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cotisation assurance maladie grave


59 articles

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  • 3

    Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com

    Pertinence
    38%

    Assurance santé LAMal Frontalier

    Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.

    L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?

    La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...

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    Site : https://www.assurance-frontalier.com

  • 3

    Assurance Maladie - CDTF

    Pertinence
    25%

    > Assurance Maladie

    Introduction

    Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

    Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

    Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

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    Site : http://www.cdtf.org

  • 2

    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    43%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 2

    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

    Pertinence
    38%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

    Pertinence
    30%

    Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

    Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...

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    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Comment trouver une assurance maladie (USA): 12 étapes

    Pertinence
    51%

    Chercher un régime d'assurance maladie

    Examinez les régimes offerts par votre employeur. Plusieurs entreprises offrent des régimes d'assurance maladie pour leurs employés à temps plein. Vous pouvez y inclure l'ensemble de votre famille et vous aurez à payer une cotisation mensuelle dont le montant dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes qu'il couvre. Ces régimes...

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    Site : https://fr.wikihow.com

  • 0

    Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

    Pertinence
    50%

    > Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?

    Quelles sont les personnes protégées ?

    Assurance obligatoire

    Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...

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    Date: 2018-01-04 11:05:13
    Site : http://www.mss.public.lu

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

  • 0

    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2018-06-14 05:31:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

    Pertinence
    46%

    Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site web de Service Canada .

    Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

    Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont...

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    Date: 2018-06-16 12:48:17
    Site : https://www.canada.ca

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    45%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    42%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    42%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    41%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    40%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

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    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    CFE

    Pertinence
    39%

    Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

    Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

      TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2018

    Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

      Salariés de + de 35 ans :

    moins de 10 salariés, taux = 6,30%

    entre 10 et 99...

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    Site : cfe.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisations assurance maladie

  • 0

    Se passer d’une complémentaire santé… pourquoi pas

    Pertinence
    38%

    -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

    Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %...

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    Site : https://www.quechoisir.org

  • 0

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    37%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    37%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

    Pertinence
    36%

    Les produits de santé dédiés aux particuliers

    Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

    Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

    Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

    L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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    Site : malakoffmederic.com

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    35%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    35%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    34%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Arrêt maladie - info-retraite.fr

    Pertinence
    33%

    Salariés de la RATP (CRPRATP)

    Votre régime de retraite ne prévoit pas de dispositif particulier pour les arrêts maladie. Les périodes d'indemnisation maladie sont cotisées, et donc validées pour votre retraite.

    Salariés du secteur privé, contractuels de la fonction publique et artistes auteurs (L'assurance retraite)

    Un trimestre est attribué pour 60 jours d'indemnisation maladie...

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    Site : https://www.info-retraite.fr

  • 0

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    33%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

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    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    31%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

  • 0

    Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

    Pertinence
    31%

    Adhésion à la MMJ

    Qui peut adhérer à la MMJ ?

    La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

    La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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    Site : http://www.mmj.fr

  • 0

    Assurance mutuelle chien : Economisez jusqu'à 40% ...

    Pertinence
    30%

    Santé Assurance chien : comparateur en ligne

    Assurance chien : comparateur en ligne

    Avoir un chien, c'est un vrai budget. Au premier poste des dépenses figure bien évidemment la nourriture suivie de très près par les dépenses vétérinaires : de 225EUR à 500 EUR par an en moyenne, selon les études, pour un chien. Cette somme peut très largement dépasser la moyenne en cas d'accident ou...

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    Site : https://www.toutoupourlechien.com

  • 0

    S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriationDu ...

    Pertinence
    29%

    S'expatrier aux USA: La check list de l'expatriation

    Partir vivre à l'étranger est une aventure, et un formidable projet de vie. C'est aussi un tas de formalités et de démarches qui peuvent se transformer en cauchemar pour si vous êtes atteint de phobie administrative... Pour un départ serein, petit récapitulatif des démarches à effectuer avant de...

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    Site : http://www.duventdanslesvoiles.com

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    29%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    28%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

  • 0

    Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

    Pertinence
    28%

    Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

    1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

    Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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    Site : http://www.guidedesimpots.lu

  • 0

    CPAM de Seine-et-Marne - 77

    Pertinence
    28%

    Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

    sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

    bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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    Site : http://www.atome77.com

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    27%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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    Date: 2018-06-16 20:27:55
    Site : http://www.securite-sociale.fr

  • 0

    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    26%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

    Lire la suite

    Site : assurance-tns.net

  • 0

    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    26%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

    Lire la suite

    Site : capital.fr

  • 0

    Comment choisir votre complémentaire santé

    Pertinence
    25%

    C'est quoi une Complémentaire Santé ?

    La complémentaire santé est un contrat permettant d'obtenir le remboursement des soins médicaux en cas de maladie, d'accident ou de maternité.

    La complémentaire santé complète les remboursements de la Caisse d'Assurance Maladie (organisme obligatoire) qui ne sont pas pris en charge par cette dernière.

    C'est donc une garantie complémentaire qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.complementairesante.com

  • 0

    Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...

    Pertinence
    25%

    Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?

    Mentions légales (*)(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)

    (*) Offre réservée aux assurés (à l'exclusion des bénéficiaires déjà assurés par MAAF Santé) souscrivant auprès de MAAF entre le 24/03/2018 et le 27/05/2018 un contrat Vivazen . Vous bénéficierez alors d'une réduction d'un montant équivalent à 2...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Taxe PUMa : une nouvelle cotisation réclamée par les ...

    Pertinence
    25%

    Les personnes ne touchant pas ou peu de revenus d'activité ou de remplacement sont redevables d'une nouvelle cotisation maladie, proportionnelle à leurs revenus du capital.

    Voilà une taxe que peu de contribuables avaient vu venir... En fin d'année dernière, l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales, a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de milliers de...

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    Site : capital.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / retraite et d assurance maladie / assurance sante privee sans securite sociale / cotisation assurance maladie urssaf / financement de l assurance maladie

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    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    24%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    23%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    4. Les congés | Au bas de l'échelle

    Pertinence
    23%

    = Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

    = Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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    Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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    LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

    Pertinence
    22%

    DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

    LES DROITS :

    - La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

    Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

    Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

    Vous pouvez adhérer à...

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    Date: 2007-11-01 11:09:51
    Site : http://www.safpt.org

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