TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

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En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.net

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales

Location de services Ferblanterie, couverture ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

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Site : http://www.tempdata.ch

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Marketing industriel — Wikipédia

Pneu pour un tracteur agricole.

Le marketing business to business est un marketing invisible [3] , la face cachée de l'iceberg.

Michelin marketant ses pneus auprès des constructeurs automobiles, des fabricants de matériel agricole et des constructeurs d'avions.

Airbus Industries qui markete son Airbus A380 auprès de Singapore Airlines et son A350 auprès d'Emirates.

Vente par Intel de...

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Date: 2018-06-08 11:35:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat produit assurance entreprise industrielle / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / liste des entreprise d assurance / produit assurance entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.ca

Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations

Employé de commerce

L'employé de commerce effectue des tâches administratives au sein d'une société privée ou d'un service public. Ses fonctions varient en fonction du champ d'activité de son employeur.

Il peut s'occuper de la correspondance commerciale (distribution. rédaction envoi), de la comptabilité (saisie des écritures, vérifications des paiements), des commandes (réception,...

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Site : cpnv.ch

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

L’Assurance Maladie et les CPAM recrutent en 2018

Recrutements sur concours : comment s'inscrire ?

L'Assurance Maladie gère cinq types d'assurances obligatoires : maladie, maternité, accidents du travail-maladies professionnelles, invalidité et décès.

Pour conduire ses missions, elle s'appuie entre autres sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine ainsi qu'une caisse commune de sécurité sociale (CCSS...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...

> Adhérent FNI, des services exclusifs

Adhérent FNI, des services exclusifs

Pourquoi Adhérer?

Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.

Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :

pour être informé des évolutions en...

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Site : fni.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Placement SCPI en assurance vie – Guide pour comprendre

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Découvrir l'investissement SCPI en assurance vie

Investir en SCPI dans l'assurance vie nécessite de comprendre l'ensemble des paramètres liés aux deux éléments financiers : Le contrat d' assurance vie et la SCPI . Vous trouverez donc dans cette rubrique l'intégralité points clés à connaître pour épargner en toute tranquillité.

Le placement SCPI en...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Assurance hospitalisation et fiscalité | G&H Consulting BC

Traitement fiscal de l'assurance hospitalisation pour salariés et dirigents d'entreprise

 

La circulaire AFER 42/2010 explicite le traitement des primes et prestations de différents contrats d'assurance.

 

En ce qui concerne l'assurance dite hospitalisation, on parle d'une assurance soin de santé. Elle peut couvrir le travailleur et tous les membres de sa famille vivant sous son toit. La...

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Date: 2018-06-16 20:33:47
Site : http://www.ghconsulting.eu

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

14/12/2015 à 8h58

Tous droits réservés

Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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Site : capital.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

Réforme du congé paternité

Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

150

"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

En conséquence, nous réclamons :

un minimum de salaire légal (...) ;

un système d'assurances obligatoires contre le...

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Site : https://www.cairn.info

Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527

Employés

I

Avec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.

La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...

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Date: 2018-06-12 07:26:37
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance qualite

Indépendants : comment cotiser à l'assurance volontaire ...

Les cotisations sont versées en deux fois.

 

3.2. Les cotisations pour les membres de la famille

Si vous êtes agriculteur cotisant à l'assurance vieillesse volontaire, vous pouvez également demander à cotiser volontairement pour les membres de votre famille qui travaillent sur l'exploitation, qu'ils aient ou non le statut d'aidant familial. Vous acquittez pour eux les cotisations...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance professionnelle des profession liberale / rsi securite sociale / assurance professionnelle pour les artisan

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Connaître le traitement fiscal d’une pension ...

Connaître le traitement fiscal d'une pension complémentaire consentie par un employeur

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2018

Certains employeurs luxembourgeois choisissent de mettre en place un régime complémentaire de pension (second pilier de l'assurance-pension) au profit de l'ensemble de leurs salariés ou seulement d'une catégorie d'entre eux. Par ce biais, les employeurs...

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Date: 2018-05-29 10:18:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales

Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.

Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.

Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

Recrutement – Groupe Kardham

Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.

Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :

Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,

Participation aux DSN,

Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...

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Site : http://www.kardham.com

Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / changement mutuelle d'entreprise / societe mutuelle d assurance generale / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

L'intérim : comment ça marche concrètement

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / accord d'entreprise complementaire sante

Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

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Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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Date: 2018-06-16 13:12:47
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

ITCBTP Institut des Techniques de la Construction du ...

Responsable travaux le

offre d'emploi

Exelteam, agence d?intérim et de placement, recrute un(e) Responsable travaux, pour son client, une filiale d?un grand groupe, spécialisée dans les travaux maritimes et fluviaux. Il assure la gestion et la réalisation des chantiers qui lui sont confiés dans le respect de la législation, de la réglementation, des objectifs techniques, financiers et...

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Site : http://www.itcbtp.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

01/01/2018

Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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Site : urssaf.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...

Vos besoins en RC Pro

QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans...

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Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or

Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : quelle indemnisation

Tout accident survenu durant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel (sauf à démontrer preuve du contraire) ; idem concernant les maladies inscrites à des tableaux officiels énumérant les produits ou travaux susceptibles de les provoquer. Le salarié perçoit alors l'indemnisation prévue...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure / caisse primaire de l'assurance maladie

Les risques informatiques - virus, intrusion, effacement ...

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Les risques informatiques

Chaque entreprise utilise et stocke de plus en plus d'information sous forme numérique : e-mails, propositions commerciales, factures, comptabilité... même la téléphonie s'est informatisée. Peu d'entre elles cherchent à se protéger contre les incidents qui pourraient toucher à l'intégrité de ces données

Pourtant des obligations légales...

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Site : http://www.net-gestion.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Les indépendants - Insee Première - 1084

On compte en France environ 2,3 millions de travailleurs indépendants, professions libérales, exploitants agricoles, patrons de l'industrie, du commerce et des services ou dirigeants de société. Cette population est très hétérogène, en termes de niveau de qualification, de taille d'entreprise ou encore de revenus. Ils ont gagné en moyenne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : travailleur independant profession liberale / travailleur independant non salarie / assurance sante profession liberale / profession liberale sante / assurance professionnelle des profession liberale