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definition assurance maladie


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    40%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    Pertinence
    59%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 1

    Site Unocam

    Pertinence
    55%

    Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

    En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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    Site : http://www.unocam.fr

  • 1

    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

    Pertinence
    55%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    51%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

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    Canada Obtenir la carte d'assurance maladie - PVTistes.net

    Pertinence
    50%

    On peut obtenir une carte d'assurance maladie en s'inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Cette carte, avec photo et signature, permet d'obtenir gratuitement les soins de santé couverts par le régime d'assurance maladie. Même si vous êtes assuré par le régime d'assurance maladie du Québec dès votre arrivée, ne tardez pas à vous inscrire à la RAMQ pour obtenir...

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    Site : https://pvtistes.net

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Caisse nationale d'assurance-maladie - assufrance.com

    Pertinence
    57%

    La Caisse nationale d'assurance-maladie est un régime d'assurance maladie tunisien mis en place en 2006 dans le cadre de la réforme ayant pour objectif d'unifier les régimes d'assurance maladie...

    Catégories :

    Association ou organisme tunisien - Santé en Tunisie - Assurance maladie - Assurance

    Page(s) en rapport avec ce sujet :

    ... La Caisse nationale d'Assurance Maladie est l'une des ...

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    Site : http://www.assufrance.com

  • 0

    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    53%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    La carte européenne d'assurance maladie | Europ Assistance

    Pertinence
    52%

    Page principale » SANTÉ » Nos conseils de santé » La carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie a pour but de faciliter l'accès des citoyens européens aux services de santé lorsqu'ils se rendent dans un autre pays de l'Union Européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse.

    Qu'est ce que la...

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    Site : http://www.europ-assistance.ch

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie formulaire / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / carte europeenne d'assurance maladie / carte assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    50%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    50%

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

    Organisation

    La loi de réforme...

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    Date: 2018-06-16 17:49:26
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    47%

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

    De quoi s'agit-il ?

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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    Date: 2018-06-16 14:16:48
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    46%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    46%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

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    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    46%

    La gouvernance de l'Assurance Maladie

    27 avril 2018

    Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

    Bloc(s) de contenus: 

    Les instances de gouvernance

    Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

    Un des volets de la réforme porte sur la...

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    Site : ameli.fr

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    45%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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    Site : youscribe.com

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    45%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    Assurance santé - Définition

    Pertinence
    45%

    En savoir plus sur la protection des données personnelles

    Définition de l'assurance santé

    Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

    Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

    Pertinence
    45%

    La réforme de l'assurance maladie

    le 12 06 2013

    Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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    Date: 2018-06-16 18:41:22
    Site : http://www.vie-publique.fr

  • 0

    CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    45%

    13 2009

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-02 16:16:56
    Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

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    Comment gérer l'exonération et le tiers payant pour : ALD ...

    Pertinence
    45%

    3 - Soins particuliers exonérés

    4 - Soins relatifs aux affections longue durée (ALD)

    5 - Assuré ou bénéficiaire exonéré

    6 - Exonération régimes spéciaux (SNCF, Mines)

    7 - Soins dispensés pour un dispositif de prévention

    9 - Fonds Solidarité Vieillesse (FSV)

    Tiers payant : Au choix

    Tiers payant sur part obligatoire seulement

    Tiers payant sur part obligatoire et complémentaire

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    Date: 2018-06-16 15:35:26
    Site : http://faq.epsilog.com

    Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / complementaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie

  • 0

    Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

    Pertinence
    45%

    Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

    AISS, 18.12.2008 |

    La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant,...

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    Site : https://mbasic.facebook.com

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    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    44%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

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    Subside assurance maladie Vaud : êtes-vous éligible

    Pertinence
    44%

    Subside Assurance Maladie Vaud

    Etes-vous éligibles aux subsides 2018 ? Pour le savoir, c'est ici que ça se passe.

    En fonction de vos revenus et de votre canton, le montant des subsides n'est pas le même. Chaque Etat fédéré composant la Suisse gère de manière autonome les subsides de son assurance maladie. Ce qui explique les disparités entre les cantons et pourquoi les habitants ne...

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    Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

    Thèmes liés : assurance maladie vaud subside / assurance maladie vaud 2018 / assurance maladie canton de vaud / service assurance maladie vaud / assurance maladie vaud comparis

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    Le financement de l'assurance maladie en question | Cairn.info

    Pertinence
    44%

    Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...

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    Site : https://www.cairn.info

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    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    44%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

    Pertinence
    42%

    Meilleur moment pour vous joindre?

    Autres détails et précisions

    En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

    Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

    Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

    De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    42%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance maladie frontalier suisse - GTE

    Pertinence
    42%

    L'ASSURANCE MALADIE

    JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

    Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

    Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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    Site : https://www.frontalier.org

    Thèmes liés : assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

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    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    42%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

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    Site : https://www.cairn.info

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    41%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

    Pertinence
    41%

    Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

    Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

    Les virements de...

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    Date: 2014-09-30 13:11:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    41%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    40%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    40%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    39%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Assurance en prévoyance santé : définition et guide.

    Pertinence
    39%

    Assurance en prévoyance santé : définition et guide.

    Publié le 5 juillet 2010

    Selon la définition prévoyance, l'assurance prévoyance santé sert à protéger les assurés de tous les évènements qui peuvent marquer leur vie : décès, dépendance, maladie, chômage, perte d'autonomie, retraite, etc. Il n'est pas difficile de choisir une assurance prévoyance santé avec l'aide d'un guide...

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    Site : http://blog.mutuelle.com

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    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    39%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

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    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Pertinence
    39%

    01 75 25 41 82

    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale et vise à protéger les personnes étrangères contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité. Les conditions d'accès diffèrent selon le statut de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    38%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

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    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

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    Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

    La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

    La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d ...

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    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?

    Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

    Artisan-commerçant : quid du régime obligatoire d'assurance maladie ?

    Publié le 23 août 2012

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    Qu'en est-il du régime obligatoire d'assurance maladie lorsque l'on est artisan-commerçant  ? Est-il...

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    Thèmes liés : regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie artisans commercants / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / regime assurance maladie

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    Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

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    01 75 25 41 82

    Accident du travail et maladie professionnelle

    On différencie l'accident de travail qui revêt un caractère subit et la maladie professionnelle apparaissant de manière lente et progressive. Il est important de les faire reconnaître pour bénéficier des avantages pécuniers que leur caractère professionnel avéré apporte à la victime en terme d'indemnités journalières...

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

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    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

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    Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

    La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

    Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

    Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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    Site : https://www.audit-de-paie.fr

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