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attestation droit d'assurance maladie
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Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Voyage étranger, attestation villégiature, assurance ...
PertinenceVoyage étranger, attestation villégiature, assurance voyage
Voyage à l'étranger : formalités et assurances
Voyage en Europe ou vers des contrées plus lointaines ? Etes-vous fin prêts : attestation de villégiature pour la location, assurance annulation du voyage, papiers officiels, démarches en cas de maladie ou d'accident ? Voyageurs, suivez ces conseils pour réussir vos...
Site : https://www.groupama.fr
CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
Pertinencehttp://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Assurance maladie
Pertinence- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
Se connecter à son compte Assurance maladie Ameli en ligne ...
PertinenceVous avez obtenu votre code (auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou par demande en ligne) pour accéder au site Ameli. Comment vous connecter au site Ameli pour pouvoir consulter vos derniers remboursements, télécharger une attestation ou contacter un conseiller de l'Assurance Maladie. Suivez le guide...
Publié le 17 avril 2015 (15007 lectures)
Niveau : Initiation
Site : https://www.ordissinaute.fr
CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
PertinenceESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse national d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
attestation-salaire | ameli.fr
PertinenceL'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-06-16 16:15:59
Site : ameli.frThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg
PertinenceAssurance maladie volontaire
Dernière mise à jour de cette page le 11-05-2018
Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...
Date: 2018-05-29 10:38:50
Site : https://guichet.public.luCMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine
PertinenceLa Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...
Date: 2018-06-06 13:46:43
Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.frL’affiliation des salariés - regime-local.fr
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...
comment faire sa demande de CMU-C
PertinenceLe formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Site : cmu.fr
Ameli.fr, l’Assurance Maladie en ligne - Sécurité Sociale ...
PertinenceAccueil > High-tech > Sites Internet > Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne
Ameli.fr, l'Assurance Maladie en ligne
Ameli.fr est le site Internet de l'Assurance Maladie. Ce portail de la Sécurité Sociale permet aux assurés, aux professionnels de santé et aux employeurs d'effectuer de nombreuses démarches directement sur Internet. Il les informe aussi sur leurs droits et les renseigne sur...
Site : http://www.bloc.com
Admission en hospitalisation | Hospices Civils de Lyon
PertinencePatientèle internationale
Facilitez-vous la santé avec myHCL
Vous êtes patient HCL ? En adhérant au portail web myHCL, gérez vos rendez-vous de consultation, bénéficiez de rappels concernant votre suivi médical, consultez vos documents personnels...
Accéder à myHCL
Les documents obligatoires à avoir pendant votre séjour :
Une pièce d'identité avec photo en cours de validité (pour...
Site : http://www.chu-lyon.fr
Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...
PertinenceLa prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.
Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie
Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Ententes avec d'autres pays | RAMQ
PertinenceVoici comment s'inscrire au régime d'assurance maladie :
Étape 1 : remplir le formulaire d'inscription
Il faut d'abord se procurer le formulaire requis auprès de la Régie de l'assurance maladie.
Puis, il faut vérifier les renseignements qui y sont inscrits, et les rectifier si nécessaire. Il est également important de signer le formulaire.
Étape 2 : joindre les documents exigés
Originaux...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comL'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...
PertinenceL'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
PertinenceLe régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
comment Faire Sa Demande D'acs - Cmu.fr
PertinenceAide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site : cmu.fr
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
PertinenceAide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site : cmu.fr
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
PertinenceLa CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de bénéficier de ces avantages accordés par la caisse nationale de l'assurance maladie.
Inscrivez-vous à la CPAM
La démarche à suivre...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
PertinenceQuelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site : https://news-assurances.com
Attestation de salaire en arrêt maladie : comment ça ...
PertinenceAttestation de salaire en cas de prolongation d'arrêt maladie
En cas d'arrêt maladie, le malade et l'employeur doivent fournir dans des délais brefs des documents attestant de l'état de santé du salarié et permettant d'enclencher le calcul des indemnités journalières qu'il percevra à ce titre. L'attestation de salaire revêt une importance particulière dans ce cadre.
Qu'est-ce que...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie
Accident ou maladie à l’étranger : comment être bien ...
Pertinence12/07/2017 à 12h38
Getty Images
Malade ou blessé pendant vos vacances à l'étranger ? Voici quoi faire pour être pris en charge.
Insolation, virus, intoxication, accident...Durant vos vacances à l'étranger, vous aurez peut-être besoin de soins médicaux. En Europe, vos frais sont généralement pris en charge par l'organisme de sécurité sociale local. Si vous vous trouvez en dehors de...
Site : capital.fr
Hôpital Le Vésinet
PertinenceVous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet
Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.
Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....
Site : http://www.hopital-levesinet.fr
L’espace personnel : Mon compte ameli | CPAM
PertinenceRechercher :
L'espace personnel : Mon compte ameli
Le compte ameli permet d'accomplir un grand nombre de démarches en ligne. Fin 2014, ses adhérents représentent 53 % de la population couverte à Paris.
La notoriété du compte ameli et le taux d'équipement des...
Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ameli
LMDE - Général - Questions fréquentes
PertinenceRemplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».
Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?
Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...
Site : https://www.lmde.fr
Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression
PertinenceQuels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?
Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.
Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir
La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
PertinenceCela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Vos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frMutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site : http://www.mmj.fr
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr
PertinenceCréer un compte Ameli - www.ameli.fr
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...
Pertinence¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN
Si vous travaillez
* Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...
Site : https://tours.service-information-publique.fr
CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com
PertinenceInstaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.
Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...
Date: 2018-06-14 17:00:49
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comPièces d'Identité - Accueil
PertinenceQu'est-ce que la CEAM ?
La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont
valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit
être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document
n'est à fourni.
Cette carte ne doit...
Date: 2018-06-16 14:23:14
Site : http://www.anr62.frCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...
Date: 2018-06-08 11:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Licenciement - Avocat droit du travail bordeaux, cabinet ...
PertinenceLicenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?
Licenciement : comment s'articule l'indemnisation pôle emploi et la prise en charge de l'arrêt maladie par la CPAM ?
Il arrive, que dans le parcours des salariés, qu'âpres un licenciement, puissent se succéder des périodes d'arrêt maladie et de chômage....
Site : https://www.avocat-jalain.fr
Transports sanitaires : quel remboursement ? | Dossier ...
PertinenceSous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
PertinenceVos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site : https://www.cprpsncf.fr
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
PertinenceCPAM accident du travail : adresse
Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...
Site : https://www.jurifiable.com
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
Pertinence> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site : https://mutuelle.fr
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinenceQue ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.
Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comQuestions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceLes Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de résident de longue...
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceVous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?
Simple et rapide ! Obtenez votre attestation en 2 clics via :
le cartouche de la page d'accueil « Mes démarches en 2 clics »
ou la rubrique Mes démarches / Télécharger mon attestation de droits ».
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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.frRéduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...
PertinenceCalcul du revenu déterminant
Contribuables assujettis à l'impôt ordinaire
Le revenu déterminant au sens de l' article 14 LALAMal est donné par le revenu annuel net de l'avis de taxation fiscale du canton de Fribourg (code 4.910) de la période fiscale qui précède de deux ans l'année pour laquelle le droit à la réduction des primes est examiné (année x - 2 ans), auquel sont ajoutés...
Site : https://www.caisseavsfr.ch
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
