Articles pour le thème  »

assurance maladie ayant droit


398 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 2

    CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

    Pertinence
    22%

    CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier

    « La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...

    Lire la suite

    Site : https://www.telexoo.com

  • 1

    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    23%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 1

    Mutuelle TPE PME : Qu’est ce qu’on entend par frais réels ...

    Pertinence
    22%

    > Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Qu'est ce qu'on entend par frais réels sur hospitalisation ?

    Où trouver la formule la plus adaptée ?

    Les frais d'hospitalisation sont un élément important à ne pas prendre à la légère pour un patient en hôpital ou en clinique. Cela peut augmenter considérablement les frais surtout si le malade est en chambre...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

  • 0

    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    23%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

    Lire la suite

    Site : http://www.calculdesaretraite.com

  • 0

    La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...

    Pertinence
    23%

    Un certain nombre de dispenses au caractère obligatoire de la couverture complémentaire santé sont prévu légalement et conventionnellement et sur présentation de justificatifs.

    Pour les salariés présents au sein de la FRMJC-IdF avant le 1er janvier 2016, les demandes de dispense devront intervenir entre le 01/01/2016 et le 31/01/2016 . A défaut, il leur sera imposé l'obligation de la...

    Lire la suite

    Site : http://mjcidf.org

  • 0

    20 minutes - «Une franchise à 5000 fr. serait utile» - Suisse

    Pertinence
    23%

    Assurance maladie: Berset: «On ne peut pas réaliser l'impossible»

    L'annonce jeudi de la hausse, une année encore, des primes maladie fait à nouveau grincer des dents. Alors que plusieurs initiatives sont en cours pour tenter de juguler les coûts de ces assurances, «20 Minuten» a demandé à Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis, ses solutions.

    Lire la suite

    Site : http://www.20min.ch

    Thèmes liés : assurance maladie pas cher suisse / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif / message du conseil federal sur l assurance maladie

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    23%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

    Pertinence
    23%

    La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

    Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

    Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:33:02
    Site : https://www.retraite.com

  • 0

    Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    [ lire en ligne ]

    En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

    Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    23%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Convention d'Actionnaires - Formulaire à Remplir

    Pertinence
    23%

    ci-après collectivement désigné(e)s "les actionnaires"

    INTERVENTION

    ________, société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social au ________, représentée aux présentes par ________, dûment autorisé(e) à cet effet, tel qu'il le déclare.

    ci-après désignée "la société"

    LES ACTIONNAIRES FONT LES DÉCLARATIONS SUIVANTES...

    Lire la suite

    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec heure d'ouverture / contrat d assurance maladie solidaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie

  • 0

    Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    23%

    - Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

    Décisions de la jurisprudence

    - Décision 2010-8 QPC du...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

  • 0

    L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

    Pertinence
    23%

    L'expert comptable des professionnels de santé

    L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

    comptasante

    Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

    Lire la suite

    Site : http://comptasante.fr

  • 0

    Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

    Pertinence
    23%

     (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

    Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

    Aide à la Complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : 66millionsdimpatients.org

  • 0

    Déclaration sociale des indépendants - secu-independants.fr

    Pertinence
    23%

    Un seul compte pour gérer tous vos clients

    Questions / Réponses

    Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

    Vos questions

    Nos réponses

    La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

    Comment faire ?

    Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

    Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 0

    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    22%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

  • 0

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    22%

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    25 mai 2017

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

    Lire la suite

    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Bulletin de paie 2017 : les taux en vigueur des ...

    Pertinence
    22%

    Assurance maladie: Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %. L'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale en France. Elle a  pour but d'assurer l'accès aux soins à tous en remboursant une partie des frais de santé.

    Le taux de forfait social 2017 est fixé à 20 %. Par dérogation, des taux de 8 et 16 % peuvent trouver à s'appliquer.

    qui sont exonérées de cotisations sociales ;

    et qui sont assujetties à la CSG sur les revenus...

    Lire la suite

    Site : bulletinspaie.com

    Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

  • 0

    Formulaire de demande de Carte Vitale - lettre-officielle.com

    Pertinence
    22%

    0800 946 951 Appel gratuit

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    contact@lettre-officielle.com

    Du lundi au dimanche 9h-19h

    Formulaire de demande de Carte Vitale

    Formulaire de demande de Carte Vitale

    Date de mise à jour : 02/05/2018

    Téléchargez le formulaire de demande de CARTE VITALE pour solliciter une ouverture de vos droits à sécurité sociale auprès de l'Assurance Maladie.

    Lire la suite

    Site : https://www.lettre-officielle.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / assurance maladie france carte vital / droit a l assurance maladie

  • 0

    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    22%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    CFE

    Pertinence
    22%

    Après une période de détachement

    Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

      LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS

    Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:

    Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen

        (y compris la Suisse) précédemment...

    Lire la suite

    Site : cfe.fr

  • 0

    Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

    Pertinence
    22%

    Assurance emprunteur et maladies à risques : quel prix ? quel taux ?

    Le taux moyen d'une assurance emprunteur est établi en fonction de plusieurs facteurs :

    l'âge de l'assuré ;

    le montant du crédit et sa durée ;

    le profil de l'emprunteur (métier, santé, fumeur ou non, etc.).

    Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) est propre à chaque établissement. ll évolue en fonction des...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurancepret.net

  • 0

    Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...

    Pertinence
    22%

    Néanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifrap.org

  • 0

    Faut-il garder la mutuelle MGEN ? - Blog de Julien Delmas

    Pertinence
    22%

    # Le 11 novembre 2017 à 12:36 , par Gicquel En réponse à : Faut-il garder la mutuelle MGEN ?

    Je suis retraitée de l'education nationale depuis plusieurs années, j'etais agent de service dans un collège , je percevait une invalidité suite à un accident du travail, je souffre toujours des séquelles (Suite à l'intervention chirurgicale que j'ai subit à l'époque.

    Il y a trois...

    Lire la suite

    Site : https://blog.juliendelmas.fr

  • 0

    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    21%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

    Lire la suite

    Site : http://www.anameva.com

  • 0

    Carte vitale | Attestation, perte et mise à jour de carte ...

    Pertinence
    21%

    La carte vitale

    La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :

    Votre numéro d'immatriculation.

    Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.

    Votre régime d'assurance maladie obligatoire.

    Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants  et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.

    Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.

    Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...

    Lire la suite

    Site : http://www.urmpi.fr

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / attestation carte vitale assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale

  • 0

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    Pertinence
    21%

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

    Lire la suite

    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

    Pertinence
    21%

    Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

    Signature :

    Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

    Chapitre 1 - Bénéficiaires

    Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

    Lire la suite

    Site : https://www.unedic.org

  • 0

    Formulaires administratifs | Site de La Ram

    Pertinence
    21%

    Copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant

    A noter : Les bénéficiaires majeurs sans activité professionnelle restent affiliés dans le régime de Sécurité sociale dont ils dépendent actuellement jusqu'à ce qu'ils relèvent d'un autre régime d'Assurance maladie lié à une activité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:28:57
    Site : https://www.laram.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / affiliation au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie

  • 0

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    21%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

    Pertinence
    21%

    DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

    LES DROITS :

    - La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

    Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

    Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

    Vous pouvez adhérer à...

    Lire la suite

    Date: 2007-11-01 11:09:51
    Site : http://www.safpt.org

  • 0

    Ag2r la mondiale prevoyance optique - Devis Gratuit

    Pertinence
    21%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Ag2r la mondiale prevoyance optique

    Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance optique

    <- Retour au guide

    Mutuelle santé adaptée à vos besoins avec AG2R LA MONDIALE ---

    En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:48:45
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

    Pertinence
    21%

    Action sociale

    En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

    Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

    Lire la suite

    Site : https://ctip.asso.fr

  • 0

    La saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue

    Pertinence
    21%

      | SOMMAIRE | PLAN  |  RÉSUMÉ    

    La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle

    Le prix croissant d'une obligation légale

    Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 -   Jérôme Monet

    L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:35:55
    Site : http://www.droit-medical.net

    Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle

  • 0

    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    21%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

  • 0

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...

    Pertinence
    21%

    Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

  • 0

    Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

    Pertinence
    21%

    Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Le versement santé - Urssaf.fr

    Pertinence
    21%

    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Tout savoir sur la télétransmission - mutuelle-sg.com

    Pertinence
    21%

    Télétransmission

    08 Août 2017

    Afin d'accélérer vos remboursements, la Mutuelle SG vous propose d'automatiser vos remboursements AMO (Assurance maladie obligatoire). Pour être certain que la Mutuelle SG vous verse les prestations auxquelles vous avez droit, un échange télématique entre certains organismes liquidateurs du régime obligatoire et la Mutuelle SG est mis en place : la...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-sg.com

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie

  • 0

    Formalite Mutuelle - Mutuelle d'entreprise

    Pertinence
    20%

    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Mutuelles d'entreprise et la surcomplémentaire santé

    MUTUELLE D'ENTREPRISE

    Depuis le 1er Janvier 2016 tous les salariés sont couverts par la complémentaire santé de leur entreprise qui devient obligatoire.

    Mais peut-on y refuser ? Dans certains cas oui, en voici quelques un :

    Vous êtes...

    Lire la suite

    Site : http://formalite-mutuelle.fr

  • 0

    Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de ...

    Pertinence
    20%

    >Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

    Arrêt n°305 du 15 mars 2018 (16-19.043) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200305

    Sécurité sociale, accident du travail

    Cassation sans renvoi

    Demandeur : la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

    Défendeur : la société...

    Lire la suite

    Site : https://www.courdecassation.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie lille douai / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie de lille

  • 0

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

    Pertinence
    20%

    Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

    Newsletter 158

    Facebook Twitter Google Linkedin

    Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

    Lire la suite

    Site : https://www.aurep.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...

    Pertinence
    20%

    La déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)

    23 avril 2010

    De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?

    La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

    Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

  • 0

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Pertinence
    20%

    Les autres partenariats

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    Cette aide (ACS) a pour finalité de permettre aux assurés et à leurs ayants droit à revenus modestes, mais ne pouvant bénéficier de la CMU complémentaire gratuite, de souscrire un contrat complémentaire santé.

    Conditions à remplir

    Pour en bénéficier vos membres doivent :

    Habiter en France depuis plus de trois...

    Lire la suite

    Site : https://www.cavimac.fr

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / plafond aide acquisition complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide complementaire sante organismes

  • 0

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    20%

    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Publié le 09 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Mutuelle particulier et protection sociale - Direct Mutuelle

    Pertinence
    20%

    Partout en France , Direct Mutuelle propose aux particuliers ainsi qu'à leurs ayants droit des garanties pas chères quel que soit leur régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, RSI,...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-24 15:20:00
    Site : http://www.directmutuelle.fr

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / assurance maladie regime general / regime assurance maladie

  • 0

    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    20%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

    Lire la suite

    Site : https://www.cdm.lu

  • 0

    Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

    Pertinence
    20%

    Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

    Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

    Pertinence
    20%

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Carte vitale - secu-independants.fr

    Pertinence
    20%

    J'ai perdu ma carte vitale, comment faire ?

    Adresser par courrier à votre organisme conventionné une déclaration sur l'honneur expliquant la perte ou le vol de votre carte.

    Votre organisme procédera aux opérations d'opposition et vous transmettra un formulaire à remplir.

    Je remplis le formulaire

    Signer le formulaire "Ma nouvelle carte vitale"

    après avoir vérifié les...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

301 - 350 de 398 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

... 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7