Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...

Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.

 

BON A SAVOIR 

L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare

Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.

dernière modification le 15.12.16

L'assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.

Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.

Côté Suisse, le...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...

Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

 

En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Santé: les frontaliers s'affilient à l'Assurance maladie

Depuis le 1er juin 2014, des frontaliers suisses assurés en privé sont dans l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité Sociale. Les Caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) des six départements limitrophes de la Suisse croulent sous le flot de demandes d'affiliation.

D'ici au 31 mai 2015, les résidents du Haut-Rhin (68), du Territoire de Belfort (90), du Doubs (25), du Jura (39),...

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Site : https://news-assurances.com

Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier

Refus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin

Contester la décision de refus CMU ?

La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.

Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...

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Date: 2018-06-16 15:49:08
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

MMA

 

En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

Grâce à ce partenariat, MMA...

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Site : https://www.frontalier.org

CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

41 Replies

Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

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Date: 2018-06-14 17:00:49
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

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Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.fr

PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...

Elle garantit une prise en charge continue des frais de santé par l'Assurance maladie française ainsi qu'une plus grande autonomie et confidentialité dans leurs soins à tous les assurés sociaux.

Lire :

La PUMa : l'assurance maladie pour tous

Dispositions relatives à la cotisation subsidiaire maladie

Remplaçant la cotisation liée à la couverture maladie universelle de base (CMU de...

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Date: 2018-06-16 18:09:04
Site : https://www.previssima.fr

PUMa : Devez vous payer la « Cotisation Maladie ...

Dans la catégorie : Cotisation sociale / Impôt -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 février 2018

La CMS ou Cotisation Maladie Subsidiaire est une cotisation sociales payée par les personnes qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa), c'est à dire le régime de protection sociale qui remplace la CMU.

La circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier

07/12/17

« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...

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Site : https://www.telexoo.com

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.fr

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

1,10 %

9 992,93 EUR

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie

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En novembre 2016, le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a choisi AG2R LA MONDIALE pour garantir une couverture santé et prévoyance à...

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Date: 2018-06-16 11:48:45
Site : http://prevoyance-entreprise.org

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