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reforme assurance maladie france


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    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    43%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

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    Site : https://www.aga-france.fr

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    L’assurance maladie des frontaliers subit une (r)évolution ...

    Pertinence
    60%

    L'assurance maladie des frontaliers subit une (r)évolution

    Soumis par delphine.santini le 6 Février, 2014 - 15:46

    En travaillant en Suisse et en résidant en France, vous êtes considérés comme des frontaliers. Afin de couvrir vos soins médicaux, hospitaliers... vous devez souscrire une assurance.

    NousFrontaliers vous explique ce qu'il est en aujourd'hui et comment vous serez couverts à compter du 1er juin 2014.

    L'assurance maladie des frontaliers aujourd'hui

    Actuellement vous bénéficiez du " droit d'option " pour l'assurance de vos...

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    Site : http://www.nousfrontaliers.com

    Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie frontaliers suisse / taux assurance maladie frontalier / assurance maladie frontalier

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
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    Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    56%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    55%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    55%

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02
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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    54%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Assurance maladie

    Pertinence
    53%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    53%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    53%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
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  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    53%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    52%

    La gouvernance de l'Assurance Maladie

    27 avril 2018

    Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

    Bloc(s) de contenus: 

    Les instances de gouvernance

    Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

    Un des volets de la réforme porte sur la...

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    Site : ameli.fr

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

    Organisation

    La loi de réforme...

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    Date: 2018-06-16 17:49:26
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

  • 0

    La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

    Pertinence
    51%

    La réforme de l'assurance maladie

    le 12 06 2013

    Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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    Date: 2018-06-16 18:41:22
    Site : http://www.vie-publique.fr

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    48%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE

    Pertinence
    48%

    La réforme de l'assurance maladie du frontalier

    Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.

    Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    48%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    47%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    47%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

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    Que nous apprend l’analyse du travail sur l’évolution de l ...

    Pertinence
    47%

    La Sécurité sociale a fait l'objet de nombreuses études et travaux de recherches aux approches variées et dans diverses disciplines. Derrière cette impressionnante production se cachent pourtant de grandes différences dans la connaissance de cette institution. En sociologie, par exemple, la plupart des travaux sur la Sécurité sociale ont porté sur la Caisse nationale des Allocations...

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    Site : https://www.cairn.info

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    Reforme de l'assurance maladie : le gouvernement s'attaque ...

    Pertinence
    47%

    Reforme de l'assurance maladie : le gouvernement s'attaque aux actes inutiles

    07h14, le 13 février 2018, modifié à 07h47, le 13 février 2018

    Agnès Buzyn et Edouard Philippe détailleront lundi la réforme depuis un hôpital du Val-d'Oise.@ PASCAL LACHENAUD / AFP

    Partagez sur :

    Le gouvernement lance lundi sa réforme du système de santé et espère réduire de 30% les dépenses de...

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    Site : http://www.europe1.fr

    Thèmes liés : reforme assurance maladie 2018 / reforme assurance maladie france / reforme assurance maladie / assurance maladie sante / assurance maladie france

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    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

    Pertinence
    46%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 17:28:23
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

    Pertinence
    46%

    27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

    Qu'est ce que la branche maladie ?

    La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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    Date: 2018-06-16 18:28:52
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    46%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:18:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Finances publiques : quel avenir pour l’assurance-maladie

    Pertinence
    43%

    Le 29 novembre 2017, la Cour des comptes a publié  un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie . Si les performances du système de santé français sont honorables, celles-ci ne sont acquises qu'au prix de dépenses très élevées. En France, la dépense courante de santé atteint 11% du PIB, elle se situe ainsi en quatrième position des pays de l'OCDE en matière de dépenses de santé,...

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    Site : http://www.financespubliques.fr

    Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / cours des comptes assurance maladie

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    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    43%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

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    info-depression.fr - Quelles sont les possibilités de ...

    Pertinence
    42%

    Quelles sont les possibilités de remboursement ?

    Les soins pour épisode dépressif sont pris en charge par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, au même titre que toute autre maladie.

    Tous les soins, médicaments et psychothérapies - y compris les consultations de psychologues - dispensés dans les établissements du secteur public (CMP, hôpitaux de jour, etc.) sont pris...

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    Date: 2018-06-16 18:35:17
    Site : http://www.info-depression.fr

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie complementaire en france / complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    La réforme de l'assurance-maladie en question - lemonde.fr

    Pertinence
    41%

    Pour l'instant, ceux qui relèvent des caisses primaires d'assurance-maladie ont reçu ce formulaire. Ceux qui relèvent de la MSA, mutualité sociale agricole, de la Canam (caisse des professions indépendantes) et de régimes spécifiques vont recevoir le formulaire avant la fin avril.

    Dermatolog : Dermatologue, j'ai décidé de m'en aller exercer dans le privé, à Londres, d'ici cinq ans. Je...

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    Date: 2018-06-12 00:19:00
    Site : lemonde.fr

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    CRAM, Caisse régionale d’Assurance Maladie - assurevue.com

    Pertinence
    40%

    CRAM de Normandie

    Les principales missions de la CRAM

    Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

    La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

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    Date: 2018-05-26 16:35:12
    Site : https://assurevue.com

  • 0

    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    40%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    40%

    Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

    Bloc(s) de contenus: 

    La Cnam est un établissement public national à caractère...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    39%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    38%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    37%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

    Pertinence
    37%

    Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

    Lire la suite

    Site : http://www.retraite.net

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    37%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

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    L'avenir de l'assurance maladie | Cour des comptes

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    Recommandations

    Des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes

    La France se caractérise par l'une des espérances de vie les plus élevées du monde, mais aussi par une forte mortalité liée à la prévalence de comportements à risque évitables (alcool, tabac).

    Dans les domaines de la santé publique, de l'accès aux soins, de l'égalité et de la qualité de la...

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    Date: 2018-06-16 00:03:45
    Site : https://www.ccomptes.fr

    Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / revue medicale de l'assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

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    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    l’Onsil – Onsil

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    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    FAQ | MGEN.FR

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    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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