AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...

RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .

L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .

Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...

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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / cotisation complementaire sante agrica / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire

URABLT-ADAR - Conseil agricole et viticole, Vente de capsules

dans la catégorie: Générale , publiée le 12 / 08 / 2016 CERTIPHYTO (renouvellement des CIPPP)

Précisons relatives aux modalités de renouvellement des CIPPP :

les arrêtés de création des certificats (oct 2011) prévoient : "au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté"  soit selon les...

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Thèmes liés : cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie