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fonds d assurance maladie
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Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-06-15 10:39:56
Site : https://fr.wikipedia.orgRefuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com
PertinenceComparer les mutuelles entreprises Consulter le guide
Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?
Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comavenants à La Convention - Ameli.fr
Pertinence05 juin 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-06-16 10:23:58
Site : ameli.frmathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgBpifrance — Wikipédia
PertinenceBpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse national d assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Courtier en Assurance Emprunteur avec Risques Aggravés ...
PertinenceSearch in pages
Emprunter malgré un problème de santé, c'est possible
Vos soucis de santé vous empêchent de vous assurer correctement pour finaliser un emprunt ? On vous surprime ? On vous refuse des garanties exigées par la banque ? Vous êtes ici chez un spécialiste du courtage d'assurance de risques aggravés. Notre métier depuis près de vingt ans : définir le meilleur rapport...
Site : http://www.handi-assur.com
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / sante assurance pret immobilier / assurance pret et questionnaire sante / assurance emprunteur avec probleme de sante / assurance emprunteur sans questionnaire de sante
Protection et cotisations sociales : les trois caisses qui ...
PertinenceLes accidents du travail et les maladies professionnelles
Le recouvrement des cotisations
Toute personne peut être assurée dès lors qu'elle est apte à prouver une période de travail définie. Elle délivre aux assurés une carte vitale (qui reste la propriété de la Sécurité sociale) qui leur permet de justifier leur statut d'assuré social et ainsi de bénéficier d'une dispense...
Site : http://www.118-609.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)
Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS
Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...
Site : https://www.agoravox.fr
Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...
PertinenceNéanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...
Site : http://www.ifrap.org
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frMaison Médicale de Garde de Mantes la Jolie
PertinenceSoit une population de plus de 186.000 habitants.
Les médecins participants
Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.
Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.
La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...
Date: 2009-10-24 22:32:59
Site : http://www.pds78.orgThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile france
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comLa sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
PertinenceLes prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2018-05-16 16:23:44
Site : http://www.cleiss.frDécret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site : http://dcalin.frHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Soins dentaires remboursés à 100% : comment va faire l ...
PertinencePas un euro déboursé par les patient·e·s pour soigner leurs dents. C'était une promesse de campagne du candidat Macron. Désormais président, il entend bien la tenir, avec le soutien de sa ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Et cela pourrait être le cas dès 2019, si l'on en croit un document de travail élaboré par l'Assurance maladie.
Pour limiter le reste à charge, la Sécu...
Date: 2018-06-16 17:19:56
Site : http://www.e-sante.frThèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / regie de l assurance maladie / demande assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdLe contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Pertinenceadhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr
SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -
HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...
garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...
Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPharmacien conseil de l'assurance maladie - Le pharmacien ...
PertinenceAccueil > Le pharmacien > Le métier du pharmacien > Fiches métiers...
Date: 2018-06-16 17:56:37
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / praticien conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
PertinenceTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
PertinenceCommander sa carte Vitale depuis le compte ameli
L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euActionnariat et composition du Comité de Surveillance, du ...
PertinenceLe comité exécutif
Le Comité Exécutif, COMEX, est l'instance de réflexion et de décisions relatives à la stratégie, au développement, à l'organisation du Groupe et à son pilotage. Il se réunit tous les quinze jours.
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF :
Pierre Donnersberg
Pierre Donnersberg, ancien de l'Ecole Supérieure de Journalisme de Paris, débute sa carrière à la...
Date: 2018-06-16 12:43:21
Site : http://www.s2hgroup.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
PertinenceFraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site : http://www.actusoins.com
Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...
PertinenceProfessionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires
Le 15.09.2017
En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.
Site : https://www.macsf.fr
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frL'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le ...
PertinencePartagez par mail
L'acquisition de sa résidence principale est souvent la première étape pour se constituer un patrimoine, et devenir propriétaire passe souvent par un prêt immobilier. Vous vous engagez alors à le rembourser pendant de longues années et plusieurs événements peuvent se produire pendant cette période : accident, maladie, décès, chômage...
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Date: 2018-06-16 16:40:07
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.frThèmes liés : sante assurance pret immobilier / avenir de l assurance maladie / assurance risque aggraves sante / assurance pret apres probleme sante / assurance pret immobilier maladie
Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs
Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.
CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...
Le directeur...
Date: 2018-06-16 15:49:06
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPapiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
PertinenceTous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site : https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Le Gabon s’attaque aux primes astronomiques dans la ...
PertinenceAu Gabon, pays pauvre d'Afrique centrale, certains hauts fonctionnaires touchent des primes allant jusqu'à 100 millions de francs CFA, soit 150. 000 euros, par mois. Le gouvernement a décidé de réformer ce système opaque dont bénéficient 9. 000 agents pour créer un modèle de rémunération plus juste.
Selon le système des « fonds communs », vieux de 40 ans et doté d'une cagnotte...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
PertinenceLes agents titulaires de la fonction publique d'Etat
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Le code type...
Site : urssaf.fr
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 points en prime en effectuant des achats courants de 1 000 $ au cours des 3 premiers mois.1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement admissible2.
Profitez...
Date: 2018-06-15 22:31:25
Site : http://www.scotiabank.comThèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...
PertinenceJurisprudence Accidents de la circulation et assurance
05/2018 | n° de revue : 906
RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
PertinenceLabelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site : https://radiologie-archette.fr
Carte Visa Infinite Momentum Scotia
PertinenceCarte Visa Infinite Momentum Scotia
Annulation des frais annuels la première année.1
4 % sur les achats d'essence et d'épicerie admissibles2.
Service de conciergerie3, en tout temps.
Meilleure carte avec remise au Canada, en 2017, selon MoneySense.
Vous venez d'arriver au Canada?
Aucun dossier de crédit requis.
Faites une demande
Pourquoi choisir cette carte pour vos...
Date: 2018-06-15 22:27:58
Site : http://www.scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
PertinenceBaisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-16 18:53:49
Site : http://www.editions-legislatives.frTout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
PertinenceOBTENEZ LA MEILLEURE PRIME EN 2 MIN 'hôpital qui dilapide nos avoirs : à 60 ans et plus, se préparer à
À 60 ans et plus, il y a des frais à l'hôpital : l'assurance soins de longue durée
De nos jours, les hôpitaux remplissent les corridors de lits et les patients s'accumulent dans les chambres. Il y a même des listes d'attente pour la plupart des types de chirurgie. Un passage à...
Site : https://comparerassurancevie.ca
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...
PertinenceLe décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...
Date: 2018-05-25 15:46:37
Site : http://www.directmutuelle.frCode des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
