Articles pour le thème »
droit a l assurance maladie
1328 articles
Voir également 58 Vidéos pour ce thème
Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
PertinenceAssurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.assurance-frontalier.com
Carte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte ...
PertinenceCarte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Lettre gratuite Santé
Carte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
Imprimer Envoyer
Vous devez partir dans un pays de l'Union européenne ou en Suisse, pour des vacances, pour un déplacement professionnel, pour un stage, pour des...
Site : http://www.nouvelobs.com
Comment passer d'ayant droit CPR a assuré CPAM
PertinenceMon problème est le suivant : j'ai découvert cette semaine être non pas assuré à l'assurance maladie mais toujours ayant droit à la CPR (via ma mère cheminot). Le souci étant que cela pose des difficulté de traitement avec ma mutuelle...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
CPAM Versailles (78) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Versailles.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Versailles .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Versailles, vous pouvez être rattaché à la caisse de...
Site : communes.com
L'étudiant et l'assurance-maladie
PertinenceL'étudiant et l'assurance-maladie
Le système suisse en bref
En étudiant en Suisse, tu es dans l'obligation de souscrire à une assurance-maladie. Le système est divisé en deux groupes distincts: l'assurance-maladie de base qui est obligatoire et les assurances complémentaires qui sont facultatives. Petit tour d'horizon.
Assurance de base
Cette assurance est soumise à la loi publique sur...
Site : https://www.etudiants.ch
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceCaisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCaisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
PertinenceLa Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2018-06-07 15:28:02
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLoi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
PertinenceAssurance-maladie: conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l assurance maladie / loi assurance maladie lamal / caisse assurance maladie
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
PertinenceOuvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2018-06-16 13:37:14
Site : http://www.assurances.luAssurance Maladie | Baisser Ma Prime
PertinenceNous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit pour une durée minimum de 1 à 5 ans. et sont reconduit ensuite...
Site : http://www.baisser-ma-prime.ch
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
PertinenceRéforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site : https://www.lexgo.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
PertinencePar Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (hcaam) / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit autonome / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / assurance maladie ayant droit formulaire
Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne - Sécurité Sociale ...
PertinenceAccueil > High-tech > Sites Internet > Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne
Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne
Ameli.fr est le site Internet de l'Assurance Maladie. Ce portail de la Sécurité Sociale permet aux assurés, aux professionnels de santé et aux employeurs d'effectuer de nombreuses démarches directement sur Internet. Il les informe aussi sur leurs droits et les renseigne sur...
Site : http://www.bloc.com
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie
Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
CPAM Montpellier (34) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Montpellier.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Montpellier .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Montpellier, vous pouvez être rattaché à la caisse...
Site : communes.com
CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Strasbourg.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Strasbourg .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Strasbourg, vous pouvez être rattaché à la caisse de...
Site : communes.com
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...
PertinenceAssurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.
Si vous voulez donner...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / changement d'adresse assurance maladie quebec
Subside assurance maladie Vaud : êtes-vous éligible
PertinenceSubside Assurance Maladie Vaud
Etes-vous éligibles aux subsides 2018 ? Pour le savoir, c'est ici que ça se passe.
En fonction de vos revenus et de votre canton, le montant des subsides n'est pas le même. Chaque Etat fédéré composant la Suisse gère de manière autonome les subsides de son assurance maladie. Ce qui explique les disparités entre les cantons et pourquoi les habitants ne...
Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch
Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / assurance maladie vaud 2018 / assurance maladie canton de vaud / service assurance maladie vaud / assurance maladie vaud comparis
Assurance-maladie privée pour la période d’attente ...
PertinenceAssurance-maladie privée pour la période d'attente
Dernière mise-à jour le : 31 août 2016
Étant donné qu'un nouvel arrivant n'a pas encore droit aux avantages de l'assurance-maladie du Québec (il y a une période d'attente de 3 mois), il peut vouloir prendre une assurance privée pour cette période.
Ce qui suit est à titre informatif. L'ACEF de l'Est de Montréal ne vend pas d'assurance privée.
Le coût varie selon le plafond (montant assurable) et si on paie ou non une franchise. Selon une simulation faite à la Croix bleue, pour une assurance sans franchise et avec un...
Site : http://neoconso.ca
Thèmes liés : assurance privee maladie quebec / assurance maladie privee montreal / assurance maladie privee au canada / droit a l assurance maladie / assurance maladie privee luxembourg
Changement d‘assureur | CPT Caisse-maladie
PertinenceHauptinhalt2
Résiliation de l'assurance obligatoire des soins
Les assurés ayant une franchise ordinaire peuvent résilier l'assurance obligatoire des soins pour la fin d'un semestre civil, les assurés ayant une franchise à option pour la fin d'une année civile. Le délai de résiliation est de 3 mois. Le délai de résiliation est respecté lorsque la résiliation est parvenue à...
Site : kpt.ch
La Carte Européenne d'Assurance Maladie - Devis Mutuelle
PertinenceVous avez besoin de soins, c'est là que la carte européenne d'assurance maladie intervient. À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie? Quelles sont les formalités à remplir pour l'obtenir? Comment faire pour obtenir le remboursement en cas de dépenses relatives aux soins? Devismutuelle.com vous en dit plus pour vous faire rembourser les éventuels frais de soin à l'étranger....
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...
PertinencePage d'accueil Dissertations La caisse nationale de...
La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie)
Pages: 9 (2113 mots) Publié le: 10 mars 2012
Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l'individu; en particulier le salarié ;...
Site : http://www.etudier.com
CPAM Romans-sur-Isère (26) : inscription et missions ...
Pertinenceinformations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Romans-sur-Isère.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Romans-sur-Isère .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Romans-sur-Isère, vous pouvez être...
Site : communes.com
Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...
PertinenceLes démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.
En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Pertinence> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Assurance santé expatrié – GMF
PertinenceExpatriés : comment trouver une assurance santé ?
Expatriés : comment trouver une assurance santé ?
Delphine Loez - 31/10/2017
Partir vivre à l'étranger représente un beau défi et soulève bien des interrogations. L'une d'entre elles concerne la santé.
Comment trouver LA bonne assurance santé ? Il s'agit d'une question épineuse, à laquelle il n'existe pas de réponse simple....
Site : https://www.gmf.fr
Notre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE ... - European Commission
PertinenceLE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)
Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union Européenne (et leur famille sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du Régime Commun d'Assurance Maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85%...
Date: 2018-04-10 14:24:17
Site : http://ec.europa.euThèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie
PertinenceDescription : DUREE: 2 ans (312 +300 h)
PREMIERE ANNEE :
- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,
comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...
Date: 2018-03-30 09:17:36
Site : leforem.beThèmes liés : assurance maladie accident de travail / cours assurance maladie protection sociale / legislation assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance vie dirigeant d'entreprise
CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Nantais, Nantaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Nantes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Rouen (76) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Rouennais, Rouennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Rouen pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
CPAM Bobigny (93) : inscription et missions caisse ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Balbyniens, Balbyniennes et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bobigny pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis...
Site : communes.com
CPAM Villeurbanne (69) : inscription et missions caisse ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Villeurbannais, Villeurbannaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Villeurbanne pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut...
Site : communes.com
Le relevé de carrière - retraite.net
PertinencePréparer sa retraite
La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.
La même loi prévoit la...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie
CPAM Cannes (06) : inscription et missions caisse primaire ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Cannois, Cannoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Cannes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...
Site : communes.com
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
PertinenceEtudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site : https://www.krankenkassenzentrale.de
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...
PertinenceInformations sur ce texte
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Décret Franco-Suisse concernant l'assurance maladie : avez ...
PertinenceDroit d'option assurance maladie frontalier, l'administration va mettre à jour ses dossiers
Comme vous le savez, un décret a été signé entre la France et la Suisse le 7 juillet 2016 afin de statuer sur la situation des frontaliers qui n'avaient pas fait valoir officiellement leur choix concernant l'assurance maladie.
Ce décret n'a malheureusement pas réglé toutes les situations des...
Date: 2018-06-16 02:31:36
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comThèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance maladie frontalier suisse france
L'assurance maladie privée aussi peut-être performante ...
PertinenceLa Drees vient de publier une étude hautement intéressante sur la place de l'assurance maladie privée en France et dans 5 autres pays de l'Union européenne.
L'étude marque les différences de fonctionnement de l'assurance maladie selon les Etats sélectionnés en analysant la place des organismes d'assurance maladie privée.
Le document fait ressortir une certaine équivalence dans la prise...
Site : entreprise.news
Thèmes liés : assurance privee maladie france / caisse privee d assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie privee suisse
CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...
Pertinencewww.ameli.fr
Les Thononais, Thononaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Thonon-les-Bains pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.
Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...
Site : communes.com
Réseau de proximité | L'Assurance Maladie
PertinenceUn réseau de proximité
07 mai 2018
Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.
Bloc(s) de contenus:
Découvrez le domaine d'intervention des...
L’augmentation des tarifs des interventions chirurgicales ...
PertinenceL'augmentation des tarifs des interventions chirurgicales est contraire à la convention avec la CNAM
Publié le 29 Avril, 2018 - 10:40
La décision unilatérale annoncée, vendredi, par la Chambre syndicale nationale des cliniques privées et relative à l'augmentation de 30% des tarifs conventionnels des interventions chirurgicales est contraire à la convention signée entre la Caisse et la Chambre syndicale, ont regretté le...
Site : https://www.espacemanager.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Questions fréquentes "Assurance-maladie ... - FINMA
PertinenceLa LCA ne contient pas de prescriptions relatives aux prestations de l'assurance-maladie. Les assureurs-maladie sont donc en principe libres en ce qui concerne l'aménagement des produits. Toutefois, les dispositions impératives et semi-impératives de la LCA (cf. art. 97 et 98) doivent être respectées lors de la conception d'un produit
Est-ce que des réserves sans limitation de durée...
Site : https://www.finma.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie complementaire
Assurance dentaire | Assurances.be
PertinenceUne assurance soins dentaires est une assurance que vous pouvez contracter pour les membres de votre famille et vous-même comme complément à votre assurance maladie. Comme mentionné précédemment, la loi stipule qu'en Belgique, tout le monde doit avoir une assurance maladie auprès d'une mutuelle au choix, mais cette assurance maladie légale ne couvre pas tous les traitements et ne propose...
Site : https://www.assurances.be
Thèmes liés : assurance maladie remboursement dentaire / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire / assurance maladie obligatoire
Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie ...
PertinenceAdmissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Admissibilité et inscription au régime d'assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Contexte Section ouverte Contexte
Toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues par la loi doit être couverte par le régime...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regime general d'assurance maladie / regie de l assurance maladie du quebec / regime general d assurance maladie
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
Pertinence27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-06-16 17:28:23
Site : http://securite-sociale.frQu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
Pertinence27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-06-16 18:28:52
Site : http://securite-sociale.fr
