Site : https://www.avocats-picovschi.com
Classement : 511 / 1096
3 articles sélectionnés
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
PertinenceLe statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris
Cession d’entreprise : Attention au contrôle fiscal post ...
PertinenceL'assistance et les conseils d'un avocat d'affaires
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez prendre votre retraite ? Vous souhaitez transmettre la société familiale à vos enfants ? Vous voulez optimiser les conséquences fiscales de cette transmission afin d'assurer la pérennité de votre entreprise ? Avocats PICOVSCHI fait le point pour vous sur les principaux mécanismes...
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
PertinenceAgir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat assurance ligne sante / compagnie assurance sante
3 Ressources