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regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries
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Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Groupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Pertinence8 avril 2010, par tekkila
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdLa mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beT131 | ONEM
PertinenceRemarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-06-16 19:29:42
Site : http://www.onem.beTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
PertinenceTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euINT - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
PertinenceComparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.comOrdonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frT151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beCode des Impôts - Accueil
PertinenceLes bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site : http://www.dgi.gouv.cd
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euPrévoyance des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)
PertinenceDevant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Prévoyance Madelin
Travailleurs Non Salariés
La prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre les arrêts maladies, l'invalidité et le risque décès au maximum de leurs revenus actuels.
Il est possible pour les travailleurs non salariés...
Site : https://www.tcp-patrimoine.com
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frPrestations familiales: vos droits en tant que travailleur ...
PertinenceLe travail à la base des allocations familiales
Sur base d'une activité salariée (ouvrier ou employé) (ou d'une situation assimilée comme les vacances, une période de salaire garanti, ...), vous avez droit aux allocations familiales ordinaires en Belgique. Vous êtes, en effet, totalement assujetti à la sécurité sociale belge, ce qui vous ouvre notamment le droit aux...
Site : http://www.kids.partena.be
Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
E55 | ONEM
Pertinence[26 -– (2a) -– (b)]
déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète
solde: [16 –- (13) -– (1/2)] = 2,5 = 2 semaines de suspension complète
déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète
solde: [26 –- (2*13) -– (1)] = 0 semaines de travail à temps réduit
Date: 2018-06-16 14:42:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : obligation mutuelle entreprise temps partiel / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance risque d'entreprise
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceA DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr
Site : http://www.fedesap.org
Droit du travail au Cameroun - Cours de droit
PertinenceLa prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement définitif qui prend effet au début de l'essai.
Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.
Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.
2. Le contrat de formation en droit camerounais
C'est l'un des...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Cour de cassation
PertinenceINSTRUCTION
Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.
Méconnaît ce principe la chambre de...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / regime general de l assurance maladie
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
PertinenceCotisation assurance vieillesse sur le salaire Total
Cotisation assurance vieillesse sur le salaire plafonné
Contribution exceptionnelle de solidarité
Ircantec tranche A
Explications :
- On peut voir que je cotise pour l' assurance maladie , qui nous protège des cinq risques suivants : maternité, maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, invalidité, décès. Elle finance...
Site : http://www.kevinpolisano.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
Emploi d'un salarié à domicile. - Impôt sur le revenu
PertinenceLes dépenses pour certains travaux sont limitées par des plafonds spécifiques :
Jardinage : 5 000 EUR
Assistance informatique à domicile : 3 000 EUR
Petits bricolages : 500 EUR et 2 heures / Prestation
Plafond de dépenses déductibles
Les dépenses ouvrant droit à une réduction ou crédit d'impôt sont plafonnées à : 12 000 EUR + 1 500 EUR par enfant à charge (750 EUR par enfant en...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste
La complémentaire santé des professionnels indépendants ...
PertinenceAinsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Un contrat de santé Madelin : pour qui ?
Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:59
Site : https://www.lamutuellegenerale.frle Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...
PertinenceÀ propos du PQF
Sécurité sociale
La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .
Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...
Site : http://www.quebecfrance.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
PertinenceLa loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère
PertinenceQuelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior
Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :
Comparez les offres sur les mêmes critères
Comparez toutes les mutuelles référencées en France
Fournir ce service gratuitement
Fournir ce service sans engagement de souscription même si aucune mutuelle proposée ne vous...
Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Changement de gérant d'une SARL - Modification de SARL
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
www.statutentreprise.com
PertinenceChangement de gérant d'une SARL
La SARL est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. A ce titre, il est mandataire social. La fonction de direction peut être assurée par un ou plusieurs gérants choisis - ou non - parmi les associés.
Pourquoi et quand changer de gérant...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
PertinenceLe statut de formateur occasionnel est un statut très intéressant qui permet à tout un chacun de dispenser des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement avec une limite maximum d'heures par année et par établissement.
Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation securite sociale travailleur independant / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / sociales d un travailleur independant
CMU Complémentaire : quel remboursement par cette mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
CMU Complémentaire : quels remboursements sont possibles par cette mutuelle santé gratuite ?
La CMU complémentaire est une mutuelle santé gratuite accordée sur dossier aux plus démunis. Ses plafonds et taux de remboursements sont à 100% du tarif de convention (TC) de la sécurité sociale pour les constations et les hospitalisations ; cela évite les restes à charge suite...
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Loi Madelin - Retraite.com
PertinenceLa solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-06-16 12:59:33
Site : https://www.retraite.comGuide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
T149 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :
Date: 2018-06-16 14:51:49
Site : http://www.onem.beThèmes liés : mutuelle employeur fin de contrat / changement mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / assurance risque d'entreprise
