Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

Crédit mutuel — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

Le Crédit mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen).  Prenant conscience des difficultés de ses administrés lors de la crise économique et alimentaire, il essaie d'y remédier en fondant une « Association pour le...

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Date: 2018-06-08 11:42:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit mutuel de bretagne banque et assurance - entreprises / credit mutuel de bretagne banque et assurance / credit mutuel banque assurance / groupe assurance credit mutuel / assurance du credit mutuel acm strasbourg

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.be

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-06-14 05:30:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance sante / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

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Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Résilier une mutuelle MMA - resiliation-assurances.com

Blog

Comment résilier une mutuelle à la MMA ?

MMA est une société française qui propose diverses assurances santé à différentes personnes. Les formules d'assurance offertes par cette entreprise sont définies selon la situation du souscripteur. Par exemple, il y a la mutuelle santé pour les personnes seules, l'assurance santé famille ou encore l'assurance santé pour les personnes...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : https://www.mc602.com

Portabilité mutuelle - Vos questions sur la portabilité ...

Contact

Portabilité mutuelle

La perte de sa couverture médicale figure depuis toujours parmi les premiers grands soucis d'un salarié qui se retrouve en chômage. Mais la signature de l'Accord National Interprofessionnel au 11 janvier 2008 a apporté un grand changement dans ce domaine, notamment avec l'adoption de la portabilité des droits à la mutuelle.

Définition

La portabilité des...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-01-2018

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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Date: 2018-06-16 12:25:37
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel

Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr

par Julien o 

 o  18 Commentaires

La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus ...

Au sein du GIE AG2R Réunica, il est rappelé que l'entreprise n'a pas à envoyer de mail en dehors des horaires en vigueur. En cas de réception d'un message en dehors de ces horaires, le collaborateur n'a pas à y répondre. Même principe chez Michelin. L'accord du 15 mars 2016 portant sur la maîtrise de la charge de travail des cadres autonomes en convention de forfait-jours réaffirme que...

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Date: 2018-06-16 12:27:49
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle generale des salaries telephone

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-06-16 13:17:25
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : contrat d assurance sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat collectif prevoyance sante / liste des entreprise d assurance / contrat prevoyance sante axa

Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...

> Adhérent FNI, des services exclusifs

Adhérent FNI, des services exclusifs

Pourquoi Adhérer?

Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.

Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :

pour être informé des évolutions en...

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Site : fni.fr

Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...

Achat d'un bien immobilier en France et en Allemagne

Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur

Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...

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Site : https://assurancecredit-immobilier.fr

La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

150

"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

En conséquence, nous réclamons :

un minimum de salaire légal (...) ;

un système d'assurances obligatoires contre le...

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Site : https://www.cairn.info

Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

01 75 25 41 82

Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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Site : https://www.jechange.fr

Adhésion mutuelle obligatoire - Dispenses d'affiliation ...

 

 

Le décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés (voir tableau des dispenses d'adhésion ) qui peuvent être dispensées, à leur initiative, de l'adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l'entreprise...

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Date: 2018-05-25 15:46:37
Site : http://www.directmutuelle.fr

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.be

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

L'Argus de l'Assurance - Classement Mutuelles 2017 ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Une majorité de mutuelles du Top 30 affiche un chiffre d'affaires en recul ou en stagnation. Une situation qui a des causes tant conjoncturelles que structurelles, et provoque de nombreuses remises en question.

La consolidation du monde mutualiste est de plus en plus perceptible : pour la troisième année consécutive, les cinq premiers...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelle / accord d'entreprise mutuelle sante / changement mutuelle d'entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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Date: 2018-06-16 14:27:15
Site : http://contrats-madelin.com

La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA

Je viens de souscrire et je veux me rétracter

Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : contrat d assurance sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante axa / liste des entreprise d assurance

Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.

Le plafond de...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Mutuelle MCD - Devis mutuelle : Mutuelle MCD

Mutuelle MCD

20 mai 2014

La Mutuelle MCD n'est pas la dernière née des entreprises mutualistes en France. Or, c'est la première Mutuelle Nationale Interprofessionnelle de l'Hexagone. Depuis un peu plus de 65 ans, cette entreprise innovante fait les beaux jours de l'économie sociale française.

Elle a toujours su conserver les valeurs mutualistes et son action est fort visible à travers une...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle nationale mcd professionnel de sante / mutuelle mcd professionnel de sante / devis mutuelle sante entreprise / devis gratuit mutuelle sante / devis mutuelle sante france mutuelle

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : youscribe.com

Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement...

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Site : youscribe.com

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Complémentaire Santé ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

CFE

Expat'Duo est une couverture santé complète qui intervient en complément de la CFE, quels que soient le pays de destination, la situation familiale, l'âge et le statut professionnel de l'expatrié.

HENNER vous propose également des solutions de retraite par capitalisation financière (sortie en rente ou en capital) en complément de la CNAV et de la CRE/IRCAFEX. Une équipe de spécialistes...

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Site : cfe.fr

L'intérim : comment ça marche concrètement

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / accord d'entreprise complementaire sante

Mutuelle La Choletaise Assurances : complémentaire santé ...

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Assurance santé

Mutuelle, prévoyance retraite, plan épargne et complémentaire santé sur Nantes, Cholet, Beaupréau, Bressuire, Mortagne, Grand Quevilly, Rouen - Particuliers et professionnels

Box interstiel

Alerte !

Appels téléphoniques frauduleux

La Mutuelle La Choletaise, adhérente à la Fédération des Mutuelles de...

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Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / credit mutuel assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante rouen / mutuelle complementaire sante retraite

Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

Réforme des mutuelles : ce qui change pour le salarié

Douze questions pour se préparer à la généralisation des mutuelles d'entreprises

Le Monde |

o Mis à jour le

12.10.2015 à 15h08

Lire aussi   Réforme des mutuelles : le guère payant

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises proposeront une complémentaire santé et financeront au moins la moitié des cotisations....

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Date: 2018-06-10 13:20:37
Site : lemonde.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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Site : http://www.ifrap.org

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...

Portabilite mutuelle

De quoi s'agit-il ?

C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.

L'employeur est tenu, pendant la durée...

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Site : http://portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle portabilite / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante

Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...

Avant cette date, le régime s'est effectivement paré de la dénomination « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ».

La Mutuelle est actuellement reconnue pour la qualité de la couverture santé dispensée aux employés et retraités du groupe. Cette prise en charge concerne aussi les membres de leur famille. Elle s'étend même jusqu'aux salariés de certaines...

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Date: 2018-05-29 16:21:39
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : mutuelle du personnel du groupe societe generale / mutuelle des salaries societe generale / mutuelle personnel societe generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Covéa — Wikipédia

Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]

En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...

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Date: 2018-06-10 10:01:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

Convention collective SYNTEC - JO 3018 - IDCC 1486

Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...

Égalité hommes/femmes

Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux entreprises en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques.

Elles sont applicables à défaut d'accord...

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Date: 2018-06-12 07:21:43
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / assurance remboursement frais sante / complementaire sante d entreprise / calcul remboursement mutuelle base securite sociale

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Date: 2018-06-15 14:16:38
Site : https://humanis.com

Mutuelles de France : Historique

Retour

Historique

A l'issue de la Seconde Guerre Mondiale, la protection sociale est réorganisée avec l'apparition de la Sécurité sociale qui se substitue aux anciennes assurances sociales et affilie les salariés à un système universel de Sécurité sociale.

Sa gestion est initialement confiée aux syndicats et notamment à la CGT, auréolée de sa posture de participante active à la...

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Site : http://www.mutuelles-de-france.fr

Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / federation des mutuelles de france president / federation francaise des mutuelles de france / federation des mutuelles de france / due mutuelle entreprise

Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

Les obligations du travailleur

Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

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Site : https://www.guidesocial.ch

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr