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delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante


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    Mutuelle fonctionnaire labellisée - mutuelles-pas-cheres.org

    Pertinence
    43%

    Mutuelle Animaux

    Mutuelle labellisée pour fonctionnaires : quelle formule choisir à l'agent de fonction territoriale et publique (FTP) ?

    Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de...

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    Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

    Pertinence
    44%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Lettres de résiliation d'une mutuelle : Demande de ...

    Pertinence
    44%

    Pour votre mutuelle complémentaire santé, vous étiez assuré(e) auprès d'une mutuelle depuis quelques temps. Or, pour des raisons toutes personnelles (changement de situation familiale, de métier, de statut, etc. ou encore insatisfaction des prestations), vous souhaitez résilier votre contrat. Vous en informez la mutuelle.

    Notre conseil

    Pour résilier votre mutuelle, renseignez-vous pour...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

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    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Pertinence
    43%

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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    38%

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    36%

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

    Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est...

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    Site : https://hintigo.fr

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    Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...

    Pertinence
    36%

    Assurance de la Banque Postale

    Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous

    La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...

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    Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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    Contrat de travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

    Cet article concernant le droit doit être recyclé

    (novembre 2014).

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...

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    Date: 2018-06-07 15:14:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

    Pertinence
    45%

    Les remboursements santé et Indemnités Journalières complémentaires seront effectués par votre caisse de MSA. Vous bénéficierez ainsi d'un remboursement unique : part obligatoire  + part complémentaire.

    Pour l'incapacité permanente professionnelle, l'invalidité et le décès, vous devrez envoyer vos demandes à :

    Groupe Agrica

    21 rue de la Bienfaisance

    75008 PARIS

    Comment obtenir...

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    Date: 2018-06-16 12:15:28
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Forum meilleure assurance de pret immobilier 2018 ...

    Pertinence
    45%

    » 14 Juin 2018, 09:57

    46Cahors Cl a écrit:

    Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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    Site : http://forum.sports-sante.com

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    La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...

    Pertinence
    45%

    Cette disposition s'applique aux contrats d'assurance sur la vie en cours comportant des valeurs de rachat ou de transfert et n'ayant fait l'objet, à compter du décès de l'assuré ou du terme du contrat, d'aucune demande de prestation à la date du 18 juin 2008.

    La prescription biennale est d'ordre public (article L.114-3 du Code des assurances).

    L'assureur est tenu d'une obligation...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Location de services Paysagistes et entrepreneurs de ...

    Pertinence
    45%

    betrieblicher Geltungsbereich

    Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre :

    - d'une part, les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort de la branche paysagère et qui, dans un but lucratif, créent ou entretiennent des jardins ;

    - et d'autre part, tous les travailleurs et travailleuses, ainsi...

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    Site : http://www.tempdata.ch

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    Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    44%

    Les obligations du travailleur

    Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

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    Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

    Pertinence
    44%

    Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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    Site : https://www.proinfirmis.ch

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    Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

    Pertinence
    44%

    Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

    De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Meilleure mutuelle à bon rapport qualité-prix sur ...

    Pertinence
    44%

    Mutuelles Communales

    Meilleure Mutuelle Santé : quelle formule choisir pour être bien remboursé selon le classement qualité / prix de 2018 ?

    Le classement des meilleures mutuelles santé en 2018 change par rapport à celui de 2017 et afin de choisir la couverture santé la plus performante pour rembourser les frais médicaux, il est nécessaire de faire des devis sur «...

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    Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

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    Mutuelle santé pour un sénior - comparatif et avantages

    Pertinence
    44%

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    Pour un sénior

    Les personnes âgées ou les séniors ont besoin d'une attention particulière en matière de santé. Avec l'âge en effet, leur santé devient plus fragile et cela requiert des soins de qualité. Pour ces raisons, des organismes de complémentaire santé proposent des offres de protection santé dédiées aux personnes âgées et à leurs besoins.

    Une mutuelle...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    44%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

    Pertinence
    43%

    Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

    contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

    contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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    Date: 2018-06-16 14:41:42
    Site : https://www.inc-conso.fr

    Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    43%

    Aide complémentaire santé pour séniors

    Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

    Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Participation à la protection sociale complémentaire des ...

    Pertinence
    43%

    entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

    La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

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    Date: 2018-06-16 15:01:56
    Site : http://circulaires.cdg77.fr

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Conditions particulières de vente - corsicatours.com

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    42%

    Mentions légales

    Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.

    Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...

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    Date: 2018-06-15 13:08:41
    Site : http://www.corsicatours.com

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie axa / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    42%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA

    Pertinence
    42%

    (Mise à jour au 2 janvier 2018)

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

    Partie réglementaire

    Sixième partie : Etablissements et services de santé

    Livre Ier : Etablissements de santé

    Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

    Chapitre II : Praticiens hospitaliers

    Section 4 : Statut des praticiens contractuels

    Sous-section 1 :

    Recrutement

    Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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    Site : http://www.appa-asso.org

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    2. Le salaire | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    42%

    Attention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    Contrat de bail en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

    Cadre légal[ modifier | modifier le code ]

    Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no  89-462 du 6...

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    Date: 2018-06-08 11:43:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / offres d emploi professionnels de la sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)

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    42%

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    99 messages

    Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min

    je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    41%

    QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

    C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

    QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

     ·         Accident de la circulation

    ·         Agression

    ·         Accident...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

    Pertinence
    41%

    La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

    Dans la pratique, il était déjà...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 12:38:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante

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    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Pertinence
    41%

    Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

    Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

    o Mis à jour le

    12.10.2015 à 15h08

    Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-10 13:20:37
    Site : lemonde.fr

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    41%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

    Lire la suite

    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

    Pertinence
    41%

    OBTENEZ LA MEILLEURE PRIME EN 2 MIN 'hôpital qui dilapide nos avoirs : à 60 ans et plus, se préparer à

    À 60 ans et plus, il y a des frais à l'hôpital : l'assurance soins de longue durée

    De nos jours, les hôpitaux remplissent les corridors de lits et les patients s'accumulent dans les chambres. Il y a même des listes d'attente pour la plupart des types de chirurgie. Un passage à...

    Lire la suite

    Site : https://comparerassurancevie.ca

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

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    Mutuelle Senior ou Retraite : Comparatif mutuelle santé ...

    Pertinence
    41%

    Accueil » Santé » Comment choisir sa mutuelle senior ou mutuelle retraite ?

    Comment choisir sa mutuelle senior ou mutuelle retraite ?

    Au fil des années, rester en bonne santé coûte de plus en plus cher. Le choix d'une mutuelle santé adaptée est par conséquent un enjeu important pour les seniors, dans la mesure où il peut durablement affecter le pouvoir d'achat.

    Les solutions de...

    Lire la suite

    Site : https://www.santiane.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    40%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.ftusanet.org

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    N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

    Pertinence
    40%

    I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

    A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

    1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

    2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

    3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

    a. Le monde de la santé, précurseur de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / regime general de l assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance sante / rapport du haut conseil de l'assurance maladie

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    39%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

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    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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    meilleure mutuelle dentaire - Mutuelle santé - Assur1max.com

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    Quelle est la meilleure mutuelle dentaire ?

    Je veux trouver la meilleure mutuelle dentaire , mais comment faire ?

    Une bonne assurance dentaire que l'on peut ainsi qulifier de  meilleure mutuelle dentaire est une complémentaire dentaire qui permettra de se faire intégralement rembourser ses frais dentaires, ce que l'on peut aussi appeler frais réel, ce qui revient à se faire rembourser les...

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    Responsabilité civile - Définition - Dictionnaire juridique

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    Baumann  Avocats Droit informatique

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui transpose...

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    Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

    Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie

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    L'aide à la complémentaire santé en 2018 : financer sa ...

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    de 16 à 49 ans

    de 50 à 59 ans

    60 ans et plus

    Le montant indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au chèque par membre du foyer. Ils se cumulent. Par exemple un parent de 40 ans avec 1 enfant de 15 ans à charge percevra 200 euros + 100 euros, soit 300 euros de moins sur les cotisations annuelles à la mutuelle parmi les organismes agréés (voir...

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    Site : https://www.aide-sociale.fr

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    En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

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    Nous contacter

    Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

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    Site : https://www.fnak.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante

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    Mutualia Agence Mutualia Arras 62000 - mutuelle.fr

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    Inscrit depuis debut d'annee toujours aucun remboursement, l...

    Inscrit depuis debut d'annee toujours aucun remboursement, le service de caen est  incompetent. 

    Marc au sujet de Mutualia

    Le 17 mai 2013 à 17h27

    Répondre à l'avis

    Cher Monsieur, Nous regrettons d'apprendre que nos services ne vous ont pas apporté entière satisfaction et vous présentons nos excuses. Sachez néanmoins que...

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    Site : https://mutuelle.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / mutuelle sante sans delai de carence / mutuelle sante assurance de personnes

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    MAIF mutuelle : une complémentaire santé solidaire pour tous

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    la Formule Extension

    Ainsi, la compagnie MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) propose, à travers « Efficience », une bonne couverture santé et des remboursements médicaux appropriés à chacun de ses adhérents à des tarifs maîtrisés et réduits qui rappellent ceux de son ancienne gamme « Filia ».

    Simulez un devis sur LesMutuellesPasCheres.com et choisissez une mutuelle...

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    Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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    Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

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    CPAM Romorantin-lanthenay

    Les services des cpam

    A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

    Vous avez la...

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    Site : http://www.infomaladie.fr

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    La procédure prud'homale - WebAvocat

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    Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

    Conseil de Prud hommes

    Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

    La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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    Date: 2016-12-07 02:23:36
    Site : http://www.webavocat.fr

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