Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.fr

La mutuelle santé Générali - une assurance rapide et ...

191 EUR

316 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un...

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Site : https://reassurez-moi.fr

La mutuelle santé SwissLife - reassurez-moi.fr

167 EUR

218 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de SwissLife afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Portabilité mutuelle et prévoyance pour les salariés ...

Portabilité

Portabilité des droits mutuelle santé et prévoyance

Un salarié couvert au sein de son entreprise par une complémentaire santé ou prévoyance peut bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée, à l'issue de la rupture de son contrat de travail.

Quelles conditions pour bénéficier de la portabilité...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle sante prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante collective entreprise

Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:

un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

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Date: 2018-06-15 14:20:35
Site : https://humanis.com

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.

Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.

C'est ainsi que certaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travailleur independant travail dimanche / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / sociales d un travailleur independant / convention collective assurance maladie

Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr

Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ?  Comment déterminer le département dont je dépends ?

Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve : 

La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs

Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département

Pour les...

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Date: 2018-03-01 16:17:36
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande carte europeenne d'assurance maladie msa / demande carte europeenne d'assurance maladie cpam / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie

Comment résilier un contrat d'assurance AXA - resilier.com

3 - Résiliez votre contrat AXA en trois étapes

Pour la résiliation d'une assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec accusé de réception est souvent nécessaire. Même lorsque d'autres solutions sont possibles, elle est le meilleur moyen pour l'arrêt rapide et sûr d'un assurance AXA. Suivez les conseils de Resilier.com, utilisez nos modèles de lettres de...

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Site : https://www.resilier.com

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.fr

Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...

Avant cette date, le régime s'est effectivement paré de la dénomination « Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ».

La Mutuelle est actuellement reconnue pour la qualité de la couverture santé dispensée aux employés et retraités du groupe. Cette prise en charge concerne aussi les membres de leur famille. Elle s'étend même jusqu'aux salariés de certaines...

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Date: 2018-05-29 16:21:39
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : mutuelle du personnel du groupe societe generale / mutuelle des salaries societe generale / mutuelle personnel societe generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle

Prévoyance-Santé HPE et SW : quel régime en 2018

10 novembre 2017 à 09:41

Anonyme a dit...

Merci 41 mais pourtant CFTC 45 indique que "la couverture dentaire et optique diminue quand même à partir du 1er janvier 2018, que l'on souscrive ou pas".

Tout cela semble très flou en l'absence d'informations claires.

CFTC a dit...

pour 46 : notre post 41 était avant clarification de Mercer dans les réunions sur site. 45 a raison !

Anonyme a...

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Date: 2018-06-16 07:58:31
Site : http://cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / regime complementaire sante / demande d'attestation d'assurance maladie / adhesion complementaire sante ligne

Prévoyance collective — Wikipédia

Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

La sécurité sociale 

La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .

La prévoyance complémentaire 

À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...

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Date: 2018-06-07 15:19:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance collective petite entreprise / complementaire sante collective entreprise

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Date: 2018-06-16 16:40:21
Site : https://www.partenamut.be

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2018-05-15 13:43:24
Site : http://www.cleiss.fr

Ostéopathie — Wikipédia

En gériatrie[ modifier | modifier le code ]

En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [85] .

De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...

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Date: 2018-06-15 12:45:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / formation des professionnels de sante profession infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante

Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / charges d un travailleur independant / professionnel travailleur independant / travail travailleur independant / travailleur independant a temps partiel

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Gazette. Québec. officielle. N o 5. Lois et règlements 135 ...

Gazette officielle DU Québec Partie 2 N o 5 29 janvier 2003 Lois et règlements 135 e année Sommaire Table des matières Lois 2002 Entrée en vigueur de lois Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets administratifs Erratum Index Dépôt légal 1 er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec Éditeur officiel du Québec, 2003 Tous droits de traduction et d...

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Site : http://docplayer.fr

RTT et CET - APPA

(Rappel historique)

2008 - Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers

Le 15 janvier 2008, trois intersyndicales de praticiens hospitaliers (CMH, Snam-HP, INPH) ont signé avec la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, un « protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers »...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2018-06-13 16:56:09
Site : https://fr.wikipedia.org

La mutuelle santé Crédit Agricole - reassurez-moi.fr

129 EUR

155 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

Résilier une mutuelle MMA - resiliation-assurances.com

Blog

Comment résilier une mutuelle à la MMA ?

MMA est une société française qui propose diverses assurances santé à différentes personnes. Les formules d'assurance offertes par cette entreprise sont définies selon la situation du souscripteur. Par exemple, il y a la mutuelle santé pour les personnes seules, l'assurance santé famille ou encore l'assurance santé pour les personnes...

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Site : http://resiliation-assurances.com

La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr

141 EUR

214 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....

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Site : https://reassurez-moi.fr

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie alsace moselle

Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info

ACCES A LA PROFESSION

Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...

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Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.info

FAQ ASCORE GESTION

Connexion

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

10 choses à savoir sur le traitement de votre dossier ...

Nature et Sport

10 choses à savoir sur le traitement de votre dossier après dépôt à la MDPH

Une fois votre dossier déposé à la MDPH, il se passe en moyenne, un peu plus de 5 mois avant d'avoir un arbitrage de la commission qui décide de l'attribution ou non d'une aide (la CDAPH).

On vous dit tout sur le traitement de votre dossier durant ce laps de temps.

1) Vous avez envoyé votre...

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Date: 2018-06-16 17:22:07
Site : https://www.valdemarne.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie recrutement

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

Si vous travaillez

* Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior

Trouvez la meilleure mutuelle senior

A chaque période de la vie, nous sommes confrontés à des troubles de la santé différents. Lorsque se rapproche l'âge de la retraite, les défenses naturelles du corps peuvent s'affaiblir. On se retrouve alors exposé à de nouveaux risques. Pour les plus de 55 ans, la conséquence directe est une augmentation des consultations chez le médecin, une...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Mutuelles de France : Historique

Retour

Historique

A l'issue de la Seconde Guerre Mondiale, la protection sociale est réorganisée avec l'apparition de la Sécurité sociale qui se substitue aux anciennes assurances sociales et affilie les salariés à un système universel de Sécurité sociale.

Sa gestion est initialement confiée aux syndicats et notamment à la CGT, auréolée de sa posture de participante active à la...

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Site : http://www.mutuelles-de-france.fr

Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / federation des mutuelles de france president / federation francaise des mutuelles de france / federation des mutuelles de france / due mutuelle entreprise

Mentions légales | Humanis

Droit d'auteur et responsabilités

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...

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Date: 2018-06-15 14:16:38
Site : https://humanis.com

Attestation de salaire en arrêt maladie : comment ça ...

Attestation de salaire en cas de prolongation d'arrêt maladie

En cas d'arrêt maladie, le malade et l'employeur doivent fournir dans des délais brefs des documents attestant de l'état de santé du salarié et permettant d'enclencher le calcul des indemnités journalières qu'il percevra à ce titre. L'attestation de salaire revêt une importance particulière dans ce cadre.

Qu'est-ce que...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie

Les examens en santé travail - Ressources Humaines : AGIR-MAG

Les examens en santé travail

N°53 - Juillet / Août 2014

Le suivi médical individuel s'appuie sur différents types d'examens qui répondent à des objectifs précis...

Le suivi médical en santé au travail est souvent ramené à la « visite médicale »... Une représentation qui ne correspond plus aujourd'hui à la réalité des examens médicaux dont l'organisation et le suivi sont de la...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / complementaire sante au travail / l'assurance et l'entreprise pdf / contrat d assurance complementaire sante

L'Argus de l'Assurance - Classement Mutuelles 2017 ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Une majorité de mutuelles du Top 30 affiche un chiffre d'affaires en recul ou en stagnation. Une situation qui a des causes tant conjoncturelles que structurelles, et provoque de nombreuses remises en question.

La consolidation du monde mutualiste est de plus en plus perceptible : pour la troisième année consécutive, les cinq premiers...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2018-06-16 11:54:03
Site : http://www.camacte.com

NOTRE OFFRE SANTE | masanteprev-agricole.org ...

 

4 niveaux de garanties au choix

Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place. 

3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.

Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :

par l'entreprise à titre obligatoire

par le salarié à titre facultatif à...

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Site : https://www.masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante / garantie complementaire sante

MUTUELLE DU CHAMPAGNE

Situation

Mutuelle du Champagne

Née d'une société de secours mutuels créée le 1er Octobre 1886 et regroupant les tonneliers et les ouvriers des caves, elle deviendra Société de secours mutuels, Société mutualiste, puis Mutuelle des Tonneliers,en Janvier 1968

et en Janvier 1997 - MUTUELLE DU CHAMPAGNE. Au service de toutes les professions du Champagne depuis ... 1886...

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Site : http://www.mutuelleduchampagne.fr

Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / due mutuelle entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle des salaries societe generale / mutuelle societe generale

Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia

Groupe paritaire de protection sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...

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Date: 2018-06-07 15:27:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance / complementaire sante retraite ag2r

Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...

Portabilite mutuelle

De quoi s'agit-il ?

C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.

L'employeur est tenu, pendant la durée...

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Site : http://portabilitemutuelle.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle portabilite / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien hospitalier est un professionnel de santé, spécialiste des produits de santé. L´évolution des missions des pharmacies à usage intérieur (PUI) confie au pharmacien hospitalier différentes fonctions concernant les médicaments et les dispositifs médicaux parmi lesquels l'approvisionnement et détention, préparation de certains médicaments (nutrition parentérale,...

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Date: 2018-06-13 13:15:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours professionnels de la sante 2016 / obligation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / assurance des professionnelle de la sante / securite sociale professionnel de sante

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE

CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers

dans leurs relations avec...

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Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / securite sociale professionnel de sante / assurance dirigeant d'entreprise definition / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...

Conclusion

La réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...

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Site : http://lodel.irevues.inist.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Attention ! Aucun employeur ne peut vous obliger, pour quelque raison que ce soit, à travailler gratuitement ou pour un salaire inférieur au salaire minimum établi par le gouvernement. Si vous avez accepté, verbalement ou par écrit, de travailler à des conditions moindres que celles prévues dans la loi, vous avez quand même le droit d'exercer des recours auprès de la Commission des...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca