Articles pour le thème  »

nouvelle loi assurance maladie


145 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com

    Pertinence
    43%

    Assurance santé LAMal Frontalier

    Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.

    L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?

    La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-frontalier.com

  • 2

    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    45%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

    Lire la suite

    Site : https://www.aga-france.fr

  • 1

    Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

    Pertinence
    52%

    L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

    dernière modification le 15.12.16

    Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

  • 1

    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Pertinence
    49%

    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Le système suisse en bref

    En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

    Assurance de base

    Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

    Lire la suite

    Site : https://www.etudiants.ch

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualia.fr

  • 1

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Pertinence
    40%

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

    Lire la suite

    Site : https://resiliation-loihamon.com

  • 0

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

    Organisation

    La loi de réforme...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:49:26
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

  • 0

    L’Assurance Maladie du Frontalier en Détail - helvicare

    Pertinence
    51%

    Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire : la LAMal ou la CMU. Assuré dès le premier jour, il doit faire lui même les démarches pour s'inscrire.

    dernière modification le 15.12.16

    Vous travaillez en Suisse et résidez en France ou dans tout autre pays de l'UE, cela fait de vous un frontalier ! Attention, ce statut modifie en profondeur le rapport à votre couverture...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    51%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance-maladie - eda.admin.ch

    Pertinence
    50%

    Imprimer la page

    Assurance-maladie

    Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

    La présente notice ne concerne pas :

    les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:51:16
    Site : https://www.eda.admin.ch

  • 0

    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    48%

    13 2009

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-02 16:16:56
    Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

  • 0

    Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    48%

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    AISS, 18.12.2008 |

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...

    Lire la suite

    Site : https://mbasic.facebook.com

  • 0

    La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

    Pertinence
    47%

    La réforme de l'assurance maladie

    le 12 06 2013

    Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:41:22
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...

    Pertinence
    46%

    Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie

    Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie

    Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Contexte Section ouverte Contexte

    Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le régime...

    Lire la suite

    Site : http://www4.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regime general d'assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie

  • 0

    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    45%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    45%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

    Vous aimez cet article ? Partagez le !

    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

    Lire la suite

    Site : https://www.contrepoints.org

  • 0

    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    45%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

    Lire la suite

    Site : http://www.cpam-moulins.net

  • 0

    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

    Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

    Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:48:17
    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

    Lire la suite

    Site : https://www.proinfirmis.ch

  • 0

    Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés

    Pertinence
    44%

    Sur 100 francs de prime de l'assurance de base obligatoire (AOS) 95,2 francs couvrent les soins médicaux et seulement 4,8 sont dévolus à l'administration et la gestion des caisses maladie. Dans ces frais d'administration et de gestion sont compris tous les frais tels que salaires, prestations sociales, réserves, locaux, entretien, informatique, publicité, etc.

    * Physiothérapie, ...

    Lire la suite

    Site : parlons-assurance-maladie.ch

  • 0

    CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...

    Pertinence
    44%

       Note : Non évalué

    La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

    C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:16:42
    Site : http://www.tunisieindex.com

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

  • 0

    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    43%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

    Lire la suite

    Site : https://www.cairn.info

  • 0

    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    43%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

    Lire la suite

    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    43%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Le refus du versement des indemnités journalières de l ...

    Pertinence
    43%

    Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

    Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...

    Lire la suite

    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    42%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

    Lire la suite

    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    42%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    42%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Caisse maladie : résilier son assurance complémentaire

    Pertinence
    41%

    Si vous avez plusieurs assurances complémentaires auprès d'une caisse maladie - par exemple une assurance complémentaire ambulatoire et une assurance complémentaire hospitalière - sachez que les conditions varient d'une caisse maladie à l'autre. Auprès de certaines caisses, vous ne pouvez résilier que l'assurance concernée par la modification de prime ; auprès d'autres, il est possible...

    Lire la suite

    Site : https://fr.comparis.ch

  • 0

    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    41%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    41%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

    Pertinence
    41%

    POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

    Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

    Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

    Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

    UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

    J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

    J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

    J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

  • 0

    Assurance-maladie complémentaire - AXA

    Pertinence
    40%

    Modifier son adresse

    Assurance-maladie complémentaire

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.ch

  • 0

    Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base ...

    Pertinence
    40%

    Catalogue des prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

    Participation aux coûts dans l'assurance de base

    La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...

    Lire la suite

    Site : https://fr.comparis.ch

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La Cour des comptes prône une nouvelle gouvernance de l ...

    Pertinence
    39%

    Les rapports de la Cour des comptes suscitent souvent de vives réactions et le document publié le 29 novembre 2017 sur l'avenir de l'Assurance maladie n'a pas dérogé à la règle. Du déconventionnement des médecins libéraux qui abuseraient des dépassements d'honoraires aux

    nécessaires restructurations hospitalières

    qui doivent aboutir à des fermetures de lits jugés encore trop...

    Lire la suite

    Site : https://www.force-ouvriere.fr

    Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / assurance maladie securite sociale

  • 0

    Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    39%

    Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

    Bloc(s) de contenus: 

    La Cnam est un établissement public national à caractère...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam

  • 0

    Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM

    Pertinence
    39%

    Références juridiques

    Contexte général

    La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

    Objectifs et organisations

    La CNAM est une nouvelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnam.nat.tn

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam

1 - 50 de 145 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2