Articles pour le thème  »

demande d'attestation d'assurance maladie


408 articles

Voir également 5 Vidéos pour ce thème

  • 3

    www.ramgamex.fr mon compte, accès espace assuré Ram Gamex

    Pertinence
    43%

    Accès à mon compte Ram Gamex en ligne

    Trouvez toutes les étapes de connexion à votre compte assuré Ram Gamex en ligne et gérer plus facilement vos opérations d'assurance à distance. Apprenez à inscrire un espace client ram en quelques clics accessible à tout moment sur le site www.laram.fr (

    www.ramgamex.fr

    ) pour gérer vos remboursements, attestation vitale,..

    Ram Gamex...

    Lire la suite

    Site : https://moncompte.info

  • 1

    Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

    Pertinence
    44%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : obtenir attestation droit assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie

  • 1

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Pertinence
    43%

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

    Lire la suite

    Site : https://resiliation-loihamon.com

  • 1

    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...

    Pertinence
    44%

    Votre prénom :

    Votre message :

    Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

    65 messages

    Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min

    Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...

    Lire la suite

    Site : ta-mutuelle.org

  • 0

    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    44%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

    Lire la suite

    Site : http://www.netassurances.com

  • 0

    ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

    Pertinence
    44%

    LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

    En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

    L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

    LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-31 08:19:28
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    La CCT - fren-net.ch

    Pertinence
    43%

    Art. 20 - Indemnités diverses

    A. Indemnités de transport:

    1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

    2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

    a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

    b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

    Lire la suite

    Site : http://www.fren-net.ch

  • 0

    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

    Pertinence
    43%

    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

    Lire la suite

    Site : http://www.guidedesimpots.lu

  • 0

    aide-complementaire-sante.com - Souscrivez votre mutuelle ...

    Pertinence
    43%

    L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

    Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

    Lire la suite

    Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

  • 0

    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    43%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    43%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

    Pertinence
    43%

    > Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

    L'assurance décennale

    La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

    Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.garantie-decennale.com

  • 0

    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    43%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

    Lire la suite

    Site : https://www.mc602.com

  • 0

    Assurance étudiant étranger en France - Assistance / Frais ...

    Pertinence
    43%

    Je m'assure en ligne

    Les dates d'effet et d'expiration sont celles indiquées sur votre contrat, sous réserve du paiement de la cotisation.

    A l'expiration du contrat, celui-ci ne sera renouvelé que sur demande de l'assuré et accord des Compagnies d'Assurances.

    Le contrat est conclu pour une durée ferme sans tacite reconduction et ne peut être résilié et remboursé en cours de période.

    Lire la suite

    Site : https://www.assurances-etudiants.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie etudiant etranger en france / attestation d assurance maladie

  • 0

    Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

    Pertinence
    43%

    Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France

    Qui peut souscrire ?

    Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

    Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

    Plus d'informations

    L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

    Lire la suite

    Site : https://www.acs-ami.com

    Thèmes liés : assurance maladie etudiant etranger plus de 28 ans / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie etudiant etranger en france / contrat d assurance sante

  • 0

    Les conseils pour un voyages sans problème - levoyageur.net

    Pertinence
    43%

    Les informations contenues dans cette rubrique sont données à titre indicatif. Le Ministère des Affaires étrangères ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d'incidents qui pourraient survenir pendant un voyage.

    Documents d'identité et visas

    Vérifiez les formalités d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade et du consulat du pays de destination. (document de voyage requis :...

    Lire la suite

    Site : http://www.levoyageur.net

  • 0

    Démarches CMU complémentaire et Protection Universelle ...

    Pertinence
    43%

    PUMA (ancienne CMU de base) et CMU complémentaire : Comment fonctionnent ces 2 aides santé?

    La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une aide à la santé. Elle regroupe 2 aides distinctes qui peuvent se cumuler. La première, offre à toute personne qui travaille ou réside en France d'être affiliée à la Sécurité Sociale permettant ainsi une prise en charge des frais de...

    Lire la suite

    Site : https://allocation-chomage.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

    Pertinence
    42%

    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

    Lire la suite

    Site : ta-mutuelle.org

  • 0

    Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

    Pertinence
    42%

    La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

    Dans la pratique, il était déjà...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 12:38:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Japon Inscrivez-vous Assurance voyage Destinations

    Pertinence
    42%

    Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

    Vaccins administrés systématiquement

    Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

    Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

    Lire la suite

    Site : https://voyage.gc.ca

    Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / cours sur l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

  • 0

    Tout savoir sur la télétransmission - mutuelle-sg.com

    Pertinence
    42%

    Télétransmission

    08 Août 2017

    Afin d'accélérer vos remboursements, la Mutuelle SG vous propose d'automatiser vos remboursements AMO (Assurance maladie obligatoire). Pour être certain que la Mutuelle SG vous verse les prestations auxquelles vous avez droit, un échange télématique entre certains organismes liquidateurs du régime obligatoire et la Mutuelle SG est mis en place : la...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-sg.com

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie

  • 0

    L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

    Pertinence
    42%

    Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la République a affirmé...

    Lire la suite

    Site : https://www.gfretraite.com

  • 0

    CPAM de Seine-et-Marne - 77

    Pertinence
    42%

    Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

    sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

    bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

    Lire la suite

    Site : http://www.atome77.com

  • 0

    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    42%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

    Lire la suite

    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    42%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

    Lire la suite

    Site : http://www.clauses-abusives.fr

  • 0

    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    42%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

    Lire la suite

    Site : http://www.focom-laposte.fr

  • 0

    L’aide à la complémentaire santé | le bimsa

    Pertinence
    42%

    L'aide à la complémentaire santé

    Les personnes disposant de ressources modestes, mais ne pouvant pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), peuvent demander l'aide à la complémentaire santé (ACS).

    Avec l'ACS, la personne bénéficie d'une réduction sur le montant de la cotisation annuelle de son assurance complémentaire, à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.lebimsa.fr

  • 0

    Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

    Pertinence
    42%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93

  • 0

    Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr

    Pertinence
    42%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Interruption volontaire de grossesse (IVG) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie volontaire tarif / tarif assurance maladie

  • 0

    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    42%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

  • 0

    Tout connaitre sur la mutuelle d’entreprise

    Pertinence
    42%

    Entreprise & droit > Dossiers thématiques > Mutuelles > Guide pratique pour les entreprises > Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    Fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise

    La mutuelle d'entreprise est une offre de mutuelle souscrite par la compagnie adressée à ses salariés. Appelée également mutuelle de groupe, cette offre peut être obligatoire ou facultative aux employés. Grâce...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise-et-droit.com

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

    Pertinence
    42%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    42%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    L’affiliation des salariés - regime-local.fr

    Pertinence
    41%

    Foire aux questions (FAQ)

    L'affiliation des salariés

    Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

    Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

    Salariés...

    Lire la suite

    Site : http://regime-local.fr

  • 0

    Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

    Pertinence
    41%

    8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

    9. hépatite B,

    11. infections invasives à méningocoque C.

    Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

    Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

    o Auprès des femmes :

    1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

  • 0

    T131 | ONEM

    Pertinence
    41%

    Remarque importante!

    Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

    Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

    Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:29:42
    Site : http://www.onem.be

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    41%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Comment effectuer un changement d'adresse de CPAM

    Pertinence
    41%

    11.12.2011 à 23h30

    Une naissance, un mariage, un nouveau travail sont des événements qui modifient votre situation. Cela peut amener à un déménagement et à un changement de votre caisse primaire d'assurance maladie d'affiliation. Quelques démarches sont à connaitre pour changer de Cpam. C'est ce que nous décrivons ici.

    Déclarer la nouvelle adresse à la nouvelle Cpam...

    Lire la suite

    Site : https://demarchesadministratives.fr

    Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

    Pertinence
    41%

    ACCES A LA PROFESSION

    Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

    Lire la suite

    Date: 2015-03-22 04:01:31
    Site : http://www.koter.info

  • 0

    Carte bleue européenne - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    41%

    Renseignements complémentaires  

    Présentation

    La carte bleue européenne (CBE) est un titre de séjour qui sert également de permis de travail. Elle permet donc à son détenteur de séjourner sur le territoire belge mais aussi d'y travailler. Elle concerne les travailleurs hautement qualifiés.

    La CBE est le résultat de la transposition en droit belge de la directive européenne 2009/50/CE,...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie

  • 0

    Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

    Pertinence
    41%

    Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

    Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

    Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

    Lire la suite

    Site : http://aide-creation-entreprise.info

  • 0

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...

    Pertinence
    40%

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager

    Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois

    Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement

    6.610 assurés volontaires en 2017

    Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...

    Lire la suite

    Site : leconomiste.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

  • 0

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...

    Pertinence
    40%

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager

    Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois

    Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement

    6.610 assurés volontaires en 2017

    Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...

    Lire la suite

    Site : https://mobile.leconomiste.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

  • 0

    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    40%

    La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.

    Conditions d'ouverture des droits

    Pour bénéficier...

    Lire la suite

    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie

201 - 250 de 408 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8