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Pratique privée - Ordre des ingénieurs du Québec
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Pratique privée
En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement , un membre est en pratique privée, lorsqu'il rend des services professionnels, à son compte ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.
Les domaines touchés par cette définition...
Date: 2018-06-16 12:36:00
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle ingenieur conseil
Pratique générale - oiq.qc.ca
PertinencePratique générale
Les ingénieurs qui exercent en pratique générale sont ceux qui ne travaillent pas en pratique privée.
Les actes d'ingénierie en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre. Les exemples les plus courants de membres qui exercent en pratique générale sont les employés d'une usine de fabrication, ceux qui sont au service d'entrepreneurs, les employés d'État ou d'une municipalité, les employés des sociétés d'État comme Hydro-Québec et les...
Date: 2018-06-16 12:30:18
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle ingenierie / assurance responsabilite professionnelle
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