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caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    46%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Énigmes criminelles : l’affaire René Lucet | Valeurs actuelles

    Pertinence
    48%

    Le directeur de la caisse d'assurance maladie des Bouchesdu- Rhône est retrouvé mort chez lui le 4 mars 1982. Après six ans d'enquête, la juge d'instruction a classé l'affaire.

    Ce n'était pas un tendre. Plutôt un homme à poigne. Syndicalement très hostile à la CGT. Très proche de FO. À Marseille, la cité de Gaston Defferre, l'inamovible maire socialiste quasi depuis la...

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    Date: 2018-06-16 14:46:11
    Site : http://www.valeursactuelles.com

  • 1

    MAROC : LA MGEN (FRANCE) ACCOMPAGNE LA MGPAP DANS LA ...

    Pertinence
    48%

    Dans le cadre de la convention tripartite signée en 2011 entre le Réseau Education et Solidarité, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale, France) et la MGPAP (Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques, Maroc) , une mission a été organisée à Rabat afin de préciser les modalités de l'accompagnement de la MGPAP par la MGEN France. Que ce soit en France,...

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    Date: 2018-06-16 15:03:16
    Site : http://www.educationsolidarite.org

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    49%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    49%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

    Pertinence
    49%

    La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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    Site : http://lodel.irevues.inist.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    48%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    48%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial

    Pertinence
    48%

    » Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Quels revenus en cas de longue maladie ?

    Frederique lehmann

    | Le 17/01/2007 à 0h00

    En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?

    Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    48%

    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    48%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

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    JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES

    Pertinence
    48%

    I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

    1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;

    2° Les personnes qui ont subi un préjudice...

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    Date: 2008-01-23 08:41:20
    Site : http://www.jurisques.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / fonds autonome d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie

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    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le brevet de technicien supérieur (BTS) - Académie de Lyon

    Pertinence
    48%

    Foire aux questions

    Le BTS est un diplôme national de l'enseignement supérieur, classé au niveau III dans la nomenclature interministérielle, validant une qualification professionnelle supérieure.

    Il atteste que ses titulaires sont aptes à tenir les emplois de techniciens supérieurs dans les professions industrielles et commerciales, dans les activités de service ou celles relevant des...

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    Site : http://www.ac-lyon.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie

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    INVALIDITE - trabendo.com

    Pertinence
    48%

    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    48%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Emploi et conditions de travail | Alim'agri

    Pertinence
    48%

    Emploi et conditions de travail

    Emploi et conditions de travail

    réglementation

    ©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

    Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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    Date: 2018-06-16 17:02:46
    Site : http://agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

    Pertinence
    47%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    47%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    technicien en assurances et services financiers

    Pertinence
    47%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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    Date: 2018-01-21 18:03:23
    Site : http://metiers-quebec.org

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    Indépendant à titre principal | Belgium.be

    Pertinence
    47%

    Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal

    Indépendant à titre principal

    Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

    Le travailleur indépendant est également...

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    Date: 2018-06-16 18:53:05
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    47%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    47%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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    Site : urssaf.fr

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    Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    47%

    Les formalités en cas de cessation d'activité

    Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :

    pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries

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    Handicap : aides, droits et lieux ressources – Paris.fr

    Pertinence
    47%

    Voir la fiche

    Le médiateur de la Ville de Paris

    Le médiateur de la Ville de Paris examine toutes les réclamations des usagers qui rencontrent un litige avec les services publics parisiens. Il est également compétente pour intervenir dans le cas de litiges avec des organismes comme la MDPH. Elle instruit ces dossiers en toute impartialité et propose autant que possible une solution de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

    Pertinence
    47%

    Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    46%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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    Site : youscribe.com

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    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    46%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Les sanctions liées au travail illégal - Ministère du Travail

    Pertinence
    46%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:30:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

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    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    État-providence — Wikipédia

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    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

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    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

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    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

    Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

    Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

    Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

    Le Régime...

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    Date: 2018-06-16 15:47:14
    Site : https://www.retraite.com

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

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    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

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    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

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    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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