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duree couverture assurance maladie


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    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    55%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    48%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

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    CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...

    Pertinence
    47%

    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

    Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

    Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare

    Pertinence
    43%

    L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.

    dernière modification le 15.12.16

    Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...

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    Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

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    L'assurance maladie des professions indépendantes

    Pertinence
    57%

    L'assurance maladie des professions indépendantes

    Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

    Pertinence
    57%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour étudiants

    Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com

    Pertinence
    56%

    Assurance maladie artisan : fonctionnement et remboursement

    Au sein du régime social des indépendants, chaque assuré doit choisir un organisme conventionné (OC), qu'il s'agisse d'une mutuelle ou de sociétés d'assurance qui lui verseront ses indemnités maladies et autres prestations maternité. Une fois affilié, l'assuré reçoit sa carte vitale comme tout assuré auprès de l'Assurance...

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    Site : http://www.nos-services.com

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    Le système de l’assurance maladie en Allemagne

    Pertinence
    55%

    Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant

    66,33 euros*

    16,55 euros**

    82,88 euros*

    *Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.

    **Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...

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    Site : https://www.krankenkassenzentrale.de

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    55%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    ASSURANCE MEDICALE

    Pertinence
    53%

    ASSURANCE MEDICALE : ASSURANCES SANTE EN FRANCE ET A L'ETRANGER CARTE CEAM ASSURANCE SCHENGEN

    Assurance Médicale vous donne accès à l'assurance médicale. Grâce à Assurancenmedicale.com couvrez vous contre les risques médicaux lorsque vous êtes à l'étranger.

    Une assurance médicale lorsque vous voyagez en dehors de l'union Européenne assurant votre couverture...

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    Date: 2017-06-20 21:05:43
    Site : http://assurancemedicale.com

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    Assurance maladie et hospitalisation | Université Laval

    Pertinence
    53%

    Assurance maladie et hospitalisation

    Être couvert par une assurance maladie et hospitalisation est essentiel afin de profiter pleinement de votre séjour d'études au Québec sans être préoccupé par les imprévus!

    Les lois québécoise et canadienne en matière d'immigration obligent les étudiants non canadiens à détenir une assurance maladie et hospitalisation valide pour toute la...

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    Site : https://www.ulaval.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / assurance maladie hospitalisation / cours sur l assurance maladie

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    52%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    ÉTS : Assurance maladie et hospitalisation - etsmtl.ca

    Pertinence
    51%

    Assurance maladie et hospitalisation

    En tant qu'étudiant étranger, vous devez être couvert par l'un des deux régimes d'assurance maladie et hospitalisation québécois, soit la Régie de l'assurance maladie du Québec ou les Assurances Desjardins.

    Les membres de votre famille qui séjournent au Québec avec vous doivent aussi être assurés. Il est de votre responsabilité de les...

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    Site : https://www.etsmtl.ca

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie expirer / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec telephone / regie de l'assurance maladie du quebec remboursement

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    Assurance-maladie - eda.admin.ch

    Pertinence
    50%

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    Assurance-maladie

    Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

    La présente notice ne concerne pas :

    les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

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    Date: 2018-06-16 13:51:16
    Site : https://www.eda.admin.ch

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    Couverture médicale dans le pays d'accueil - L'Europe est ...

    Pertinence
    50%

    Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

    Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

    Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

    Publications de l'UE sur le Brexit

    Informations et...

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    Date: 2018-05-02 09:52:36
    Site : https://europa.eu

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    Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

    Pertinence
    50%

    assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...

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    Site : https://assurance-tunisie.com

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    50%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre...

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    Date: 2018-06-14 05:32:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire et soins dentaires

    Pertinence
    49%

    Assurance maladie complémentaire et soins dentaires

    Nos garanties d'assurance maladie complémentaire et soins dentaires couvrent une vaste gamme de soins médicaux, de soins de la vue, et de soins dentaires, pour les participants et les membres de leur famille.

    e; même le CCS.

    L'assurance maladie ou soins dentaires EnContinuMD, pour les anciens participants

    L'assurance EnContinu permet aux...

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    Site : https://www.cooperators.ca

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    Assurance maladie: garantie d’indemnité journalière en cas ...

    Pertinence
    49%

    Assurance maladie

    Indemnité journalière en cas de maladie

    Vous avez ramené de nombreux souvenirs de vos vacances... dont une mononucléose, hélas. Vous restez donc alité pendant des semaines. Heureusement, outre l'assurance obligatoire des soins, vous avez souscrit une assurance maladie auprès de la Mobilière. Celle-ci vous verse donc l'indemnité journalière dont vous avez grand...

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    Site : https://www.mobiliere.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant

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    Assurance prêt maladie, les risques médicaux

    Pertinence
    49%

    Assurance de prêt maladie

    Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire les...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

    Pertinence
    49%

    Contenu du droit

    L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

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    Date: 2017-11-02 16:53:26
    Site : https://www.gisti.org

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)

    M. Paul Marceau (Président-directeur...

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    Date: 2018-06-14 05:32:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    48%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    48%

    Admissibilité au régime d'assurance maladie

    Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie

    et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

    Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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    Wiki infi : Lexique santé

    Pertinence
    48%

    ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...

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    Site : http://www.wikiinfi.com

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance Maladie | Baisser Ma Prime

    Pertinence
    47%

    Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.

    Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?

    Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit pour une durée minimum de 1 à 5 ans. et sont reconduit ensuite...

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    Site : http://www.baisser-ma-prime.ch

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    La Carte Européenne d'Assurance Maladie | APRIL International

    Pertinence
    46%

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E110, E111, E119 et E128.La CEAM...

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    Date: 2018-06-16 03:02:17
    Site : https://global.april-international.com

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    Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...

    Pertinence
    46%

    Assurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...

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    Date: 2018-06-15 03:39:08
    Site : https://global.april-international.com

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    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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    Site : https://www.proinfirmis.ch

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    44%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    44%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Assurance Chat - Comparateur d'assurance chat pas cher

    Pertinence
    43%

    En effet, le chat, joueur comme il est, n'est pas à l'abri d'un accident, ou de choper une maladie. L'assurance chat, si elle n'est pas obligatoire, est donc fortement conseillée. Mais comment choisir votre assureur ?

    D'abord, le premier critère à retenir est la durée de la couverture. Elle doit être complète, c'est-à-dire à vie. Le contrat ne doit pas prévoir un terme à la...

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    Site : http://www.assurancechat.net

    Thèmes liés : assurance maladie chat / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance vie deces maladie / assurance deces maladie

  • 0

    Assurance invalidité – RBC Assurances

    Pertinence
    43%

    Assurance invalidité

    Protégez votre revenu et votre style de vie.

    Votre régime provincial d'assurance maladie peut vous aider à payer les frais médicaux. Mais pour combler la perte d'un revenu, c'est une assurance invalidité qu'il vous faut.

    Nota : L'obtention d'une soumission en ligne n'est possible que pour l'Assurance invalidité

    Avantages de l'assurance invalidité

    Options souples

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    Site : https://www.rbcassurances.com

    Thèmes liés : resiliation d assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pension invalidite / loi assurance maladie invalidite / invalidite assurance maladie

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Pertinence
    43%

    01 75 25 41 82

    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle

    Pertinence
    42%

    Ouvriers et Employés

    Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant.  Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...

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    Date: 2018-06-16 13:37:14
    Site : http://www.assurances.lu

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    Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana

    Pertinence
    42%

    Service à la clientèle

    Assurance d'indemnités journalières maladie

    Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.

    Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...

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    Site : https://www.helsana.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / assurance risque d'entreprise

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    42%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    41%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

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    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Voyage à l’étranger: zoom sur l’assurance maladie | APRIL ...

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    Voyage à l'étranger: zoom sur l'assurance maladie

    Mon assurance santé et voyage à l'étranger

    Besoin de modifier une réponse ?

    Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    Si, en France, une partie des soins médicaux est largement remboursée par la Sécurité sociale, ce n'est pas le cas...

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    Date: 2018-06-16 17:18:41
    Site : https://global.april-international.com

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Accident ou maladie à l’étranger : comment être bien ...

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    12/07/2017 à 12h38

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    Malade ou blessé pendant vos vacances à l'étranger ? Voici quoi faire pour être pris en charge.

    Insolation, virus, intoxication, accident...Durant vos vacances à l'étranger, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais sont généralement pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de...

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    Site : capital.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

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    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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