Groupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
PertinenceSkip to content
Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site : https://omutuelle.fr
La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle entreprise : comment rédiger la DUE
PertinenceMutuelle entreprise : nos conseils pour rédiger la DUE
Mutuelle Entreprise
Mutuelle entreprise : nos conseils pour rédiger la DUE
Vous cherchez
Devis gratuit
Éventuels cas de dispense, modalités de révision et de dénonciation, risque pris en charge... De nombreux éléments doivent être intégrés à la Décision Unilatérale de l'Employeur . La rédaction de ce document engageant...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / changement mutuelle d'entreprise
Crédit Mutuel Arkéa - entrepreneur de la banque et de l ...
PertinenceEditeur de solutions de paiement
Fondée en 2009 par Céline Lazorthes et filiale du Crédit Mutuel Arkéa depuis 2015, Leetchi édite des solutions de paiement en ligne à destination des particuliers et des entreprises. Leetchi emploie 90 personnes basées à Paris, Londres, Luxembourg, Berlin et Cork.
Leetchi.com est le leader européen de la « cagnotte en ligne », un service...
Site : http://www.arkea.com
Thèmes liés : credit mutuel de bretagne banque et assurance - entreprises / credit mutuel complementaire sante entreprise / credit mutuel de bretagne banque et assurance / credit mutuel banque assurance / credit mutuel complementaire sante strasbourg
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
Pertinencemutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site : eovi-mcd.fr
Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés
Pertinencee RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site : http://mouvement-des-liberes.fr
Comparateur mutuelle santé : Senior - TNS - Entreprise
PertinenceLe comparateur vous guidera facilement vers la meilleure mutuelle santé une fois que vous aurez défini ces points.
Etape 2 : Comparaison des meilleurs tarifs
Une mutuelle à bas prix n'est pas forcément la meilleure mais choisissez plutôt celle qui vous laisse la moindre part à payer. Pour illustration, une mutuelle santé à 30EUR mensuel ne remboursant que 100% du ticket modérateur (pour...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceLes contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-05-25 14:41:10
Site : http://www.directmutuelle.frAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Devis mutuelle entreprise - Devis et tarifs mutuelles pour ...
PertinenceTarif contrat collectif - Tarification contrat groupe - Devis complémentaire entreprise -
Tarif mutuelle entreprise groupe et collectivité.
Vous recherchez de meilleurs tarifs d'assurance complémentaire santé et des devis mutuelle au meilleur prix.
Mutuelle entreprise a sélectionné pour vous les devis et tarifs les moins chers actuellement disponibles.
Niveau de garantie souhaité
Soins de ville Les remboursements complémentaires proposés par la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les consultations, visites et soins dispensés par...
Site : http://mutuelle-entreprises.fr
Impôt sur le revenu : savez-vous déclarer votre mutuelle d ...
PertinenceAccueil » Blog » Mutuelle d'entreprise » Impôt sur le revenu : savez-vous déclarer votre mutuelle d'entreprise ?
Impôt sur le revenu : savez-vous déclarer votre mutuelle d'entreprise ?
Publié le Vendredi 26 Janvier 2018
Après le grand bouleversement de la loi ANI qui a institué la complémentaire santé dans toutes les entreprises françaises, il est un autre grand changement : la...
Site : http://www.chronomut.com
Thèmes liés : changement mutuelle d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle entreprise impot / complementaire sante d entreprise / changement mutuelle sante entreprise
La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...
PertinenceRupture conventionnelle ou amiable ;
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...
Site : https://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
Pertinence[[/CookieSocial]]
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...
Site : http://www.lassurancepro.com
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceNavigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Assurances professionnelle en ligne : liste de 70 ...
PertinencePour les professionnels, entreprises, professionnels de la santé, professionnels de l'automobile, professionnels du transport, professionnels de la restauration et de l'hôtellerie.
Courtiers et intermédiaires o Courtiers spécialistes o Professionnels o
Pour les particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, professionnels de la santé, professionnels du bâtiment, agriculteurs,...
Site : http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / assurance entreprise professionnel / courtier assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle liberale sante
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-06-16 12:20:34
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frPeut-on conserver sa mutuelle d’entreprise après une ...
PertinenceAccueil » Santé » Guides » Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?
Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise après une démission ou licenciement ?
Avec l'obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise depuis le 1er Janvier, se généralise une question qui habitait déjà la plupart des salariés...
Site : https://www.santiane.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / obligation mutuelle entreprise temps partiel / mutuelle sante entreprise / obligation mutuelle entreprise pour cdd / obligation mutuelle entreprise conjoint
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
PertinenceComparateur Mutuelle Professionnelle Gratuit en Ligne
Trouvez la mutuelle professionnelle adaptée à vos besoins
Comparez les Tarifs
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais...
Date: 2018-06-16 11:40:57
Site : http://mutuelle-professionnelle.orgMutuelles de France : Historique
PertinenceA l'issue de la Seconde Guerre Mondiale, la protection sociale est réorganisée avec l'apparition de la Sécurité sociale qui se substitue aux anciennes assurances sociales et affilie les salariés à un système universel de Sécurité sociale.
Sa gestion est initialement confiée aux syndicats et notamment à la CGT, auréolée de sa posture de participante active à la...
Site : http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / federation des mutuelles de france president / federation francaise des mutuelles de france / federation des mutuelles de france / due mutuelle entreprise
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
Pertinence29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site : https://www.jechange.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Crédit Mutuel Arkéa - Crédit Mutuel Arkéa.com
PertinenceRésultats semestriels 2017
Une très belle trajectoire
Dans un environnement économique et financier contrasté, le Crédit Mutuel Arkéa présente des résultats au plus haut, qui attestent de très bonnes performances commerciales et opérationnelles dans ses divers métiers et confirment une nouvelle fois la robustesse de son bilan.
Le Crédit Mutuel Arkéa annonce l'acquisition de...
Site : http://www.arkea.com
Thèmes liés : credit mutuelle de france / credit mutuel proche / due mutuelle entreprise / mutuelle du personnel du groupe societe generale / changement mutuelle d'entreprise
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
CDD : Mutuelle entreprise obligatoire - Jassure-Mon ...
PertinenceComparez vite !
Que faire si vous bénéficiez du statut de salarié mais que votre contrat est à durée déterminée ?
Sachez que ce cas de figure prend place dans la courte liste des exceptions au caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire...
Site : jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle sante entreprise obligatoire
Mutuelle santé pour particuliers et entreprises
PertinenceLa Mutuelle 403 est aux côtés des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux et des auto-entrepreneurs pour co-construire une protection santé, prévoyance et...
Site : mutuelle403.fr
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise / choisir mutuelle entreprise / mutuelle sante prevoyance retraite / due mutuelle entreprise / mutuelle pour entreprise
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
PertinenceUn salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site : https://www.companeo.com
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
PertinenceCes mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à...
Date: 2018-06-16 14:29:10
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frMutuelle batiment et travaux publics - Mutuelle BTP
PertinenceEntreprises du batiment et travaux publics, souscrivez pour vos salariés
une complémentaire santé conforme
au "panier de soins" et au "contrat responsable"
Prise en charge mutuelle
Les remboursements complémentaires de la mutuelle du batiment et des travaux publics s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les prestations d' assurance santé suivantes :
- Soins courants : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialités pharmaceutiques.
- Hospitalisation,...
Date: 2018-04-27 17:10:04
Site : mutuel.orgThèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle assurances batiment et travaux publics / contrat d assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / due mutuelle entreprise
Actes déposés au greffe pour la société Societe Mutuelle d ...
PertinenceSociete Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics Partager le lien vers cette fiche entreprise
775 684 764...
Site : https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle assurances batiment et travaux publics / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe assurance mutuelle
Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé
MUTUELLE D'ENTREPRISE
Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.
Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :
Vous êtes...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info
PertinenceSAS-SASU.info / 13 mars 2015
L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?
Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?
Site : http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : refuser mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Pertinence- les fonds de dotation.
Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Que signifient les lignes de ma fiche de paie - Hello Life
PertinenceQue signifient les lignes de ma fiche de paie ?
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) : comment ça marche ?
Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise ?
Mutuelle...
Site : https://www.hellolife.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Changer de mutuelle, comment faire - Mutuelle et entreprise
PertinenceNavigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Changer de mutuelle, comment faire ?
Changer de mutuelle, comment faire ?
Voici une question d'Aurélie qui concerne un changement de situation et de mutuelle
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Je souhaite résilier la mutuelle obligatoire de mon mari, pour une mutuelle famille dans mon nouveau travail....
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : changement mutuelle d'entreprise / changement contrat mutuelle entreprise / changement mutuelle entreprise obligatoire / changement mutuelle pour mutuelle entreprise / changement mutuelle entreprise
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
PertinenceMutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.frThèmes liés : mutuelle generale ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / mutuelle generale des salaries de la poste
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2018-06-13 16:56:14
Site : https://fr.wikipedia.orgComment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
PertinenceComment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 05/04/2018
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site : https://www.resilier.com
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
PertinenceMutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .
Historique[ modifier |...
Date: 2018-06-14 15:20:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle santé pour particuliers et entreprises
Pertinencec'est rassurant
Qui sommes-nous ?
La Mutuelle 403, le partenaire privilégié des particuliers, des indépendants et des entreprises en matière de santé, de prévoyance et d'épargne-retraite, depuis 80 ans.
PARTICULIERS
Choisir la Mutuelle 403, c'est la garantie d'une protection parfaitement adaptée à votre...
Site : mutuelle403.fr
Thèmes liés : mutuelle sante prevoyance retraite / mutuelle sante entreprise / choisir mutuelle entreprise / prevoyance sante retraite / due mutuelle entreprise
TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Conformément à l' article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) , les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries cotisations sociales / societe mutuelle de base des services agricoles / societe mutuelle de services agricoles / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances
Décision unilatérale de l'employeur - Modèle, Exemple type
PertinenceDécision unilatérale de l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant qu'employeur, rédigez en quelques minutes votre décision unilatérale instaurant un régime complémentaire santé (DUE) afin de vous mettre en conformité avec la loi.
A propos de ce modèle de DUE
Quand utiliser ce modèle de DUE ?
La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
PertinencePortabilité mutuelle licenciement
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle...
Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé
PertinenceCatégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés
Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire
PertinenceMutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
[[/CookieSocial]]
La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.
Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les...
Site : http://www.lassurancepro.com
Mutuelle Entrain
Pertinence95% des entreprises satisfaites
95% des entreprises satisfaites
Dans un souci d'amélioration continue avec ses adhérents, Mutuelle Entrain a invité les DRH des entreprises à se prononcer, via un questionnaire en ligne, sur la qualité des prestations de...
Date: 2018-06-16 11:01:13
Site : mutuelle-entrain.frThèmes liés : due mutuelle entreprise / mutuelle pour entreprise
