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N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise
PertinenceN° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise
Edition n° 67 du 31 décembre 1999
Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?
Georges HONORE
Membre du Conseil National
Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...
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N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
PertinenceN° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
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Législation Organisation de la profession - ipcf.be
PertinenceLégislation Organisation de la profession
L'organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)
22 avril 1999
Historique de la législation sur l'organisation de la profession de comptable (-fiscaliste)
Date de promulgation
Téléchargement
11 septembre 2017
Loi du 3 septembre 2017 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (1)
Moniteur belge du 11...
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