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    N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

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    N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

    Edition n° 67 du 31 décembre 1999

    Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

    Georges HONORE

    Membre du Conseil National

    Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

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    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...

    Pertinence
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    N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration

    déclaration fiscale

    Edition n° 103 du 31 août 2001

    La déclaration fiscale : contrôle par l'administration

    1. La vérification de la déclaration fiscale

    1. Généralités

    Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...

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    Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

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    Législation Organisation de la profession - ipcf.be

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    Législation Organisation de la profession

    L'organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)

    22 avril 1999

    Historique de la législation sur l'organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)

    Date de promulgation

    Téléchargement

    11 septembre 2017

    Loi du 3 septembre 2017 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (1)

    Moniteur belge du 11...

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    Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale

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