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loi madelin mutuelle conjoint


32 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

    Pertinence
    57%

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Mutuelle Santé

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    43%

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    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    24%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Lexique

    Pertinence
    21%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    60%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    60%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...

    Pertinence
    57%

    Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin

    Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.

    En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :

    ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    57%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

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    Site : http://www.loi-madelin.pro

    Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / loi madelin mutuelle deduction / loi madelin mutuelle auto entrepreneur / loi madelin assurance sante / contrat tns loi madelin

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    56%

    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    52%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    51%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    51%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    49%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46273 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 15:33:21
    Site : https://www.assurland.com

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    49%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    46%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

    =>  Comparateur gratuit de complémentaire...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    44%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    La loi madelin pour les professions libérales et ...

    Pertinence
    42%

    LA LOI MADELIN EN DÉTAIL

    La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

    La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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    Site : ampli.fr

    Thèmes liés : mutuelle profession liberale loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / loi madelin complementaire sante

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    39%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    38%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS

    Pertinence
    38%

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    Site : assurance-tns.net

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    Définition Loi Madelin - Avenir Mutuelle

    Pertinence
    38%

    La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé de vos revenus.

    Les personnes concernées par cette loi sont :

    o  les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.) c'est-à-dire principalement les artisans, les commerçants et les exploitants individuels, ainsi que les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) : médecins, dentistes, avocats, experts comptables....

    o  Les gérants majoritaires des SARL, gérants de société en commandite par actions, et associés de société de personnes ayant opté pour l'impôt sur les...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / loi madelin mutuelle sante / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle ayant droit

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    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    37%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    37%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

  • 0

    La mutuelle déductible des impôts - Devis Mutuelle

    Pertinence
    35%

    Ce n'est pas non plus une mesure de la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande: la Loi Madelin fut promulguée le 11 février 1994. Objectif: permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de rapprocher leur protection sociale de celle des salariés. Ceci par le biais de contrats complémentaires à leur régime obligatoire géré par le RSI. Le dispositif couvre la prévoyance, la...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Quels sont les avantages de la Loi Madelin - mutuellebleue.fr

    Pertinence
    26%

    La Loi Madelin permet d'améliorer la protection sociale des professionnels indépendants en déduisant leurs cotisations retraite et prévoyance de leurs revenus imposables par le biais de contrats éligibles.

    Les contrats Madelin

    Collectifs, ces contrats d'assurance permettent, dans certaines limites, de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux ou BNC et bénéfices industriels et commerciaux ou BIC), les cotisations du souscripteur et de...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / travailleurs non salaries agricoles

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    24%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

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    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    22%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

    Pertinence
    22%

    LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

    Fiscalité prévoyance et santé Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Contrat Madelin : retraite et prévoyance - journaldunet.fr

    Pertinence
    20%

    Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

    Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / meilleur contrat madelin

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    Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...

    Pertinence
    18%

    Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de cotisations Madelin.

    Cependant, sur l'imprimé de déclaration des revenus, l'administration fiscale demande aux contribuables au paragraphe « 6- Charges déductibles »...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / contrat madelin / mutuelle tns loi madelin

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    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

    Pertinence
    17%

    Liste complète de nos simulateurs

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    Mutuelle Loi Madelin / TNS

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

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    Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...

    Pertinence
    17%

    La déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)

    23 avril 2010

    De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?

    La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

    Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

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