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travailleur independant de droit commun


73 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    36%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 2

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    23%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

  • 1

    Comment devenir travailleur indépendant ? (conseils ...

    Pertinence
    50%

    Comment devenir travailleur indépendant ? (conseils, astuces, guide pratique)

    10 avr. 2011

    Être travailleur indépendant consiste à exercer une activité commerciale ou intellectuelle pour son propre compte. Le travailleur indépendant n'a pas de patron, mais il possède des clients. Il peut avoir plusieurs appellations, mais tous doivent accomplir des formalités pour déclarer leurs...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / devenir travailleur independant / comment etre travailleur independant

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    58%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Quand les travailleurs indépendants brandissent le droit ...

    Pertinence
    53%

    Le droit commun des contrats et le statut de travailleur indépendant, à l'inverse du droit du travail et du statut de salarié, ont l'avantage de conférer plus de liberté et de flexibilité. Les relations sont moins réglementées : le droit commun des contrats fait peser moins de coûts sur les parties contractantes.

    Déterminer la frontière entre indépendants et salariés

    En théorie, le...

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    Site : http://la-chronique-agora.com

    Thèmes liés : travailleur independant de droit commun / statut travailleur independant france / statut travailleur independant et chomage / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant

  • 0

    Comment toucher la prime activité en tant que travailleur ...

    Pertinence
    51%

    > Aller plus loin :

    Qu'appelle t-on travail indépendant ? Quels sont les statuts concernés ?

    Par définition, les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Ils bénéficient d'une autonomie dans leur travail sans qu'un supérieur hiérarchique n'exerce la moindre autorité. Les activités concernées peuvent être diverses et variées (coiffeur,...

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    Site : http://primeactivite.fr

    Thèmes liés : fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / charges d un travailleur independant / se declarer travailleur independant

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    Le droit à la formation professionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    50%

    Le droit à la formation professionnelle

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

    Quelles cotisations ?

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, qui bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur sont assujettis à une contribution à la formation professionnelle ( CFP ) qui ne peut être inférieure à 0,34 % du...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant profession liberale

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    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...

    Pertinence
    50%

     > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.

    Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....

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    Site : http://www.comment-devenir-independant.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / comment etre travailleur independant / creation entreprise travailleur independant

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    Travailleur indépendant: financement formation - QueFaire.io

    Pertinence
    50%

    Plan de cette page: "Travailleur indépendant: financement formation"

    Où le Travailleur indépendant doit s'adresser? Les fonds d'assurance formation dépendent de l'activité exercée.

    Comment le Travailleur indépendant doit faire la demande de prise en charge?

    Où le Travailleur indépendant  peut trouver la formation qu'il désire?

    Le financement de la formation du Travailleur...

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    Site : https://quefaire.io

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    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

    Pertinence
    49%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

    Pertinence
    47%

    Le travailleur indépendant au Luxembourg

    Mis à jour le

    Le régime du travailleur indépendant

    Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

    Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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    Date: 2018-06-16 18:53:22
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    Transcription - Employé ou travailleur indépendant ...

    Pertinence
    45%

    NARRATEURE :Bonjour et Bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada intitulé Employé ou travailleur indépendant.

    Mon nom est Renée Descary et je vous remercie de vous joindre à moi pour cette présentation.

    Le présent webinaire vise à vous fournir de l'information concernant la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

    Vous avez...

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    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / exemple facture travailleur independant / travail travailleur independant / contrat travailleur independant / emploi travailleur independant

  • 0

    Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Ce guide s'adresse-t-il à vous?

    Utilisez ce guide si vous êtes :

    un payeur ou un employeur;

    un travailleur.

    Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

    Avant de commencer

    Employé ou travailleur indépendant?

    Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

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    Site : https://www.canada.ca

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    44%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    44%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...

    Pertinence
    43%

    Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ...

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    Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

  • 0

    Le régime juridique des indépendants, la notion de ...

    Pertinence
    43%

    Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par dissertation   o  18 Mars 2013  o  Cours  o  1 092 Mots (5 Pages)  o  231 Vues

    Page 1 sur 5

    Le régime juridique des indépendants.

    - La notion de travailleur...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    42%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    41%

    Affiliation en tant que travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...

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    Date: 2018-05-29 10:38:37
    Site : https://guichet.public.lu

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...

    Pertinence
    40%

    La retraite des travailleurs indépendants

    La retraite des travailleurs indépendants

    Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...

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    Date: 2018-06-16 18:51:23
    Site : https://www.retraite.com

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    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    38%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

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    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

    Pertinence
    37%

    Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

    Travailleur indépendant : définition

    Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

    Pertinence
    36%

    Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

    du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

    de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

    Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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    Date: 2018-06-11 23:49:19
    Site : http://www.entreprenons.fr

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    34%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    33%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Fiches - Securex

    Pertinence
    32%

    260 + 0,1785 x (8.850 - S)

    Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.

    [1] Le salaire trimestriel de référence est le...

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    Site : http://www.securex.eu

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales

  • 0

    Mediateur pour les pensions-Nouveautés à propos du Service ...

    Pertinence
    32%

    Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.

    Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.

    Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.

    Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers

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    Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be

    Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / fonctionnaire et travailleur independant

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    Mediateur pour les pensions-Nouveautés à propos du Service ...

    Pertinence
    32%

    Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.

    Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.

    Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.

    Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers

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    Site : http://www.mediateurpensions.be

    Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / fonctionnaire et travailleur independant

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    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    31%

    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    30%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    28%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

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    Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

    Pertinence
    28%

    Auto-entrepreneur : définition du statut

    Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

    L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

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    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

    Pertinence
    27%

    Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

    Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

    Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

    Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    27%

    Date d'effet du contrat souhaitée :

    Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

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    Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...

    Pertinence
    27%

    Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire  

    Introduction

    Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    26%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    26%

    T extes de référence 

      Qu'est-ce que la vente à domicile ?

    La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

     par "porte-à-porte",

     ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    25%

       1° [ 7 travaux :

       a) les activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;

       b) en outre, pour l'application des §§ 7 à 9, les autres travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vue de protéger la sécurité et la santé des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Travailleur à domicile | service-public.fr

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    Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : charges d un travailleur independant / travailleur independant travail dimanche / travail travailleur independant / statut du travailleur independant / remuneration du travailleur independant

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    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

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    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

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    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

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    Entrée en vigueur  

    Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

    Ces services sont fournis par un...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / charges d un travailleur independant / professionnel travailleur independant / travail travailleur independant / travailleur independant a temps partiel

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    Wallonie-Aucun diplôme-Devenir travailleur indépendant ...

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    Commercial-artisanal - Validation des compétences - Faq - Autre liens - Aide

    Vous n'avez pas de diplôme parce que vous n'avez pas terminé vos études ou parce que vous n'avez plus votre diplôme. Dans ces cas, sans diplôme, il n'y a pas d'équivalence possible. Toutefois, nous vous proposons plusieurs pistes pour atteindre votre objectif.

    Professions commerciales et artisanales

    Pour pouvoir...

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    Site : http://mondiplome.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / comment devenir travailleur social independant / formation professionnelle assurance vie / travailleur independant de droit commun / comment faire pour devenir travailleur independant

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    Glossaire | ONEM

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    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

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    Date: 2018-06-16 18:36:49
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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