du 1 juillet au 10 aout

    Comment et à qui payer ?

    Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

    - 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

    - 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

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    Site : lautoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

    Pertinence
    26%

    - de logiciels,

    - ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

    La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

    L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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    Site : http://leblogmia.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / statut juridique du travailleur independant

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    25%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    25%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    25%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    [catred] - Retraite - Vieillesse

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    25%

    Retraite - Vieillesse

    QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

    L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

    Le montant de la pension...

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    Date: 2018-06-16 20:26:26
    Site : http://www.catred.org

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    Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

    Pertinence
    25%

    Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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    Date: 2018-06-16 18:53:49
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

    Pertinence
    25%

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

    une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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    Site : urssaf.fr

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    CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

    Pertinence
    25%

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la...

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    Site : urssaf.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    25%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

    Pertinence
    25%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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    Site : urssaf.fr

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    Protection pour l'indépendant tout au long de sa carrière ...

    Pertinence
    25%

    Règlement de gestion Defensive Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Règlement de gestion Neutral Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Règlement de gestion Dynamic Life  (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)

    Valeur d'unité fonds branche 23  lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease fund monitor

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    Date: 2018-06-16 18:52:43
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / sociales d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / formulaire complementaire travailleur independant / travailleur independant complementaire

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    Grossesse et travailleur indépendant | PARENTS.fr

    Pertinence
    24%

    Grossesse et travailleur indépendant

    Conjointe collaboratrice

    Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de travailler au moment de la naissance de votre bébé. Vous pouvez prétendre à une allocation de repos maternel. Son montant s'élève à 3129...

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    Site : parents.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant grossesse

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    Grossesse et travailleur indépendant | PARENTS.fr

    Pertinence
    24%

    Grossesse et travailleur indépendant

    Conjointe collaboratrice

    Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de travailler au moment de la naissance de votre bébé. Vous pouvez prétendre à une allocation de repos maternel. Son montant s'élève à 3129...

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    Site : parents.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant grossesse

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

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    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...

    Pertinence
    24%

    Le statut fiscal et social de l'agent commercial

    | Mis à jour le 07/08/2014

    L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...

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    Site : https://www.avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris

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    Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...

    Pertinence
    24%

    La retraite des Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

    En France,...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries cotisations sociales / retraite travailleur independant salarie / travailleurs non salaries en france

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    Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit

    Pertinence
    24%

    Dispositif a donc un champ d'application limité :

    -          aux salariés de l'industrie et du commerce

    -          aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)

    -          il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.

    -          Cotisation partagée : une partie pour le...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

  • 0

    Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère

    Pertinence
    24%

    Quelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior

    Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :

    Comparez les offres sur les mêmes critères

    Comparez toutes les mutuelles référencées en France

    Fournir ce service gratuitement

    Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

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    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital

    Pertinence
    24%

    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

    Lire la suite

    Site : matmut.fr

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    La fin des taxis ? - La Vie des idées

    Pertinence
    24%

    Des possibilités d'existence réduites sur le long terme

    Pour comprendre ce qui se joue depuis plusieurs années, on peut commencer par s'intéresser aux conditions de travail des conducteurs/trices de taxis afin de définir comment les contraintes de leur métier s'équilibrent avec les ressources d'un avenir envisagé, d'un «

    » [ 3 ] façonné dès l'entrée dans la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:45:03
    Site : http://www.laviedesidees.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / regime social independant / travailleur independant regime social / comment devenir travailleur social independant / travailleur independant non salarie

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    Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

    Pertinence
    23%

    Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

    Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

    Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    23%

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    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    23%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je

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    TNS : le regroupement de tous les « non salariés »

    Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :

    gérant associé et/ou majoritaire de SARL

    Associés SNC

    Entrepreneur Individuel

    Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?

    A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

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    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

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    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

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    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

    A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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    Site : urssaf.fr

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    T141 | ONEM

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    les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

    les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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    Date: 2018-06-16 18:41:18
    Site : http://www.onem.be

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    Comment démarrer une activité de rédacteur web

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    Créez votre compte

    Le métier de rédacteur web comporte bien des avantages mais il faut tout de même être passionné car très exigent. Le rédacteur peut organiser son temps de travail mais en contrepartie il ne doit pas tomber en passe d'inspiration. Difficile de se rendre compte avant mais rédiger des nombreux articles sur des sujets divers et variés demande énormément de...

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    Site : https://www.redacteur.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social

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    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

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    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

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    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

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    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

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    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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