Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...

Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin

Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.

En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :

ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;

ne pas...

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Site : mutuellemadelin.fr

Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.com

Société par actions simplifiée — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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Date: 2018-06-14 05:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie

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Date: 2018-06-16 16:08:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

Parce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com