Articles pour le thème  »

adresse de la caisse primaire d'assurance maladie


196 articles

Voir également 4 Vidéos pour ce thème

  • 7

    CPAM 78 adresse unique - Mon Service Public

    Pertinence
    52%

    CPAM 78 adresse unique

    L'adresse postale de la CPAM 78 présente des avantages pour les usagers.

    Le département des Yvelines porte le code 78 et appartient à la grande couronne de la région Île-de-France . La CPAM 78 est la caisse primaire d'assurance maladie du département des Yvelines. Elle comporte 34 agences installées sur différents sites.

    Une adresse unique : Les assurés sociaux n'ont pas besoin de se rendre...

    Lire la suite

    Site : mon-service-public.com

    Thèmes liés : adresse postale caisse primaire d'assurance maladie yvelines / caisse primaire d'assurance maladie yvelines 78 / caisse primaire d'assurance maladie 78085 yvelines cedex 9 / adresse caisse primaire d'assurance maladie yvelines / caisse primaire d'assurance maladie 78085 yvelines cedex

  • 3

    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    51%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

    Lire la suite

    Site : https://sante-pratique-paris.fr

  • 2

    La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...

    Pertinence
    50%

    Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

    Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

    le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

    14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

    Pourquoi s'inscrire à la RAM ?

    Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...

    Lire la suite

    Site : http://www.infoservice-client.com

  • 1

    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    50%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

  • 1

    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    50%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

    Lire la suite

    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 1

    Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

    Pertinence
    49%

    » 14 Juin 2018, 11:50

    Lien sponsorisé

    Vous cherchez une bonne mutuelle et pas chère pour une personne âgée ? Saviez vous que certaines mutuelles vous remboursent aux frais réels, sans délais d'attente et à des prix très intéressants (utilisez gratuitement le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici) !

    Lien sponsorisé

    » 14 Juin 2018, 12:03

    Pour avoir une info...

    Lire la suite

    Site : http://forum.sports-sante.com

  • 1

    Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

    Pertinence
    48%

    Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants

    Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?

    L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.

    Découvrez, avec « ...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:56:15
    Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / retraite caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

  • 0

    CPAM à Bobigny 93000 - Caisse primaire d'assurance maladie

    Pertinence
    54%

    Espace accueil multiservice Immeuble Européen 2 Entrée promenade Jean-Rostand 203-213 avenue Paul-Vaillant-Couturier

    93000 Bobigny

    Quels sont les horaires d'ouverture ?

    CPAM Bobigny 93000 est...

    Lire la suite

    Site : https://demarchesadministratives.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie bobigny / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse d'assurance maladie bobigny / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

  • 0

    accident de travail à l'etranger - Résolue

    Pertinence
    54%

    Voir le profil

    Bonjour msds,

    Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est...

    Lire la suite

    Site : https://forum-assures.ameli.fr

  • 0

    Questions Administratives et Financières - SILLC

    Pertinence
    54%

    Chap 5 - Les structures d'aide

    5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

    1. Votre établissement de soins

    En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

    Lire la suite

    Site : https://www.sillc-asso.org

  • 0

    Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

    Pertinence
    54%

    Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

    En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

  • 0

    Ateliers Employeurs : programme 2018 | ameli.fr

    Pertinence
    54%

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne s'engage à accompagner les employeurs dans leurs démarches et vous propose son nouveau programme d'Ateliers pour 2018.

    Les Ateliers Employeurs se dérouleront le mardi ou le jeudi, et s'adressent à tous les employeurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur des thématiques toujours plus précises.

    Vous souhaitez tout...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:34:11
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie toulouse / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

  • 0

    Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

    Pertinence
    53%

    L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

    Tout replier

    Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

    vous et vos

    ayants droit

    un éventuel...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Vos questions sur la carte Vitale - Previssima

    Pertinence
    53%

    En cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.

    Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?

    La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:44:49
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

    Pertinence
    53%

    QUALITE DE VOS SOINS

    Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

    Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

    Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

    Lire la suite

    Site : 66millionsdimpatients.org

  • 0

    Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

    Pertinence
    53%

    Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

    Je peux changer d'adresse en ligne.

    Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

    Je suis fonctionnaire

    Je suis muté(e)

    Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.

    Lire la suite

    Site : https://www.mgen.fr

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    53%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:27:55
    Site : http://www.securite-sociale.fr

  • 0

    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    53%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    53%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

    Lire la suite

    Site : https://tours.service-information-publique.fr

  • 0

    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    52%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

    Lire la suite

    Site : http://www.cpam-moulins.net

  • 0

    Transports sanitaires : quel remboursement ? | Dossier ...

    Pertinence
    52%

    Sous certaines conditions, l'assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d'une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.

    Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ...

    Pertinence
    52%

    » Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Quelle couverture maladie pour étudier à l'étranger ?

    Anne-Gaelle Nicolas

    | Le 14/08/2014 à 16h41

    Avant de partir à l'étranger, mieux vaut se renseigner sur sa couverture maladie, car elle diffère selon les pays. Parfois, un contrat privé s'avère incontournable.

    Poursuivre un cursus universitaire à l'étranger

    Donner une...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

    Pertinence
    52%

    Une nouvelle organisation

    Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

    Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

    Lire la suite

    Site : https://www.gerantdesarl.com

  • 0

    Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

    Pertinence
    52%

    COÛT DE VOTRE SANTE

    Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

    ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

    Une demande de prise en charge par...

    Lire la suite

    Site : 66millionsdimpatients.org

  • 0

    FAQ | MGEN.FR

    Pertinence
    52%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.mgen.fr

  • 0

    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    52%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

    Lire la suite

    Site : https://www.cprpsncf.fr

  • 0

    Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...

    Pertinence
    51%

    les prestations (maladie-maternité, vieillesse-invalidité-décès, allocations familiales .......) pour l'application des législations de Sécurité sociale.

    la CSG et à la CRDS

    Attention, pour les litiges de santé entre la caisse et l'assuré, il convient de faire une expertise médicale avant de saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) compétent (art. L 141-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:28:38
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie

  • 0

    La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

    Pertinence
    51%

    Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

    Préparer et payer la retraite par répartition

    Suivre la carrière des assurés

    La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:22:59
    Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

  • 0

    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 12:01:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    (Redirigé depuis CEAM )

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    E110 (transporteurs...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain

    Pertinence
    51%

    Les Prises en Charge

    La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.

    Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr

  • 0

    LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE - La MFR de Saint Etienne de ...

    Pertinence
    51%

    Avantages sociaux : les parents de l'apprenti continuent de percevoir les allocations familiales tant que le salaire ne dépasse pas 55% du SMIC et que l'apprenti ait moins de 21 ans. Comme les autres salariés, l'apprenti bénéficie des prestations de la Sécurité Sociale, qui le couvre pour les risques maladies ou accidents du travail.

    Congés : les congés payés sont de cinq...

    Lire la suite

    Site : http://www.mfr-st-etiennedemontluc.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie saintes / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

  • 0

    Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...

    Pertinence
    50%

    » Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

    Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

    Le 07/05/2018 à 2h00

    Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - © Andresr

    La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam

  • 0

    Le refus du versement des indemnités journalières de l ...

    Pertinence
    50%

    Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

    Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...

    Lire la suite

    Site : https://m2dsplille.hypotheses.org

  • 0

    Maison départementale des personnes ... - hauts-de-seine.fr

    Pertinence
    50%

    Maison départementale des personnes handicapées

    La MDPH Hauts-de-Seine répond aux orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Fiches explicatives

    La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le lieu unique d'accueil, d'orientation et de reconnaissance des...

    Lire la suite

    Site : http://www.hauts-de-seine.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine nanterre / caisse primaire d'assurance maladie des hauts de seine adresse / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale d'assurance maladie hauts de seine

  • 0

    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    50%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

  • 0

    Travailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...

    Pertinence
    49%

    La réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI

    THOMAS SAMSON AFP

    La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications

    La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:58:46
    Site : https://www.sudouest.fr

  • 0

    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    49%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:28:16
    Site : http://www.ulam.info

  • 0

    Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...

    Pertinence
    49%

    Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.

    Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    49%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

    Pertinence
    48%

    -  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

    - Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

    - articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

  • 0

    INVALIDITE - trabendo.com

    Pertinence
    48%

    Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

    Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

    L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Registre des accidents du travail ... - Carsat Alsace-Moselle

    Pertinence
    48%

          Vous n'avez pas encore de registre

    Si vous pensez que votre établissement répond aux critères d'attribution tels que mentionnés ci-dessus, veuillez compléter le formulaire Demande de registre des AT bénins .

          Vous souhaitez un registre supplémentaire

    Votre registre est complet avant la fin de l'année ? Il vous suffit de compléter le formulaire Demande...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:43:07
    Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    48%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    48%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

    Lire la suite

    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

  • 0

    FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

    Pertinence
    48%

    Les affichettes pour les régions Hauts de France et Occitanie seront bientôt disponibles. 

    Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques).

    La vaccination en pratique

    Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

    Non, hors les cas d'exclusion (primo vaccinant, femme enceinte..), les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:43:09
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

  • 0

    texte - legislation.cnav.fr

    Pertinence
    47%

    Origine du report : support et pièces justificatives

    Trimestres assimilés

    Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

    Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

    Circulaire ministérielle n°32/SS...

    Lire la suite

    Site : http://www.legislation.cnav.fr

101 - 150 de 196 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3