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travailleur independant regime social


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    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

    Pertinence
    47%

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

    Profession libérale

    Travailleur  indépendant

    Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

    Pertinence
    50%

    Espaces adhérents

    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    50%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...

    Pertinence
    50%

    Mutuelle Auto Entrepreneur

    Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

    La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    50%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    50%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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    Travailleur indépendant : quel statut juridique choisir

    Pertinence
    50%

    > Travailleur indépendant : quel statut choisir ?

    Travailleur indépendant : quel statut choisir ?

    Quand on décide de prendre la voie de l'indépendance, il est essentiel d'adopter un statut juridique qui correspond précisément à ses aspirations et à ses besoins. Encore faut-il bien se renseigner au préalable sur les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque...

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    Site : https://www.le144-coworking.fr

    Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / statut travailleur independant cotisation / statut du travailleur independant

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    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

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    49%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

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    RSI : tout savoir sur le Régime social des ... - 118-609.com

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    49%

    Le RSI assure la protection sociale des travailleurs indépendants. Ce régime est obligatoire, mais des réformes en profondeur viendront le changer dès janvier 2018.

    RSI : définition et histoire

    Le RSI (Régime social des indépendants) a vu le jour en 2006 à l'initiative de gouvernement Raffarin et sous l'impulsion de Renaud Dutreil, alors ministre chargé des PME. Cet organisme de droit...

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    Site : http://www.118-609.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    49%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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    Date: 2018-06-16 14:25:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    49%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives ...

    Pertinence
    49%

    Comparer les versions sélectionnées

    2018-06-01T11:30:17.000+02:00

    BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur - Conditions d'éligibilité

    Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de l'impôt sur...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

    Pertinence
    49%

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

    Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

    Le Régime...

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    Date: 2018-06-16 15:47:14
    Site : https://www.retraite.com

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    Calcul des cotisations des travailleurs indépendants

    Pertinence
    49%

    Le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux (à venir)

    La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

    Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

    La règle à utiliser est...

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    Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social / sociales d un travailleur independant / cotisations travailleur independant / charge sociale travailleur independant

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    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

    Pertinence
    49%

    Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

    Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr

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    48%

    9 décembre 2016

    ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin

    Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.

    Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...

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    Site : https://www.ploss.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    48%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

    Pertinence
    48%

    > Les sanctions encourues

     Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales

    L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...

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    Date: 2018-06-16 19:02:36
    Site : http://securite-sociale.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale

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    Statut juridique du prestataire indépendant - Le coin des ...

    Pertinence
    48%

    Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.

    Ce guide...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    48%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

    Pertinence
    48%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

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    Site : https://www.gfretraite.com

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

    Pertinence
    47%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    139 781 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1138 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

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    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    47%

    Immatriculation d'entreprise : les documents à transmettre

    Publié le 15 juin 2018 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 15 juin 2018

    Pour demander l'immatriculation de son entreprise, l'entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d'immatriculation soit complet pour...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Comparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...

    Pertinence
    47%

    Devis Mutuelle Santé en ligne

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    Simulez votre économie

    En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.

    Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    47%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

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    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...

    Pertinence
    47%

    RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants

    Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.

    o Mis à jour le

    05.09.2017 à 16h19

    | Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...

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    Date: 2018-05-23 04:25:26
    Site : lemonde.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    47%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    Quel régime social ? assimilé-salarié ou travailleur non ...

    Pertinence
    47%

    (1) : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

    Régime des assimilés-salariés

    Vous bénéficiez de...

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    Site : http://rm-expert-comptable.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi regime social des independants / regime des tns travailleurs non salaries / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social

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    Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018

    Pertinence
    46%

    - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé

    "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

    Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été...

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    Site : http://commerce.chefdentreprise.com

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    46%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    46%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Retraite et protection sociale des artisans et des ...

    Pertinence
    46%

    Retraite > Retraite de base

    En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

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    Site : http://fresques.ina.fr

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    46%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    L’entreprise individuelle, un statut pour créer une ...

    Pertinence
    46%

    Accueil du portail Entreprises L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    L'entreprise individuelle, un statut pour créer une entreprise facilement

    Le statut de l'entreprise individuelle vous permet de créer votre entreprise rapidement, sans capital. Ce statut permet entre autre de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise.

    Qu'est-ce...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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    Date: 2018-06-08 11:35:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie

    Pertinence
    46%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    45%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    45%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Transcription - Employé ou travailleur indépendant ...

    Pertinence
    45%

    NARRATEURE :Bonjour et Bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada intitulé Employé ou travailleur indépendant.

    Mon nom est Renée Descary et je vous remercie de vous joindre à moi pour cette présentation.

    Le présent webinaire vise à vous fournir de l'information concernant la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

    Vous avez...

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    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / exemple facture travailleur independant / travail travailleur independant / contrat travailleur independant / emploi travailleur independant

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    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    45%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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    Site : http://www.social.gov.tn

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    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    45%

    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?

    Publié le 24.01.2013 de team twago

    En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?

    Pour la mise à jour 2017, par ici !

    Le statut de freelance

    Lire la suite

    Site : https://www.twago.fr

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut travailleur independant france / service commercial freelance travailleur independant / regime travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Hôpital Le Vésinet

    Pertinence
    45%

    Vous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet

    Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.

    Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....

    Lire la suite

    Site : http://www.hopital-levesinet.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    45%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    45%

    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

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    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

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    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

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    Ce guide s'adresse-t-il à vous?

    Utilisez ce guide si vous êtes :

    un payeur ou un employeur;

    un travailleur.

    Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

    Avant de commencer

    Employé ou travailleur indépendant?

    Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

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    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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