Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

À effectuer après les obsèques

Versement du capital décès par la sécurité sociale

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie...

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Date: 2018-06-14 19:02:06

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Décès : délai de conservation des papiers

À effectuer après les obsèques

Délai de conservation des papiers suite à un décès

En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri...

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Date: 2018-06-14 18:36:56

Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / duree conservation releve assurance maladie / contrat d'assurance maladie