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accord entreprise mutuelle sante
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Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF) - Modèle de Lettre
PertinenceLettre de résiliation Mutuelle (MACIF)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle complémentaire santé à la MACIF
Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF)
Comment et quand résilier une mutuelle MACIF ?
La résiliation de la mutuelle MACIF est possible à l'échéance annuelle, mais aussi en cours de contrat pour plusieurs motifs. Si vous ne souhaitez plus renouveler votre contrat, vous devez rédiger un...
Site : http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation contrat mutuelle macif / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / modele lettre resiliation mutuelle / resiliation contrat mutuelle lettre
Portabilité mutuelle et prévoyance pour les salariés ...
PertinencePortabilité
Portabilité des droits mutuelle santé et prévoyance
Un salarié couvert au sein de son entreprise par une complémentaire santé ou prévoyance peut bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée, à l'issue de la rupture de son contrat de travail.
Quelles conditions pour bénéficier de la portabilité...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective entreprise
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site : ta-mutuelle.org
La mutuelle santé Crédit Agricole - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgComplémentaire santé d’entreprise - Ce qui change avec l ...
Pertinence5. Comparez les mutuelles santé
La généralisation de la « mutuelle santé » vise essentiellement les PME ou les TPE (mais non les particuliers employeurs) qui ne proposaient jusqu'à présent aucune couverture santé collective obligatoire à leurs salariés. De façon plus marginale, elle vise aussi les entreprises qui proposent à leurs salariés un contrat santé facultatif, ou celles...
Site : https://www.quechoisir.org
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
PertinenceMutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net
La mutuelle santé Groupama - reassurez-moi.fr
PertinenceCe devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible pour sélectionner le contrat de mutuelle le plus adapté à votre situation en fonction de vos besoins.
Souscrire à la complémentaire santé Groupama
Pour la souscription,...
Site : https://reassurez-moi.fr
Etudiants plus de 28 ans - shenouda.iskander.free.fr
PertinenceEtudiants plus de 28 ans
cherche de travaille
Etudiants plus de 28 ans
Comme on a cité, les étudiant doit inscrit dans un organisme d'assurance afin de bénéficier de carte de séjour, les étudiant que ils ne ont pas de ressource financier suffisant peuvent obtenir le SMU donc le dossier doit déposer après l'obtention de son carte de séjour et qu'il réside en France depuis plus de...
Date: 2008-12-25 21:32:38
Site : http://shenouda.iskander.free.frUn salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
PertinenceUn salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site : https://www.companeo.com
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
La mutuelle santé Macif - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Macif afin d'avoir une première idée du coût. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
La mutuelle santé SwissLife - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de SwissLife afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.proLa mutuelle santé Générali - une assurance rapide et ...
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un...
Site : https://reassurez-moi.fr
Présentation - Mutuelle MOS
PertinencePrésentation
Présentation
Installée à Dijon depuis 1948, la Mutuelle MOS est connue à ses débuts pour être la Mutuelle des Organismes Sociaux. La Mutuelle MOS évolue en même temps que les besoins en matière de santé et de prévoyance pour offrir à ses adhérents des garanties parfaitement adaptées à leurs besoins, sans accessoires inutiles, avec le souci du juste coût et d'une...
Site : https://www.mutuellemos.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
A savoir sur la mutuelle entreprise
PertinenceD'ici 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, quelle que soit leur taille.Cette mesure est issue de la loi sur la sécurisation de...
Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise 2016 / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante entreprise 2016 / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
PertinenceErick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site : https://www.lesechos.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....
Date: 2018-06-16 03:18:08
Site : http://www.mutuelle-entreprise.frcomplémentaire santé obligatoire - economie.gouv.fr
PertinenceTous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...
PertinenceQue faire si la mutuelle est obligatoire pour les ayants droits des deux salariés ?
Il peut arriver qu'une entreprise étende la mutuelle obligatoire de ses salariés à leurs ayants droit. Si c'est le cas pour les deux membres d'un couple, ils sont alors libres de choisir à laquelle des deux mutuelles ils souhaitent adhérer. En effet, celui qui choisira de ne pas adhérer à la mutuelle de sa...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Nos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Portabilité mutuelle - Vos questions sur la portabilité ...
PertinencePortabilité mutuelle
La perte de sa couverture médicale figure depuis toujours parmi les premiers grands soucis d'un salarié qui se retrouve en chômage. Mais la signature de l'Accord National Interprofessionnel au 11 janvier 2008 a apporté un grand changement dans ce domaine, notamment avec l'adoption de la portabilité des droits à la mutuelle.
La portabilité des...
Site : http://www.portabilitemutuelle.fr
Qu'est-ce que la décision unilatérale de l'employeur ? (DUE)
PertinenceLa mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)
La mise en place de la complémentaire santé par décision unilatérale de l'employeur (DUE)
La décision unilatérale de l'employeur (DUE) est une des trois voies citées par l'article L911-1 du code de la sécurité sociale, pour mettre en place la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. Il est également possible de mettre en place une complémentaire santé d'entreprise par le biais d'une convention ou d'un accord collectif ou par un accord référendaire.
Comment mettre en place la DUE ?
La DUE permet à l'employeur, tout en...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise mutuelle sante / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise
Résilier une mutuelle MMA - resiliation-assurances.com
PertinenceComment résilier une mutuelle à la MMA ?
MMA est une société française qui propose diverses assurances santé à différentes personnes. Les formules d'assurance offertes par cette entreprise sont définies selon la situation du souscripteur. Par exemple, il y a la mutuelle santé pour les personnes seules, l'assurance santé famille ou encore l'assurance santé pour les personnes...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceLes partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord paritaire instaure depuis 2010 un régime de prévoyance permettant à tous les salariés non-cadres de la production agricole de bénéficier d'un niveau minimal de protection sociale complémentaire (garanties en matière de décès, d'incapacité temporaire et...
Site : http://www.fdsea59.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
PertinenceDans certains cas, vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat santé sans avoir à respecter le délai de préavis :
Lorsque votre situation change et que cela impacte le risque couvert (risque assuré amplifié ou minoré), vous pouvez renoncer à votre contrat sans respecter la période d'échéance. C'est notamment le cas pour les événements suivants :
Un déménagement
Site : https://mutuelle.fr
Mutuelle MCD - Devis mutuelle : Mutuelle MCD
PertinenceMutuelle MCD
20 mai 2014
La Mutuelle MCD n'est pas la dernière née des entreprises mutualistes en France. Or, c'est la première Mutuelle Nationale Interprofessionnelle de l'Hexagone. Depuis un peu plus de 65 ans, cette entreprise innovante fait les beaux jours de l'économie sociale française.
Elle a toujours su conserver les valeurs mutualistes et son action est fort visible à travers une...
Site : http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle nationale mcd professionnel de sante / mutuelle mcd professionnel de sante / devis mutuelle sante entreprise / devis gratuit mutuelle sante / devis mutuelle sante france mutuelle
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
Site : http://www.etincelle-technocentre.com
Mutuelle MNT - Devis mutuelle : Mutuelle MNT
PertinenceReconnue par tous comme la première mutuelle de la fonction publique territoriale en France, la Mutuelle MNT a vu le jour le 8 juin 1964. on objectif premier était de fournir des contrats en assurance santé pour les particuliers et les entreprises.
SElle dénombre un peu plus de 862 000 affiliés qui se bousculent à ses portes pour profiter de ses forfaits en santé et prévoyance. Les...
Site : http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / devis mutuelle sante entreprise
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
PertinenceResiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Les mutuelles des salariés deviennent ... - impots.dispofi.fr
PertinenceAnticipez vos impôts 2014
Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR
La cotisation due chaque mois à la mutuelle d'entreprise par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.
Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...
Site : https://impots.dispofi.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...
PertinenceLa Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.
Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été ratifié par la...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / contrat collectif prevoyance sante la poste / mutuelle generale des salaries de la poste / mutuelle generale la poste / contrat collectif prevoyance sante
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Décision unilatérale de l'employeur - Modèle, Exemple type
PertinenceDécision unilatérale de l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant qu'employeur, rédigez en quelques minutes votre décision unilatérale instaurant un régime complémentaire santé (DUE) afin de vous mettre en conformité avec la loi.
A propos de ce modèle de DUE
Quand utiliser ce modèle de DUE ?
La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous...
Site : https://www.legalife.fr
Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
PertinenceLOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cdThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / changement mutuelle d'entreprise
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
PertinenceLe 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...
PertinenceAvant cette date, le régime s'est effectivement paré de la dénomination « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ».
La Mutuelle est actuellement reconnue pour la qualité de la couverture santé dispensée aux employés et retraités du groupe. Cette prise en charge concerne aussi les membres de leur famille. Elle s'étend même jusqu'aux salariés de certaines...
Date: 2018-05-29 16:21:39
Site : https://assurevue.comThèmes liés : mutuelle du personnel du groupe societe generale / mutuelle des salaries societe generale / mutuelle personnel societe generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
PertinencePortabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site : http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle portabilite / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
PertinenceMutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 18 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
