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modification adresse assurance maladie


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    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

    Pertinence
    55%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Canada Obtenir la carte d'assurance maladie - PVTistes.net

    Pertinence
    50%

    On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime d'assurance maladie du Québec dès votre arrivée, ne tardez pas à vous inscrire à la RAMQ pour obtenir...

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    Site : https://pvtistes.net

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    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Pertinence
    46%

    L'étudiant et l'assurance-maladie

    Le système suisse en bref

    En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.

    Assurance de base

    Cette assurance est soumise à la loi publique sur...

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    Site : https://www.etudiants.ch

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    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    32%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    Dites non au diabète

    Pertinence
    28%

    Le programme Dites non au diabète est un programme de prévention du diabète destiné à éviter la survenue de la maladie chez des personnes à risque. Il vise à encourager la pratique d'une activité physique régulière, améliorer ses habitudes alimentaires, réduire un surpoids ou une obésité, et maintenir ces résultats dans le temps.

    Il est composé de séances collectives...

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    Site : https://www.ditesnonaudiabete.fr

  • 1

    Changement d'adresse postale - cpam-info.com

    Pertinence
    28%

    Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses. Pour ne plus recevoir nos e-mails,  Cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais communiquer votre code confidentiel permettant l'accès à...

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    Site : http://www.cpam-info.com

    Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille / caisse d assurance maladie / cpam assurance maladie adresse / droit a l assurance maladie

  • 1

    INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

    Pertinence
    26%

    Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.

     Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...

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    Date: 2018-06-16 16:25:51
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Arnaque sur internet : alerte aux faux mails de l ...

    Pertinence
    53%

    Depuis plusieurs semaines, des internautes reçoivent des mails frauduleux présentant le logo et la signature de l'Assurance Maladie. Il s'agit d'une arnaque

    Si vous recevez un mail portant le logo et la signature de l'Assurance Maladie, prenez garde. Il peut s'agir d'une arnaque. En effet, depuis plusieurs semaines, circulent des mails frauduleux émis par contact@assurancemaladie.fr et ayant pour objet : "Ameli Assurance - Demande de modification d'adresse postale".

    L'Assurance Maladie met elle-même en garde contre ces mails...

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    Date: 2018-06-16 19:14:42
    Site : https://www.sudouest.fr

    Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / logo de l'assurance maladie / logo de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...

    Pertinence
    49%

    Droit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers

    Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse  le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.

    Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...

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    Date: 2018-06-16 02:31:36
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

    Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse france

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    Assurance Maladie des Yvelines - CPAM 78

    Pertinence
    49%

    Nous vous rappelons notre adresse unique pour l'envoi de vos documents par courrier :

    CPAM YVELINES - 78085 YVELINES CEDEX 9

    Plus d'infos sur ameli.fr l'Assurance Maladie en ligne

    Téléchargez l'appli ameli

    Pour plus d'informations, suivre l'actualité de votre caisse, rejoignez-nous sur Facebook

    Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse votre-assurance-maladie@ameli.fr à votre carnet d'adresses.

    Pour ne plus recevoir nos e-mails, Il vous...

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    Site : http://www.cpam78.fr

    Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie yvelines / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des yvelines / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    47%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

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    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    L'Assurance Maladie vous écrit

    Pertinence
    47%

    Pour vous assurer de recevoir nos emails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse

    votre-assurance-maladie@cnamts.fr à votre carnet d'adresses.

    Vous trouverez, en pièce jointe, un document de la part de l'Assurance Maladie.

    Ce document vous concerne personnellement, ne tardez pas à le consulter.

    Avec toute mon attention,

    votre correspondant de l'Assurance Maladie

    Merci de ne pas répondre à cet email. Pour votre sécurité, l'Assurance Maladie vous invite à ne jamais...

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    Date: 2013-12-12 09:42:09
    Site : http://images.as.ameli.fr

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / modification adresse assurance maladie

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    46%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    45%

    Admissibilité au régime d'assurance maladie

    Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

    et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

    Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    45%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

  • 0

    Perspective assurance maladie et soins de santé ...

    Pertinence
    44%

    Perspective assurance maladie et soins de santé

    Perspective assurance maladie et soins de santé

    Pour plus d'information sur le produit ou pour nous joindre

    1 844 580-7642

    8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi

    Votre régime d'assurance collective prendra bientôt fin?

    Continuez à bénéficier des avantages de votre assurance collective peu importe votre âge en choisissant Perspective assurance...

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    Site : https://www.lacapitale.com

  • 0

    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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    Site : https://www.proinfirmis.ch

  • 0

    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    44%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    41%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

    Pertinence
    40%

    Meilleur moment pour vous joindre?

    Autres détails et précisions

    En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

    Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

    De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    40%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Assurances médicales - Services à la vie étudiante

    Pertinence
    40%

    http://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38

    Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/

    Services à la vie étudiante

    Chercher dans ce site

    Assurances médicales pour étudiants étrangers

    Catégorie : Vous êtes étudiant étranger

    Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...

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    Site : https://vie-etudiante.uqam.ca

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    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2018-06-14 12:01:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    38%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    38%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

    Pertinence
    37%

    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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    Prénom + Nom

    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4

    D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    37%

    Couverture maladie Français de passage

    En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

    Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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    Date: 2018-06-16 17:16:51
    Site : https://tunis.consulfrance.org

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    36%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    36%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    36%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    35%

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    35%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

  • 0

    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    35%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

  • 0

    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

    Pertinence
    34%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    34%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    33%

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

    Pertinence
    33%

    Ce que l'entreprise doit savoir sur mutuelle entreprise

    La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

    À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

    Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la...

    Lire la suite

    Site : jassure-mon-entreprise.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    32%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

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    La CMU | Fil santé jeunes

    Pertinence
    31%

    , Modifié le 12 avril 2017

    La CMU ( Couverture Maladie Universelle)

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    La CMU permet

    d'avoir droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux

    de n'être redevable que du ticket modérateur et du forfait hospitalier, c'est-à-dire la part non prise en...

    Lire la suite

    Site : https://www.filsantejeunes.com

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    Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

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    Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

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    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance

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    L'art subtil de la résiliation

    Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -

    Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

    Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

    La résiliation des contrats d'assurance déroge très...

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    texte - legislation.cnav.fr

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    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

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    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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