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immatriculation travailleur independant


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    Comment devenir travailleur indépendant ? (conseils ...

    Pertinence
    50%

    Comment devenir travailleur indépendant ? (conseils, astuces, guide pratique)

    10 avr. 2011

    Être travailleur indépendant consiste à exercer une activité commerciale ou intellectuelle pour son propre compte. Le travailleur indépendant n'a pas de patron, mais il possède des clients. Il peut avoir plusieurs appellations, mais tous doivent accomplir des formalités pour déclarer leurs...

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    Site : https://www.over-blog.com

    Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / devenir travailleur independant / comment etre travailleur independant

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    28%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

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    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    58%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Travailleur indépendant: financement formation - QueFaire.io

    Pertinence
    48%

    Plan de cette page: "Travailleur indépendant: financement formation"

    Où le Travailleur indépendant doit s'adresser? Les fonds d'assurance formation dépendent de l'activité exercée.

    Comment le Travailleur indépendant doit faire la demande de prise en charge?

    Où le Travailleur indépendant  peut trouver la formation qu'il désire?

    Le financement de la formation du Travailleur...

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    Site : https://quefaire.io

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    Le régime juridique des indépendants, la notion de ...

    Pertinence
    45%

    Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par dissertation   o  18 Mars 2013  o  Cours  o  1 092 Mots (5 Pages)  o  231 Vues

    Page 1 sur 5

    Le régime juridique des indépendants.

    - La notion de travailleur...

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    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant

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    Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...

    Pertinence
    44%

    Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web

    En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de...

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    Site : http://redacteurweb.fr

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    Devenir travailleur indépendant : Travailler dans un ...

    Pertinence
    40%

    Comment devenir un travailleur indépendant ?

    Si vous désirez devenir travailleur indépendant, vous devez disposer d'une bonne maitrise de l'univers des affaires et du travail.

    Vous devez en plus disposer d'aptitudes techniques et d'un minimum d'expériences professionnelles.

    Ces atouts sont indispensables pour vous permettre de gérer convenablement son entreprise.

    L'individu qui voudrait...

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    Site : http://mlmconseilsetsolutions.com

    Thèmes liés : comment devenir travailleur independant / devenir travailleur independant / comment etre travailleur independant / regime juridique travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...

    Pertinence
    39%

    Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.

    Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.

    Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : salarie et travailleur independant / contrat travailleur independant / travail travailleur independant / professionnel travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

    Pertinence
    35%

    Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

    Travailleur indépendant : définition

    Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr

    Pertinence
    35%

    Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).

    Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...

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    Date: 2018-06-16 18:56:30
    Site : https://www.associations.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Immatriculation des travailleurs - inss.gov.bi

    Pertinence
    28%

    Qui est travailleur au sens de la Loi ?

    1. Est considérée comme « Travailleur », toute personne  physique,quels que soient son âge, son sexe et sa nationalité, qui est engagée auprès d'un employeur,

       dans les liens d'un contrat de travail.  

    2. Cette personne physique peut appartenir aux catégories ci après :

    a)  Les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail,...

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    Site : http://www.inss.gov.bi

    Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / immatriculation travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / assurance travailleur independant

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    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    28%

    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?

    Publié le 24.01.2013 de team twago

    En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?

    Pour la mise à jour 2017, par ici !

    Le statut de freelance

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    Site : https://www.twago.fr

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut travailleur independant france / service commercial freelance travailleur independant / regime travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Régime TNS : devenir travailleur indépendant - Eovi Mcd

    Pertinence
    26%

    Espaces adhérents

    Régime TNS : les étapes et formalités pour devenir travailleur indépendant

    Vous envisagez de créer votre entreprise ? Artisan, commerçant ou profession libérale, vous avez des démarches à accomplir pour lancer votre activité, mais aussi pour bénéficier d'une couverture sociale. Avec EOVI Mcd, voici les étapes administratives pour devenir travailleur indépendant...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    25%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr

    Pertinence
    24%

    Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

    le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

    le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit > Chapitre 8 : Le régime juridique des indépendants ...

    Pertinence
    23%

    I) Les conditions d'accès au régime d'indépendant

    A) Le statut d'indépendant

    Le travailleur indépendant (artiste, artisan, commerçant, profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans le cadre d'un contrat de travail.

    Le travailleur indépendant gère son activité librement,...

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    Site : http://igmix.free.fr

    Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance professionnelle des profession liberale / se declarer travailleur independant

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    La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

    Pertinence
    23%

    Immatriculation d'entreprise : les documents à transmettre

    Publié le 15 juin 2018 dans la th&eacutematique Le dossier - Dernière mise à jour le 15 juin 2018

    Pour demander l'immatriculation de son entreprise, l'entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d'immatriculation soit complet pour...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    22%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes

    Pertinence
    22%

    Tél.: 02 733 11 93

    inforjeunes[a]jeminforme.be

    Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  L'étudiant et le travail indépendant

    L'étudiant et le travail indépendant

    Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant )....

    Lire la suite

    Site : http://www.jeminforme.be

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

    Pertinence
    21%

    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

    Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

    Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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    Date: 2006-01-12 17:39:32
    Site : http://www.micfin.org

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    Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...

    Pertinence
    21%

    Comme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie

    (Ph. L'Economiste)

    Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...

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    Site : leconomiste.com

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    Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

    Pertinence
    21%

    4 avril 2010 by raf

     Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

    Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

    Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

    Ouverture d'un compte à vue professionnel

    Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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    Site : http://saroule.be

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    19%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    19%

    T extes de référence 

      Qu'est-ce que la vente à domicile ?

    La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

     par "porte-à-porte",

     ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale

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    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

    Pertinence
    18%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Prise en charge des formations des travailleurs ...

    Pertinence
    17%

    En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.

    Tout replier

    Tout déplier

    Fonds d'assurance formation

    Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / prise en charge formation travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express

    Pertinence
    17%

    En Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!

    Reuters/Toby Melville

    De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...

    Extrait du...

    Lire la suite

    Site : https://www.lexpress.fr

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