Articles pour le thème »
indemnites assurance maladie
332 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
PertinenceFraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site : http://www.actusoins.com
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgQuelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...
PertinenceLAA (assurance accidents professionnels)
Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.
Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur
Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.
ANP (assurance accidents non-professionnels)
Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...
Site : https://www.fiduciaire-staehli.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident professionnelle / convention collective assurance maladie
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...
PertinenceAssurance volontaire: La CNSS revoit les conditions
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager
Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois
Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement
6.610 assurés volontaires en 2017
Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...
Site : https://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
PertinenceCPAM accident du travail : adresse
Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...
Site : https://www.jurifiable.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLe statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
PertinenceLes différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site : https://www.legifiscal.fr
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique » sera...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie
Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
PertinenceIII. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / affiliation au regime general d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
Pertinence4. Invalidité
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le 60e jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne peut pas...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 04 Août 2016
Écrit par Humanis
Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...
Date: 2018-06-16 05:41:10
Site : https://humanis.comRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site : https://www.unedic.org
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
PertinenceEmmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...
Site : https://www.gfretraite.com
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
PertinenceSupprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site : http://www.batiweb.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
La fraude à l’assurance » Assurances.info
PertinenceAccueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance
La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est...
Site : http://www.assurances.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fraude assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / devis assurance professionnelle batiment
L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...
PertinenceL'expert comptable des professionnels de santé
L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?
comptasante
Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...
Site : http://comptasante.fr
Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et ...
Pertinence» Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?
Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?
Le 04/04/2011 à 12h01
Nous sommes fin mars 2011 salariée dans le même groupe depuis 1999, je suis en arrêt longue maladie depuis novembre 2008. Ma reprise en mi-temps thérapeuthique est envisagée sous...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : affiliation au regime general d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
MSA - MSA Portes de Bretagne accueil
PertinenceLe prélèvement à la source, ça change quoi pour moi ?
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera à compter du 1er janvier 2019. Si vous êtes imposable, votre retraite et certains revenus de remplacement (indemnités...
Site : http://www.msaportesdebretagne.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie
CFE
PertinenceLes cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site : cfe.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
L’attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
Pertinencefemme enceinte dispensée de travail,
accident du travail,
reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie :
examine le droit aux indemnités journalières et en réalise le calcul ;
verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.
Qui doit déclarer ?
L'attestation de salaire en ligne...
Site : http://www.formation-net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation droit assurance maladie ligne / attestation droit d'assurance maladie
Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site : urssaf.fr
Ma Caf - RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle ...
PertinenceAccueil / Ma Caf / Actualités / 2015 / RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle
Caf de Saône-et-Loire
RSA : bien remplir sa déclaration trimestrielle
05 Mars 2015
Si vous bénéficiez du revenu de solidarité active(Rsa), vous devez impérativement remplir votre déclaration trimestrielle de ressources, En effet, sans cette déclaration, les versements seront interrompus. Pour...
Date: 2018-06-16 18:26:45
Site : caf.frThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / indemnites assurance maladie
Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...
PertinenceAssurance maladie: Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. L'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale en France. Elle a pour but d'assurer l'accès aux soins à tous en remboursant une partie des frais de santé.
Le taux de forfait social 2017 est fixé à 20 %. Par dérogation, des taux de 8 et 16 % peuvent trouver à s'appliquer.
qui sont exonérées de cotisations sociales ;
et qui sont assujetties à la CSG sur les revenus...
Site : bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Liste des professions libérales admises à la CIPAV
PertinenceVous pouvez commander vos accès en cliquant ici ! .
Note : les renouvellements bénéficient d'une durée d'accès supplémentaire de 50%.
Ci-dessous la liste des professions libérales admises à la CIPAV. Vous pouvez la consulter...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie des professions liberales / indemnites assurance maladie
Qu'est-ce que le congé de grave maladie ? Qui peut en ...
PertinenceL'agent contractuel de droit public (ou stagiaire/titulaire d'un emploi de moins de 28h par semaine) qui justifie d'au moins trois ans de service, peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de...
Date: 2018-06-16 18:04:52
Site : http://www.cdg29.bzhThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie grave / droit a l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.frExercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
PertinenceArticle 4, 4 bis, art. 36
Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.
Assiette des cotisations
Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger
Assurance Prévoyance | ASSU 2000
PertinenceUne question ? Un conseiller vous rappelle 6j/7 gratuitement.
Du lundi au samedi, de 8h30 à 20h30 sans interruption
Assurance Prévoyance
Nos garanties protègent toute la famille :
Chez ASSU 2000, nous vous apportons des solutions de prévoyance accessibles.
La Garantie Indemnités Journalières Hospitalisation ou l'hospi sans souci ! Une indemnité forfaitaire librement choisie.
La Garantie...
Date: 2018-06-08 15:08:39
Site : https://www.assu2000.frThèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance vie deces maladie / assurance maladie accident franchise / assurance maladie accidents
Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...
PertinenceLa prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie
Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Bienvenue sur CAAMI | CAAMI
PertinencePourquoi choisir la CAAMI
La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité vous offre tous les avantages de l'assurance obligatoire soins de...
Date: 2018-06-16 13:43:50
Site : https://www.caami-hziv.fgov.beThèmes liés : caisse d assurance maladie / cotisation assurance maladie invalidite / invalidite assurance maladie / mutuelle sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante
Offre de formation- santésuisse - Les assureurs-maladie ...
PertinenceFormation professionnelle supérieure
Brève description de l'offre actuelle de formation de santésuisse
santésuisse propose à Lausanne une offre de perfectionnement complète axée sur la pratique. Elle s'adresse tant aux collaborateurs des assureurs-maladie, de l'administration des hôpitaux et des fournisseurs de prestations qu'aux assistantes médicales ou aux personnes travaillant de près ou de loin dans le domaine de la santé. La plupart des cours existent en allemand et en français.
Notre offre comprend un cours de base...
Site : santesuisse.ch
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / formation professionnelle assurance qualite / cours medecine assurance maladie
Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit ...
PertinenceTravailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237
Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011
Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237
TERRA LABORIS ASBL
Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...
Date: 2018-06-16 19:18:42
Site : http://www.terralaboris.beLe Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceLe Régime Social des Indépendants (RSI)
25 mai 2017
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
PertinenceObligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site : http://infosdroits.fr
taux-remboursement | ameli.fr
PertinenceLe remboursement des frais de transport
12 avril 2018
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.
Les conditions de remboursement
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie...
Date: 2018-06-16 09:00:33
Site : ameli.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Sécurité Sociale pour les Indépendants Centre - eovi-mcd.fr
PertinenceEspaces adhérents
Agence de Sécurité Sociale pour les Indépendants - région Centre à Lucé
Vous voilà officiellement travailleur indépendant ? Mais avez-vous pensé à choisir un organisme de proximité pour vos prestations de santé ? Conventionnée par la Sécurité Sociale pour les Indépendants, Eovi Mcd Mutuelle accompagne à ce titre plus de 145 000 professionnels. Située à Lucé, notre agence prend en charge la gestion de votre Régime Obligatoire assurance...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale
Indemnisation | FMSB
PertinenceÉvénements de vie > Arrêt de travail > Suite à une maladie ou une hospitalisation > Indemnisation
Indemnisation
L'indemnisation se déroule en plusieurs phases dont les montants et les conditions d'obtention différent selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité. Les indemnités sont payées à concurrence de 6 jours par semaine (du lundi au samedi).
1ère phase => le...
Date: 2018-06-16 15:36:57
Site : https://www.fmsb.beThèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / montant allocations familiales travailleur independant / duree indemnisation assurance maladie
Indemnites journalieres et chomage - Assedic
PertinenceSi vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2018-04-27 16:21:36
Site : mutuel.orgThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
RSI: six changements probables pour les indépendants en ...
PertinenceSix changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants
La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...
Qu’est ce que le syndrome de fatigue chronique qui ...
PertinenceAncien cadre informatique chez Orange et adjoint au maire de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), ce Néerlandais a découvert sa maladie par hasard en 2014. « On pensait au départ que c'était la grippe. Mais la fatigue persistait et j'avais de plus en plus de mal à me concentrer au travail », raconte-t-il. Après une batterie d'examens, on lui diagnostique un syndrome de fatigue chronique...
Date: 2018-05-01 22:07:59
Site : https://www.20minutes.frThèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie nancy / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de nancy / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...
PertinenceMicro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?
Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...
Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com
Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceEn Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.
L'organisation du système de protection sociale
La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...
Date: 2018-06-16 18:33:11
Site : http://www.france-expatries.comACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.netLors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
PertinenceFoire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
