Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de ...

>Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

Arrêt n° 349 du 7 mars 2017 (14-23.193) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349

Union européenne - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Cassation

Demandeur : M. Pascal X...

Défendeur : AG2R Réunica prévoyance

Sommaire  : La Cour de...

Lire la suite


Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / prevoyance sante ag2r / regime complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016

Mutuelle La Choletaise Assurances : complémentaire santé ...

-

Assurance santé

Mutuelle, prévoyance retraite, plan épargne et complémentaire santé sur Nantes, Cholet, Beaupréau, Bressuire, Mortagne, Grand Quevilly, Rouen - Particuliers et professionnels

Box interstiel

Alerte !

Appels téléphoniques frauduleux

La Mutuelle La Choletaise, adhérente à la Fédération des Mutuelles de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / credit mutuel assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante rouen / mutuelle complementaire sante retraite

Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

1. Les aides pour les jeunes en alternance

Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

L'aide mobili-jeune

L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 12:24:44
Site : https://www.ipsecprev.fr

Comparatif mutuelles 2018 pour le bon choix en ligne

Comparatif mutuelles santé : vos devis gratuits pour des remboursements efficaces aux prix les moins chers de 2018

« Comparatif-mutuelles-sante.com » met à la disposition de ses utilisateurs, son formulaire de devis en ligne pour comparer les tarifs et les garanties des meilleures mutuelles en 2018.

Grâce à cet outil gratuit de comparaison, vous êtes sûr de trouver une mutuelle au...

Lire la suite


Site : http://www.comparatif-mutuelles-sante.com

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...

Reste à charge zéro : 7 Français sur 10 craignent une baisse de la qualité des équipements

Décembre 2017

Selon une enquête Odoxa commandée par Carte Blanche, 92 % des citoyens sont favorables à la mise en place d'offres intégralement prises en charge en optique, audioprothèse et dentaire, mais la moitié n'y croit pas et les trois quarts d'entre eux se montrent sceptiques vis-à-vis...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 13:32:51
Site : carteblanchepartenaires.fr

ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

8 novembre 2010, par James

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement

repondre message

6 juin 2012

Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

En revanche, si vous...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients.  Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.nousonassure.com

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

Lire la suite

Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.fr

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Convention collective SYNTEC - JO 3018 - IDCC 1486

Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail ...

Égalité hommes/femmes

Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux entreprises en fonction de leurs résultats et des perspectives économiques.

Elles sont applicables à défaut d'accord...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 07:21:43
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / accord d'entreprise mutuelle sante / assurance remboursement frais sante / complementaire sante d entreprise / calcul remboursement mutuelle base securite sociale

Mutuelle du Rempart - La Mutuelle Toulousaine depuis 1932

A la faveur de son 85ème anniversaire, la mutuelle participe à la 85ème édition de la Foire Internationale de Toulouse. Elle acquiert un immeuble en plein centre historique de Toulouse en vue d'y asseoir son futur siège social dans les mois à venir.

2016

La Mutuelle du Rempart lance sa gamme dédiée aux "Baby Boomers" ainsi que MyPrévention, son portail de prévention participatif qui...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 15:26:29
Site : http://www.mutuelledurempart.fr

Thèmes liés : due mutuelle entreprise / mutuelle du rempart / mutuelle complementaire sante etudiant / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle complementaire sante acs

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA

Je viens de souscrire et je veux me rétracter

Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Location de services Ferblanterie, couverture ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent, sur tout le territoire du Canton de Vaud, aux rapports de travail entre:

Tous les employeurs (entreprises ou parties d'entreprises) dont l'activité est du ressort du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire, ainsi que tous les employeurs vouant leur...

Lire la suite


Site : http://www.tempdata.ch

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

|

Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Participation à la protection sociale complémentaire des ...

entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.

La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 15:01:56
Site : http://circulaires.cdg77.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale

Gan mutuelle entreprise TPE

Gan mutuelle entreprise TPE

Gan mutuelle entreprise TPE

Dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés.

Gan mutuelle entreprise TPE vous propose des avantages multiples :

Leur formule Essentielle apporte une couverture et des services de qualité à partir de 9,99 EUR par mois/salarié (coût pour l'entreprise).

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : tarif mutuelle entreprise gan / mutuelle sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire devis entreprise / devis mutuelle sante entreprise / meilleure mutuelle entreprise 2016

préparation aux études universitaires en santé

NIVEAU D'�?TUDES : ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

 

AUX �?TUDES M�?DICALES, DENTAIRES OU PHARMACIE

OU SCIENCES DE LA SANT�?

 

OBJECTIFS DES PROGRAMMES :

 

Il est très difficile pour une étudiante ou un étudiant en provenance du collégial de réussir à se faire admettre dans un programme tel que :

 

Doctorat en médecine, Doctorat en médecine dentaire, Doctorat en pharmacie,...

Lire la suite

Date: 2017-10-30 22:11:12
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : complementaire sante medecin / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante et maladie professionnelle

Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...

Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.

Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...

Lire la suite


Site : https://www.mutex.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

Lire la suite


Site : https://www.go-forward.be

La mutuelle santé Macif - reassurez-moi.fr

149 EUR

205 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Macif afin d'avoir une première idée du coût. Ce devis...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Assurance santé expatrié – GMF

Expatriés : comment trouver une assurance santé ?

Expatriés : comment trouver une assurance santé ?

Delphine Loez - 31/10/2017

Partir vivre à l'étranger représente un beau défi et soulève bien des interrogations. L'une d'entre elles concerne la santé. 

 

Comment trouver LA bonne  assurance santé ? Il s'agit d'une question épineuse, à laquelle il n'existe pas de réponse simple....

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?

Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / accord d'entreprise mutuelle sante / complementaire sante mutuelle generale / mutuelle generale professionnel de sante adresse

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial

Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 16/06/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

LinkedIn

Le 06 Jan 2015 dans Actualité

Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

Votre contrat de mutuelle santé

Résiliation à date d'échéance

La complémentaire...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

112 messages

robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

quand vous faites des...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

  (§ 3ter.

  [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

En vigueur : 01-07-1992>

  Sont exclus de la...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel

Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr

par Julien o 

 o  18 Commentaires

La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

La mutuelle santé Groupama - reassurez-moi.fr

Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Il n'est pas facile de s'y retrouver et de comparer les mutuelles. C'est pourquoi nous nous efforçons de présenter un comparateur lisible pour sélectionner le contrat de mutuelle le plus adapté à votre situation en fonction de vos besoins.

 

Souscrire à la complémentaire santé Groupama

Pour la souscription,...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Domicile fixe à l´étranger - fr.comparis.ch

Domicile fixe à l´étranger

Share

Il faut d'abord vous renseigner sur les possibilités de vous assurer dans le pays de séjour. Ce pays a peut-être institué une obligation d'assurance. Pour cela, adressez-vous à l'organisme compétent (consulat, ambassade) en Suisse.

Dispositions pour les résidents d'un Etat de l'Union européenne

Ces personnes sont toujours assujetties au droit d'un...

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Sous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

Lire la suite

Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.org

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Accident du travail ou maladie professionnelle : quelle indemnisation

Tout accident survenu durant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel (sauf à démontrer preuve du contraire) ; idem concernant les maladies inscrites à des tableaux officiels énumérant les produits ou travaux susceptibles de les provoquer. Le salarié perçoit alors l'indemnisation prévue...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure / caisse primaire de l'assurance maladie

La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

Le 04/07/2011

1 / 1

Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Assurance maladie de vos salariés à l’étranger : quelles ...

Assurance maladie de vos salariés à l'étranger : quelles formalités accomplir ?

Mon assurance santé et voyage à l'étranger

Besoin de modifier une réponse ?

Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes

Image d'introduction

Texte d'introduction

L'un de vos salariés se rend régulièrement en mission au Royaume-Uni ? Vous devez...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:39:08
Site : https://global.april-international.com

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / aide complementaire sante et mutuelle obligatoire entreprise

CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

 

Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e  ou à mi-temps.

Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 18:38:22
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h16

Bonjour Vanessa,

Cela va dépendre du montant des travaux et de la nature du prêt immobilier ou personnel. Si le prêt octroyé est fait en prêt immobilier, la caution SACCEF peut être mise en place.

Vanessa, le 11/06/18 à...

Lire la suite

Date: 2018-04-17 10:35:21
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / assurance pret apres probleme sante / banque populaire assurance auto professionnel / banque populaire assurance professionnelle / assurance pret sante

Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

Écrit par&nbspHumanis

Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

 

La Sécurité sociale des...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.com

Questions-réponses sur le dispositif CEE | Ministère de la ...

Composition d'un dossier de demande de CEE

Preuve de réalisation

Q III.a.1 - Dans le cas où un critère d'éligibilité ne figure pas comme demandé sur la preuve de réalisation (facture par exemple) une attestation complémentaire de l'installateur peut-elle être acceptée ?

Aucune attestation complémentaire n'est admise pour remplacer un critère d'éligibilité ne figurant pas...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / protection complementaire en matiere de sante / sociales d un travailleur independant