Articles pour le thème  »

generalisation complementaire sante alsace moselle


4 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 0

    Régime local d'Alsace-Moselle : le statu quo confirmé par ...

    Pertinence
    58%

    Ce dimanche 15 mai, le Journal Officiel publie le décret relatif à l'articulation entre la généralisation de la complémentaire santé et le Régime Local d'Alsace-Moselle. Un dossier qui fait débat depuis de longs mois sur la question de la distorsion entre le dispositif appliqué en Alsace-Moselle et celui appliqué en France.

    Dans un communiqué diffusé ce matin, Philippe Bies...

    Lire la suite

    Site : https://www.dna.fr

    Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / generalisation complementaire sante alsace moselle / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante

  • 0

    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    49%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Le versement santé - Urssaf.fr

    Pertinence
    33%

    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    26%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

4 Ressources