Échevinage — Wikipédia

Juridictions échevinales en France[ modifier | modifier le code ]

En France , on compte plusieurs juridictions échevinales :

Le tribunal paritaire des baux ruraux . Il est composé d'un juge d'instance qui préside les audiences, et de quatre juges citoyens français âgés de plus de vingt-six ans non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs) et deux...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / salarie et travailleur independant / travailleurs non salaries en france

Les compagnies d'assurance et courtiers - jechange.fr

Assurance animaux ( 3 compagnies d'assurances )

Partenaire dont les offres sont commercialisées par JeChange

APIVIA

APIVIA (anciennement SMAM) est un acteur historique de la protection santé, puisqu'il est présent sur le marché depuis...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

Lire la suite


Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Wafa Assurance — Wikipédia

Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .

Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.

Sommaire

La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 11:51:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie cote d ivoire / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...

   Note : Non évalué

  

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 19:16:42
Site : http://www.tunisieindex.com

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Forum: Licenciement durant un arrêt maladie - JURINEO ...

Licenciement durant un arrêt maladie

7 septembre 2011 17:00

Christian (GE)

Bonjour,

En arrêt médical depuis le 20 mai dernier, mon employeur, une grande banque de Genève, m'a fait comprendre que je devais revenir au mois d'octobre si j'espérais garder mon emploi. N'étant actuellement pas en état de reprendre le travail, je m'attends donc à un licenciement mais j'ignore quels sont mes...

Lire la suite


Site : http://www.jurineo.ch

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie

Carte Vitale 2 — Wikipédia

avril 2008

, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En cas de sinistre, le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat (de deux à cinq jours, selon les risques), voire immédiatement pour les événements importants (incendie, catastrophe naturelle, tempête, cambriolage...). Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis, c'est pourquoi il ne faut...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...

Dispositions générales

Article premier

Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

__________________________

Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Ostéopathie — Wikipédia

En gériatrie[ modifier | modifier le code ]

En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .

De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante

Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr

Mon immatriculation auprès du CNTFS

08/09/2015

Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.

Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.

Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Dossiers CHSCT : Le recours à une expertise par le CHSCT.

Les CHSCT disposent d'importantes prérogatives, non seulement

dans le domaine de l'hygiène-sécurité, mais aussi pour l'ensemble

des conditions de travail de l'entreprise. Et ceci, a posteriori,

par exemple suite à un accident du travail pour en analyser les causes

et proposer des mesures de prévention afin d'éviter qu'il ne se reproduise, et a priori, avec comme objectif la...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 11:32:47
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien lié à un...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-deces.org

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 16:18:13
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

FAQ | Extraits de carrière

3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?

La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)

4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-carriere.lu

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Convention collective, Maternité : Notariat

17 jours et 5 h 46 mn

37

12 jours et 1 h 10 mn

36

6 jours et 1 h 48 mn

En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...

Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...

Lire la suite


Site : https://www.partirvoirlemonde.com

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie

Le contentieux des notions d’invalidité et d’incapacité ...

Dans presque tous les contrats d'assurance de personne, la garantie invalidité dite PTIA impose à  l'assuré de démontrer qu'il se trouve en incapacité totale d'exercer toute activité pouvant lui rapporter gain ou profit.

Cette garantie est mal comprise, et mérite d'être expliquée.

Historiquement, les contrats d'assurances de personne ont d'abord couvert uniquement le décès du...

Lire la suite


Site : http://www.radier-associes.fr

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

Lire la suite

Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

|

Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Assurance prêt maladie, les risques médicaux

Actualités

Assurance de prêt maladie

Lors d'une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d'assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire les...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure - Devis Gratuit

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

<- Retour au guide

Planet - Faites le tour de l'actualité

Planet.fr c'est de l'actu en temps réel, des conseils conso, des articles auto, des photos reportage d'actualité, et de la détente !

MCB by BS - Liste des exposants

Exposant Pays N° stand Logo Plus d'infos; 3CI SOLUTIONS: France: D28: Solutions d'encaissement pour salons de coiffure...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:11:05
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

1,10 %

9 992,93 EUR

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.fr

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

GASUP/MCMA

La Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances est une émanation de la Mutuelle Agricole Marocaine D'Assurances. Créée en 1969, elle jouit d'un champ d'action élargi et couvre l'ensemble des risques classiques liés à tout type d'activité d'assurances en dehors de l'agriculture. La vocation de MCMA est donc généraliste. Elle rassemble toutes les catégories professionnelles non agricoles en...

Lire la suite


Site : http://www.gasup.ma

Thèmes liés : mutuelle agricole marocaine d'assurance / groupe mutuel assurance / mutuelle assurance jeune / assurance retraite mutuel adhesion / mutuel assurance

TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

Lire la suite


Site : https://cabinetvallois.fr

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:17:57
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie retraite / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisations assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

Lire la suite


Site : cfe.fr

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Tunis : CNAM - Caisse Nationale d'Assurance Maladie ...

aisse Nationale d'Assurance Maladie

La CNAM a été créée en vertu de la loi 71/2004 du 2 août 2004 ayant institué le régime d'assurance maladie.

C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Les missions de la cnam portent sur :

la gestion du régime d'assurance maladie

La gestion des régimes légaux de...

Lire la suite


Site : http://www.annugeo.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie tunis / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

SantéVet assure les chiens et chats en Belgique - santevet.be

SantéVet assure les chiens et chats en Belgique

Article publié le : 05/06/2015

La Belgique est très attachée à la notion de bien-être animale. Fort de sa place de leader en France depuis plus de 10 ans, SantéVet, spécialiste de l'assurance santé animale, a lancé une offre complète en Belgique et met désormais à disposition des maîtres soucieux de pouvoir offrir à leurs animaux les...

Lire la suite


Site : https://www.santevet.be

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance sante chien chat / assurance sante animal de compagnie / assurance sante animaux belgique / assurance sante animal

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

Lire la suite

Date: 2018-06-07 15:20:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie france

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Découvrez dès maintenant ce nouvel espace.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

Découvrez dès maintenant ce nouvel espace.

Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

 

Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

0

La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

Le fonctionnement de la CRAM

La CRAM était chargée...

Lire la suite


Site : http://www.la-retraite.info

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

Lire la suite


Site : https://www.cdm.lu

Accident de voiture : quel recours si mon assurance refuse ...

» Accident de voiture : quel recours si mon assurance refuse la prise en charge des réparations ?

Accident de voiture : quel recours si mon assurance refuse la prise en charge des réparations ?

Le 31/03/2010 à 16h08

Ma voiture, une 4L, a été percutée par l'arrière. La porte arrière et l'aile arrière droite sont à changer. Il s'agit d'un accident dont je ne suis pas responsable....

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance voiture professionnelle prix / assurance voiture professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien

Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle

un certain nombre de démarches doivent être accomplies.

Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;

Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...

Lire la suite

Date: 2015-02-22 18:16:00
Site : http://moncanalcarpien.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Conditions particulières de vente - corsicatours.com

Mentions légales

Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 13:08:41
Site : http://www.corsicatours.com

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie axa / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

313 Finances, banque, assurances, immobilier, 313m Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre), 313t Instruction de dossiers, traitements de flux et de produits financiers

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Activités visées :

Pour l'ensemble des parcours de la mention :

o    Pratiquer...

Lire la suite


Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / offre d'emploi courtier en assurance des entreprises / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise