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Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

Dans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ? 

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,

Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.

Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...[suite...]

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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...[suite...]

107 Articles

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Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...[suite...]

91 Articles

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Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

La résiliation d'une mutuelle individuelle est générée par la mise en place d'un contrat collectif au sein d'une entreprise. Elle consiste en l'annulation du contrat de mutuelle privé pour adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cette résiliation est établie suite à une demande justifiée de l'adhérent. Nous faisons le point.

Comment résilier sa mutuelle ?

Si vous souhaitez changer de mutuelle pour une autre ou si vous devez souscrire à une...[suite...]

66 Articles

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La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr

Comparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités

Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...[suite...]

47 Articles

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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...[suite...]

25 Articles 1 Vidéos

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Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Mutuelle et prevoyance apres licenciement

Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

Le directeur...[suite...]

14 Articles

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Portabilité mutuelle démission - Infos portabilité ...

Il peut nous arriver à tous de quitter son travail pour une raison ou pour une autre. C'est alors que l'on commence à avoir peur de devoir pratiquer des soins de santé qui coutent cher et qui ne sont plus couverts par la mutuelle à laquelle on avait droit quand on travaillait. On peut aussi craindre de devoir payer soi-même la cotisation à cette mutuelle ; chose qui pourrait constituer des...[suite...]

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Articles pour le thème  »

mutuelle employeur


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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

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    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
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    Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention ...

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    Un regroupement d'employeurs pour favoriser la prévention

    plhContenuPrincipal

    Une mutuelle de prévention est un regroupement d'employeurs qui choisissent de s'engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d'une tarification relative à la santé et à la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:52:42
    Site : http://www.csst.qc.ca

    Thèmes liés : mutuelle employeur fin de contrat / mutuelle de prevention / mutuelle employeur / mutuelle pour demandeur d emploi / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

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    Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

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    L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

    Résiliation mutuelle santé privé

    Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Comment enregistrer une mutuelle salariée réglée par l ...

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    31%

    Chaque mois mon employeur paie la partie mutuelle part salariée en plus de sa part employeur. Quel compte utiliser dans le plan comptable? C'est une charge non obligatoire pour l'employeur qui peut être enregistrée en 6452?

    Merci d'avance

    S'inscrire     Se connecter     Codes d'accès perdus

    [Article] 29 mai 2017

    Votre profil membre est suspendu.

    Pour réactiver votre profil, veuillez...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : mutuelle employeur obligatoire loi / mutuelle employeur obligatoire / mutuelle employeur / mutuelle socialiste mons

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    Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    30%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

    En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:20:34
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Adhésion ou dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
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    Dans quels cas la mutuelle d'entreprise est obligatoire ? 

    L'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire dans les cas suivants :

    Lorsqu'elle est prévue par la convention collective,

    Quand le contrat est mis en place par un accord d'entreprise ou un accord référendaire.

    Si vous intégrez une société en tant que salarié, il y a toutes les chances pour que vous deviez souscrire...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    27%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    La mutuelle entreprise | Comparateur mutuelle santé

    Pertinence
    26%

    La mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise est une mutuelle souscrite par un employeur qu'il propose à ses employés.

    Ces mutuelles donnent des avantages à l'employeur qui y trouve des réductions fiscales, mais aussi aux employés puisqu'une partie de la cotisation est prise en charge par l'employeur.

    En souscrivant auprès de la mutuelle de votre entreprise, votre conjoint et vos enfants peuvent également bénéficier de sa couverture.

    Les avantage de la mutuelle entreprise

    Les soins médicaux souvent très chers sont désormais accessibles pour tous le monde...

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    Site : http://charlescova.com

    Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / mutuelle entreprise comparatif / mutuelle complementaire entreprise / due mutuelle entreprise / choisir mutuelle entreprise

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    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    26%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire

    Pertinence
    26%

    29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    mesquida  -  Le 19 octobre 2015 à 18h49

    bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils

    mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.

    est ce que je...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    24%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Transport : une mutuelle santé pour les salariés

    Pertinence
    23%

    28 RÉACTIONS

    jamet 17/04/2012 à 21:48

    que se passa t il pour ceux qui on dejat une bonne mutuelle ? devront il abandonner leur mutuelle pour peut etre une moin bonne

    Mutuelle-land.com 18/04/2012 - 09:50

    Bonjour Jamet,

    Une mutuelle de groupe est effectivement obligatoire et il ne sert à rien de conserver une mutuelle souscrite à titre individuelle. Cependant, la majorité du temps, ce type de...

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    Date: 2018-06-16 15:08:02
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...

    Pertinence
    21%

    8 RÉACTIONS

    chevalier 28/02/2017 à 15:48

    Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement

    Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13

    Vous pouvez refuser...

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    Date: 2018-06-16 14:41:01
    Site : https://www.mutuelle-land.com

    Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 2017 / resiliation mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    Lettre de portabilité de mutuelle : nos conseils ...

    Pertinence
    21%

    Demande de portabilité d'une mutuelle d'entreprise

    Conditions de portabilité d'une mutuelle

    La rupture d'un contrat de travail ne signifie pas nécessairement la cessation d'un contrat de santé collectif, en tout cas, pas de manière immédiate. En vertu de la loi ANI, les salariés licenciés ou retraités peuvent en effet bénéficier de la protection proposée par la mutuelle obligatoire de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

    Thèmes liés : portabilite mutuelle demandeur d'emploi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle portabilite

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    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Pertinence
    21%

    Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

    Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

    Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

    Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

    Comment cela se passe ?

    L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

  • 0

    Mutuelles de prévention | APCHQ

    Pertinence
    19%

    Solutions MUTUELLES, la référence en matière de performance!

    Les mutuelles de prévention de la bannière Solutions Santé Sécurité représentent l'un des plus importants regroupements d'employeurs au sein de mutuelles de prévention au Québec. Elles regroupent plus de 4 000 employeurs de divers secteurs d'activités.

    Objectifs d'une mutuelle de prévention :

    Favoriser la prévention des...

    Lire la suite

    Site : https://www.apchq.com

    Thèmes liés : mutuelle de prevention / mutuelle sante plus professionnel de sante / mutuelle sante plus / mutuelle sante pour professionnel de sante / mutuelle pour professionnel de sante

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    Mutuelle Entreprise Obligatoire depuis 2016

    Pertinence
    17%

    >Je demande mon devis immédiatement<

    La mutuelle d'entreprise : aucun employeur n'y échappe désormais

    En vue de garantir une couverture sanitaire optimale à tous les travailleurs du secteur privé, il a été promulgué le 14 juin 2013 une loi sur la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, désormais obligatoire, concerne l'ensemble des entreprises françaises sans distinction aucune....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:32:15
    Site : http://mutuelle-entreprise.guide

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    17%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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    Date: 2018-06-16 15:23:05
    Site : https://www.assurland.com

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    Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Pertinence
    17%

    je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!

    cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé

    69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!

    MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette

    condition dans les statuts!!!

    j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs

    Affiliée à Harmonie Mutuelle ...

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    Site : http://sa-mutuelle.com

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    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d ...

    Pertinence
    17%

    Puis-je résilier ma mutuelle sans préavis car je viens d'avoir une mutuelle obligatoire avec mon employeur ?

    Puis je résilier pour une mutuelle entreprise ?

    Suite à l'adhésion à un contrat d'assurance collectif obligatoire, vous désirez résilier votre contrat santé : Vous devez être dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé pour bénéficier de cette possibilité de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    17%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    17%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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