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Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
PertinenceAssurance maladie obligatoire
La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.
L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.
L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :
HARMONIE MUTUELLE,
La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Autres prestations (indemnités journalières - retraites...
Date: 2018-06-16 17:11:16
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie profession liberale avocat / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie
Responsabilités et assurances | Ordre des avocats de Paris
PertinencePour exercer sa profession, tout avocat doit justifier de deux assurances : - l'une qui doit garantir sa responsabilité civile professionnelle, - l'autre qui doit garantir la représentation par ses soins des fonds qui lui sont confiés dans l'exercice de sa profession. Cette double obligation est prévue par l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.
Assurance de responsabilité civile...
Date: 2018-06-16 12:01:19
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle
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