RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -

Réponses sur...

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Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 Juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

MACIF : Résiliation assurance auto

Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la M

ACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...

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Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur - Matmut

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Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :

un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée,...

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Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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Date: 2018-06-16 16:08:33
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Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

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Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

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Note (de 1 à 5)

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hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

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Site : https://www.jechange.fr

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...

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Assurance entreprise - Votre devis d'assurance en quelques ...

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CM-BTP : Tarifs assurance décennale maçonnerie : Exemples ...

Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie

4 juillet 2013

Par Marc de CM-BTP Décennale 0 commentaires

Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie

Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie :

Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

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RC DECENNALE - Courtier en assurance professionnelle

RC Décennale

RC DECENNALE

En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.

RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix

En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...

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Agence Assurance Lyon 9e 69009 - FREDERIC CORNET - AXA

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Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...

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Site : https://agence.axa.fr

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Peintre : quelles assurances faut-il souscrire

Bonjour Je souhaiterez avoir un devis pour une assurance biennale en peinture? je suis déjà assuré en decennale Cordialement Mr Pons Laurent

mondine le 16/02/2017 à 07:53

Que se passe-t-il si l'artisan peintre n'exerce plus liquidation, changement de région, départ à la retraite ? Comment se formalise la preuve contractuelle ? Merci pour votre réponse .

Assurlandpro.com17/02/2017 à...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Assurances Du Crédit Mutuel Strasbourg (67000) telephone ...

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Agence d'assurance auto Gagny : Mutuelle de Poitiers ...

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Présentation

La Mutuelle de Poitiers Assurances est une société d'assurance mutuelle dont le siège est situé à Poitiers. Créée en 1838, elle s'est toujours concentrée sur son coeur de métier : l'assurance rien que l'assurance ! La Mutuelle de Poitiers propose des formules variées, adaptées aux besoins et au budget de chacun. Elle privilégie le contact direct avec ses...

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Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - EIRL ...

Nous vous accueillons dans votre agence AXA Saint-Nazaire, près de chez vous.

 

Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner dans tous les grands sujets qui vous tiennent à coeur : protéger vos biens (voiture, maison principale ou secondaire...),  prendre soin de votre santé, être soutenu en cas de décès, d'invalidité, ou d'arrêt de travail, etc.

 

Notre...

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Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.

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Protection corporelle du conducteur, responsabilité...

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Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Etre rappelé

Rencontrer un agent

Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !

 

Assurance RC pro : exemples de tarifs

A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.

Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle infirmier

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

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Lettre type et courrier type de résiliation assurance

Si vous êtes déclaré en redressement judiciaire, la résiliation peut être demandée par la masse des créanciers

L'assureur ou les créancier

Art L 113.6

Dans le cadre de la Loi Chatel vous disposez d'un droit de résiliation. L'assuré doit être informé par la compagnie qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

est ce que je peut resilier ma mutuelle sante avant sa date d anniversaire.

merci d avance

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h48

Bonjour,

la loi Hamon à laquelle vous semblez faire référence ne s'applique pas à l'assurance santé.

Cordialement,

KOUASSI  -  Le 5 janvier 2015 à 12h29

Ma société vient de renouveler son contrat d'assurance autos depuis le 01/01/2015 pour ses autocars...

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Site : https://www.jechange.fr

Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.fr

Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?

 

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise

Assurance Nice Jourdan-Gassin AXA

RISQUES NATURELS

Bienvenue sur notre site

Implanté à Nice depuis 1926, le Cabinet Jourdan-Gassin Assurances est un acteur majeur dans tous les domaines de l'assurance : assurance auto, assurance vie, dommage IARD, complémentaire santé, banque, placements, plan de...

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Date: 2018-06-16 13:20:25
Site : http://www.jourdan-gassin.com

Thèmes liés : assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite / generali assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / direct assurance complementaire sante

Assurance auto professionnelle - Macif

Excellence

Assistance constat amiable

Vous bénéficiez, quelle que soit la formule d'assurance auto choisie, d'informations et de conseils utiles pour la rédaction d'un constat amiable à la suite d'un accident matériel de la circulation. Cette assistance vous est apportée par votre centre téléphonique Macif habituel.

Responsabilité civile

La souscription de la garantie responsabilité...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle devis / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance voiture professionnelle macif

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...

Crédit Mutuel - CIC

Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?

Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...

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Site : https://www.wannawin.fr

Assurances AXA Bouard Chauvin Vendée La Roche sur Yon

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Pour toute demande d'information

 Assurances AXA Bouard Chauvin Devineau

 

Deux sites sur le département, 12 collaborateur s à votre écoute.

L'agence AXA Assurances LA ROCHE SUR YON est située à en plein coeur de la ville.

Après une écoute attentionnée de vos besoins, nous vous proposerons l'ensemble de notre gamme d'assurances pour le particulier (auto, habitation, assurance santé, dépe

ndance, frais d'obsèques, épargne, assurance-vie, crédit...

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Site : http://assurances-axa-vendee-bouard-chauvin.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance sante axa devis

L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité

Puis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?

 

Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.

 

J'ai une société...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

Guide pratique

Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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Site : assurance-autoentrepreneur.net

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

Quelles assurances pour mon entreprise ?

CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

http://www.ffsa.fr

CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

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Site : https://www.afecreation.fr

Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

facture Auto-entrepreneur : La Facturation De L'auto ...

Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur

La facturation de l'auto-entrepreneur

Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.

Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.

Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur

Résiliation assurance à date d'échéance - Assurland.com

Suivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.

Résiliez plus facilement votre contrat avec la loi Chatel  !

Grâce à la loi Chatel, l'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (avis d'échéance).

Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur est reçu moins de 15 jours avant la...

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Date: 2018-06-16 15:10:32
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

MNH Mutuelle Espace Adérent Mon compte sur www.mnh.fr

MNH Mutuelle (Mutuelle nationale des hospitaliers) commercialise différentes offres de prévoyance et complémentaire santé à ses assurés. Sur son site officiel « www.mnh.fr« , vous pouvez accéder à vos remboursements (dentaire, optique,...), trouver un professionnel santé, demander un devis d'assurance en ligne, voir vos dossiers, etc.

Comment se connecter à votre espace...

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Site : https://moncompte.info

Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com

Que se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?

Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large : véhicule, habitation, biens professionnels et traite des sinistres consécutifs au...

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Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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Date: 2018-06-16 13:31:08
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Comment résilier un contrat d'assurance AXA - resilier.com

3 - Résiliez votre contrat AXA en trois étapes

Pour la résiliation d'une assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec accusé de réception est souvent nécessaire. Même lorsque d'autres solutions sont possibles, elle est le meilleur moyen pour l'arrêt rapide et sûr d'un assurance AXA. Suivez les conseils de Resilier.com, utilisez nos modèles de lettres de...

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Site : https://www.resilier.com

Travaux de rénovation : quelles sont vos garanties ...

Garantie de parfait achèvement, garantie des équipements, assurance dommage-ouvrage... On fait le point.

Quelle que soit l'importance des travaux que vous faites réaliser, l'entreprise vous doit des garanties contractuelles. Qu'il s'agisse d'un petit artisan, d'une grosse société du bâtiment ou d'un auto-entrepreneur, ces garanties sont incontournables. L'intervenant devra réparer les...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance dommage entreprise / assurance auto professionnelle devis / devis assurance professionnelle batiment

Assurance professionnelle Profession libérale - matmut.fr

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance professionnelle des profession liberale / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Assurance des Véhicules Professionnels - covassur.com

Pour quels véhicules ? Pour tout VL de 1ère catégorie : auto (même haut de gamme), camionnette, fourgon, etc. Usage : [...]

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  Pour quels véhicules ? Pour tout camion destiné au transport public de marchandises TPM, (y compris messagerie) ou p [...]

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   Pour quels véhicules ? Covassur, courtier spécialiste du véhicule professionnel, vous propose sa solution d'assuran [...]

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  Pour quels risques ? Pour un chauffeur de taxi, qu'il soit propriétaire ou non de sa licence et de son véhicule, son...

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Site : http://www.covassur.com

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / courtier assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

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Site : https://assurance-km.com

Thèmes liés : assurance voiture professionnelle macif / devis assurance professionnelle macif / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance accident non professionnelle / assurance voiture professionnelle prix

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

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Site : http://www.vos-credits.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance auto entreprise / assurance auto professionnelle devis / assurance professionnelle auto

Assurance animaux GMF - assurances-animaux.org

L'assurance animaux GMF est un produit de l'organisme GMF. Basé sur un modèle mutualiste, solidarité et services de proximité font partie des valeurs fondamentales du groupe. Travaillant main dans la main en partenariats avec diverses associations et fédérations françaises, la GMF couvre environ 3 millions de particuliers en France pour des contrats d'assurance auto et habitation, faisant...

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Site : https://assurances-animaux.org

Thèmes liés : gmf assurance sante animaux / assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / assurance sante animal prix / assurance sante animal