Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, de ...

Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?

Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour

La responsabilité pour faute du médecin :

Le titre sur la réparation des risques sanitaires commence par rappeler le principe de la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé basée sur la notion classique de faute. Larticle. L. 1142-1. de la loi...

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Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle medecin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / assurance de la responsabilite civile professionnelle

Le dossier médical informatisé - caducee.net

Le dossier médical informatisé est une des composantes d'un système d'information en réseaux.

Il est précisé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades que le dossier médical concerne l'élaboration des suivis de diagnostic, les traitements, mais aussi plus généralement tous les échanges écrits entre les professionnels de santé. Le dossier médical...

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Thèmes liés : complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle / professionnels de sante liberaux / professionnels de la sante

Professionnels de santé libéraux : le palmarès des revenus ...

L'analyse des comptes de résultats de 113 900 professionnels de santé laisse apparaitre des honoraires moyens de 108 887 EUR HT pour un résultat net de 56 237 EUR en augmentation respectivement de 2.1 % et 0.5 % par rapport à l'année 2015 hors inflation de 0.2 %.

Si l'année 2016 peut être qualifiée de globalement morose pour les praticiens libéraux, les résultats sont plus contrastés selon la profession ou la spécialité exercée ou selon le volume d'activité au sein d'une même profession ou d'une spécialité.

Les 19 243 médecins spécialistes avec un bénéfice...

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