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Classement : 804 / 1096

2 articles sélectionnés

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    1896%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

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    TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI

    Pertinence
    191%

    Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale

    Prochaines nominations prévues en 2019

    1) A quoi servent les TASS

    Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,...) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs indépendants) ainsi qu'entre les organismes de...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale professionnel de sante / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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