Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.org

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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Site : urssaf.fr

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

08/12/2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la...

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Site : urssaf.fr

Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...

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Le statut des mandataires communaux

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2017

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Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / sociales d un travailleur independant

Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...

La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie val d'oise / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / liste des entreprise d assurance

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 807 EUR à 27 086 EUR

14 %

De 27 086 EUR à 72 617 EUR

30 %

De 72 617 EUR à 153 783 EUR

41 %

Supérieure à 153 783 EUR

45 %

Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )

1 527 EUR par demi-part

Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...

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Date: 2018-06-16 16:21:52
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie

Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...

Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

Questions fréquentes sur la création de SASU

Créer une SASU : quel intérêt ?

Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...

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Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Frais Deductibles Independant Complementaire | BeCompta.be

aide pour déclaration indépendant à titre complémentaire svp

23/06/10

[...] Je ne vois pas quels codes je dois remplir : J'ai fais 3 prépa = total des revenus = 75 euros (dont 25 euros pas payés) Mes frais s'élèvent à plus de 300 euros (cotisations sociales, location de la piscine, publicité,téléphone, trajets et autres frais divers) . [...] D'intérêt - seul les intérêts de...

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Date: 2018-06-15 18:21:53
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / independant complementaire frais / charges d un travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

T extes de référence 

  Qu'est-ce que la vente à domicile ?

La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

 par "porte-à-porte",

 ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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Site : https://www.audit-de-paie.fr

Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

Réforme du congé paternité

Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise